Projet de loi organique N°79/2015 relatif aux stupéfiants

1. Dispositions générales
2. Mesures préventives et curatives
3. Des infractions et des sanctions
3.1. Des personnes punissables
3.2. De l’exemption et de l’atténuation des peines
3.3. Des conditions d’aggravation des peines
4. De certaines procédures spéciales
4.1. De la recherche et de la découverte des stupéfiants
4.2. Des techniques spéciales d'enquête
4.3. Du registre spécial pour les infractions de consommation des stupéfiants et de leur détention à l’usage de consommation personnelle
4.4. Des mécanismes de protection
5. De la coopération internationale
6. Dispositions transitoires et finales
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