Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°44/2015 relatif aux avantages accordés aux présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions
Absence justifiée
Projet de loi dans sa totalité
Absence justifiée
Article 6
Absence justifiée
Article 5
Absence justifiée
Article 4
Absence justifiée
Article 3
Absence justifiée
Article 2
Absence justifiée
Article premier
Absence justifiée
Titre du projet de loi
Absence justifiée
Principe de passage au vote sur les articles