Proposition de loi n° 94/2020 relative à l'abolition de l'article 80 du code des télécommunications

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Proposition de loi n° 94/2020 relative à l'abolition de l'article 80 du code des télécommunications

Proposé par :

12

Thème : Transport et télécommunications

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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

Titre

Proposition de loi n° 94/2020 relative à l'abolition de l'article 80 du code des télécommunications

Article 1

يُلغى الفصل 80 من مجلة الإتصالات.