Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Proposition de loi N°60/2019 amendant l'article 47 de la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
Projet de loi n°60/2019 en sa totalité
Article 3
Article 2
Article 1
Titre