Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°66/2014 portant approbation de l'accord de garantie du prêt complémentaire conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement additionnel du projet d'approvisionnement en eau potable dans le milieu urbain
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles