Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°81/2016 portant approbation de l'accord du transport aérien conclu le 19 novembre 2015 entre la république tunisienne et le république du Congo
Absence justifiée
Projet de loi dans sa totalité
Absence justifiée
Article unique
Absence justifiée
Principe de passage au vote sur les articles
Absence justifiée
Projet de loi dans sa totalité
Absence justifiée
Article premier
Absence justifiée
Principe de passage au vote sur les articles