Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°07/2015 portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales "Centre Nord-Sud"
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Titre du projet de loi
Principe de passage au vote sur les articles