Brahim Nacef

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°11/2014 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 19 Décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif au prêt global accordé à la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles