Une réunion conjointe a eu lieu, aujourd’hui 06 Juillet 2015, regroupant les membres de la commission de la législation générale, et ceux de la commission des finances, en présence des membres de la commission des droits et libertés, et ce pour auditionner la commission de la sécurité et lutte antiterroriste rattachée au ministère des affaires étrangères sur la stratégie nationale antiterrorisme.

Commission de la sécurité et lutte antiterroriste:

Le premier pilier dans cette stratégie c’est la prévention.  Comment réaliser nos objectifs de prévention de la menace terroriste ? 

Le deuxième pilier est la protection.

Le troisième est la poursuite. 

Le quatrième est le pilier de la réponse, l’évaluation des dommages. 

Aux États-Unis d’Amérique ils ont une unité d’intervention qui n’ouvre qu’en cas de menace et qui est prête à intervenir rapidement. Est-ce qu’on est capables de faire ca en Tunisie ? 

Il nous faut une stratégie de 5 à 10 ans, cette stratégie représentera la voix de la Tunisie à l’étranger.

Actuellement on en est arrivé au troisième pilier mais ça reste difficile de réunir les membres de la commission deux fois par semaine car ils ont tous leurs engagements. 

Le plus important maintenant c’est que notre feuille de route de stratégie nationale de lutte contre le terrorisme soit prête. 

Aux Etats-Unis d’Amérique ils ont crée un NCTC « National Counter Terrorism Center » où  ils ont réunis le FBI, la CIA etc. pour plus de fluidité et de coordination dans le travail. De cette manière, ils peuvent prévenir des attaques terroristes. C’est ce qu’on appelle un « fusion center ». Comme il s’agit d’un « back office » il faut un contrôle de la part du ministère public.

Abada Kefi (NidaaTounes) :

Je vous remercie pour votre discours. 

Vous nous avez présenté une brève méthodologie.

 Nous attendions un discours détaillé, on ne veut pas vous écouter à demi mot, on veut vous écouter en détail. 

Tous les secrets d’Etat nous les avons ici, nous les connaissons, ce n’est pas la peine de parler avec des insinuations. J’aimerai bien que vous vous exprimiez de manière plus claire.

Commission de la sécurité et lutte antiterroriste:

J’ai rapidement évoqué certains points et c’est fait exprès.

Vous savez il y a certaines restrictions propres au système judiciaire qui m’empêchent de tout dire.

On a rencontré le directeur général des prisons et il nous a parlé de l’état actuel des prisons, ce qui s’y passe, avec des statistiques etc. 

Il y en a marre des arrestations a cause de petits délits, comme par exemple les arrestations pour atteinte aux mœurs. 

Dans les pays développés on ne fait plus ça

Si on met fin à ce genre de pratiques, tout le monde va respirer. Les prisons vont respirer aussi, de plus qu’il est clair que beaucoup de détenus se radicalisent en prison.

Bochra Belhaj Hamida (Nidaa Tounes) :

Je suis d’accord, aujourd’hui la justice tunisienne ne vit pas dans la même réalité que la société tunisienne et le peuple tunisien. Ils ne sont pas sur la même longueur d’ondes. 

Les gens se font encore arrêter pour des histoires de mœurs et de drogues douces alors qu’on est menacés par les Terrorisme. 

Les terroristes nous ont largement dépassés. 

Je me demande quelle est la spécialisation de cette commission et comment elle pourrait combattre le terrorisme ? 

Yamina Zoghlami (Ennahdha) :

On peut aujourd’hui combattre le terrorisme en Tunisie avec des gens sur le terrain.

Ons Hattab (Nidaa Tounes) :

Si on veut combattre le terrorisme il faut vraiment agir avec sérieux et bien-sûr surveiller les mosquées etc.

Samir Dilou (Ennahdha) :

Devant tous ces événements dramatiques les organisations de protection et de défense des Droits de l’Homme n’osent même plus se prononcer. 

On en arrive à un point où défendre le Droits de l’Homme c’est limite comme défendre les Terroristes.

Le peuple ne veut plus entendre parler de Droits de l’Homme concernant les Terroristes. Pour eux le mieux à faire c’est de les tuer tous.

Ghazi Chaouachi (Courant Démocratique) :

Est-ce qu’il n’y a aucune communication entre vous et le Ministère de la Justice ?

J’ai aussi compris que vous n’étiez pas d’accord pour que le pôle judiciaire prévu par le projet de loi organique N°22/2015 ait des compétences au niveau de l’instruction.

Crédits photos: Page Facebook du bloc parlementaire Ennahdha

Commission de la sécurité et lutte antiterroriste:

Il faut multiplier les sources d’informations. 

On ne peut pas être esclave d’une seule source d’information, il faut vraiment multiplier les sources.

Il y a des offices qui doivent travailler plus.

Il faut qu’il y ait une plus grande distribution des tâches et des compétences parmi les différentes composantes.

Je suis allé récemment à Vienne j’ai eu honte pour la Tunisie devant les techniques et les stratégies qu’avaient les pays Européens pour lutter contre le Terrorisme.

De quelle stratégie on parle ? Nous n’avons pas de stratégie.

Les courants terroristes ont commencé à se créer dans les années 80.

Les premières étapes dans l’organisation des infractions terroristes passent toujours par le cyber espace.

Avant l’attaque de Bardo, nous n’avions aucune idée de l’existence de Seifeddine El Rezgui notamment au niveau du cyberespace et ce qui fait peur c’est qu’il y a beaucoup de jeunes comme lui qui subissent des lavages de cerveau, qui deviennent terroristes et au sujet desquels nous n’avons aucune information.

Au temps de Ben Ali, nous étions étranglés, le cyberespace était très restreint et contrôlé. En 2010, nous sommes arrivés à 10Go alors qu’aujourd’hui nous sommes arrivés à environs 140 Go ce qui rend le cyberespace difficilement contrôlable. L'appareil de surveillance de l'Internet en Tunisie a été complétement affaibli après la Révolution.

En 2014, les réalisations sécuritaires se sont surtout concentrées sur la lutte contre le terrorisme à travers le cyberespace.

Il faut savoir que la lutte contre le terrorisme commence à travers les services de renseignement, par les écoutes etc. les affrontements sur terrains et les échanges de coup de feu représentent la dernière étape et arriver à cette étape est un signe d’échec.  

L’Office est comme un nouveau né mourant. Son effectivité est à la baisse. 

Le problème c’est que les moyens à la disposition des services de renseignements en Tunisie sont quasi-inexistants.

L'absence de stratégie et de moyens en matière de monitoring online est l‘une des causes de l'échec de la lutte antiterroriste.

Notre immunité est tombée, car nos sources d’informations nous les avons perdues, pourquoi ça ? Parce qu’on n’y a pas investi les moyens nécessaires à leur survie.

Mondher Belhaj Ali (Nidaa Tounes) :

Il y a au moins 42% du PIB qui provient de commerce parallèle. 

Comment à votre avis est-ce qu’on pourrait contrôler le commerce parallèle ? 

Quelles sont les procédures d’immunisation et de prévention qu’on pourrait adopter ?

Olfa Soukri (Nidaa Tounes) :

Il existe plus de 50 000 comptes twitter de terroristes.

Il y a 90 milles tweets concernant ces comptes qui circulent tous les jours.

Que pouvons-nous faire pour arrêter cela ?

Mongi Rahoui (Front Populaire) :

Si vous avez des propositions concernant les dispositions de la loi, des articles en particulier, nous aimerions bien les connaître pour pouvoir les prendre en considération.

La Lutte contre le terrorisme est spécialement compliquée en Tunisie.

Concernant la commission nationale de lutte contre le terrorisme quelles prérogatives et compétences on pourrait lui attribuer pour qu’elle puisse avoir un vrai rôle ? Un rôle qui lui permettrait d’aller jusqu’à mettre la main sur des terroristes.

La Lutte contre le terrorisme ce n’est pas seulement de la prévention.

Commission de la sécurité et lutte antiterroriste:

En Tunisie nous n’avons même pas une loi qui définie les catégories de terroristes et d’organisation terroristes ni les conséquences qui découlent de l’intégration de tel ou tel dans une de ces catégories.

Si on veut se mettre accuser des personnes et des organisations d’être des terroristes, il faut leurs garantir le droit de faire recours en appel.

Quand Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, est venu en Tunisie il s’est rendu compte que le Ministère de l’Intérieur Tunisien donnait la même « shopping list » aux américains et aux européens, ce qui à son avis est complétement absurde car il ne sert à rien de demander la même chose deux fois. 

À un moment donné nos moyens étaient tellement bas et faibles qu’on a du solliciter le FBI pour avoir des informations, or le FBI n’a pas que ça à faire de sa vie.

Nous vous communiquerons par écrit nos remarques et propositions concernant le projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

Levée de la réunion conjointe à 12h35.