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Marsad Majles
  • Approbation du projet de loi n°109/2020  relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006
  • Examen du projet de loi  n°62/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n° 14-2020 du 27 avril 2020, portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
  • Examen du projet de loi n°63/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°15-2020 du 28 avril 2020, portant sur la réglementation des procédures spéciales pour le décaissement et le renouvellement des médicaments au public pendant la période de confinement total
L'heure prévue pour la début de session : 09:00
Début de la session 10:14
Fin de la session 11:47
Heures de retards 1h 14mn
Taux de présence 72.73%

Interventions des députés

أشار مستشارو اللجنة أن النائب لم يكن من ضمن الأعضاء في الفترة التي تم فيها نقاش الإتفاقية

تدخل مستشار اللجنة في رد على تساؤل النائب: هناك مقارنة صلب التقرير تمكن من الإجابة على تساؤلك كما أن المصادقة على الإتفاقية سيفرض تنقيح العديد من القوانين ومن ضمنها مجلة الشغل لأن الإتفاقية أعلى قيمة من القانون وبالتالي سنكون مضطرين لملائمة القوانين مع الإتفاقية

Discussion générale
8 Pour 0 Contre 2 Abstenu.e
9 Pour 0 Contre 1 Abstenu.e
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10 Pour 0 Contre 1 Abstenu.e
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