Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°13/2013 amendant et complétant certaines dispositions du code des procédures pénales
Absence justifiée
Article 3 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 3
Absence justifiée
Article premier amendé après le retour à l'article 57
Absence justifiée
Amendement du gouvernement - Retour à l'article 57
Absence justifiée
Article 2 amendé après le retour à l'article 13 septies
Absence justifiée
Amendement du gouvernement - Retour à l'article 13 septies
Absence justifiée
Proposition d'ajout d'article
Absence justifiée
Article 2 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à la suppression de l'article 361
Absence justifiée
Amendement N°1 relatif à l'article 78 paragraphe 3
Absence justifiée
Amendement N°2 relatif à l'article 13 septies
Absence justifiée
Amendement N°1 relatif à l'article 13 septies
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 13 quater
Absence justifiée
Amendement N°4 relatif à l'article 13 ter
Absence justifiée
Amendement N°3 relatif à l'article 13 ter
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 13 ter
Absence justifiée
Amendement N°1 relatif à l'article 13 ter
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à la suppression de l'article 10 bis
Absence justifiée
Article premier amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à la suppression de l'article 221 (Premier alinéa nouveau)
Absence justifiée
Amendement N°1 relatif à l'article 57 nouveau
Absence justifiée
Amendement N°7 relatif à l'article 13 bis
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 13 bis
Absence justifiée
Amendement N°5 relatif à l'article 13 bis
Absence justifiée
Amendement N°4 relatif à l'article 13 bis
Absence justifiée
Amendement N°3 relatif à l'article 13 bis
Absence justifiée
Amendement N°2 relatif à l'article 13 bis
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 13 bis
Absence justifiée
Titre du projet de loi
Absence justifiée
Amendement relatif au changement du titre
Projet de loi dans sa totalité
Principe de passage au vote sur les articles