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Marsad Majles
  • Approbation des rapport de la commission autour du projet de loi n°49/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°1-2020 du 14 avril 2020, relatif à l’édition électronique du Journal Officiel de la République Tunisienne et à la fixation de la date d’entrée en vigueur des textes juridiques

L'heure prévue pour la début de session : 09:30
Début de la session 09:50
Fin de la session 10:10
Heures de retards 19mn
Taux de présence 38.89%