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Marsad Majles

Projet de loi organique n° 110/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 25 Juin 1969

Source : Ministère des Affaires Sociales
Thème : Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Durée

En commission
Durée 2h 30mn
Durée de retard 30mn
Total 1
présence 70%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-08-11 2021-06-16
Dépôt
2021-06-16 2021-06-16
Discussion en commission
2021-06-16 2021-06-16
Discussion en plénière

Titre

Projet de loi organique n° 110/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 25 Juin 1969

Article 1

تتمّ المُوافقة على انضمام الجمهورية التونسيّة إلى الاتفاقية رقم 129 بشأن تفقّد الشغل في القطاع الفلاحي، المُعتمد من قبل منظمة العمل الدوليّة بجنيف في 25 جوان 1969.