Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°82/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 Décembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, pour la contribution au financement du projet "Modernisation Routière II"
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles