Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°23/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
Absence justifiée
Projet de loi dans sa totalité
Absence justifiée
Article unique
Absence justifiée
Principe de passage au vote sur les articles
Absence justifiée
Changement de la nature juridique du projet de loi pour devenir une loi organique