Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°18/2015 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la Banque du Japon pour la Coopération Internationale, objet des accords conclus entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers Japonais
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles