Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°56/2018 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public telle que complétée et modifiée
Vote sur le projet de loi dans sa totalité
Vote sur l'article additionnel 2
Vote sur l'article additionnel 1
Vote sur l'article 6 dans sa version initiale
Vote sur l'article 5 amendé
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 5
Vote sur l'article 4 amendé
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 4
Vote sur l'article 3 dans sa version initiale
Vote sur l'article 2 dans sa version initiale
Vote sur l'article premier dans sa version initiale
Vote sur le titre