2014 - 2019

Projets de lois discutés en Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement

Projet de loi N°61/2013 portant ratification de l’avenant N°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra »
13 novembre 2013 Ressources naturelles
Projet de loi N°31/2019 portant approbation de la convention et ses annexes relatives à la concession d'exploitation "Halk El Menzel"
29 avril 2019 Ressources naturelles
Projet de loi N°50/2019 portant approbation de l'accord relatif à la cession du gazoduc trans-tunisien et de ses annexes
12 juin 2019 Ressources naturelles
Projet de loi N°36/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Hezoua »
21 mai 2019 Industrie, énergie et mines
Proposition de loi N°37/2018 portant promulgation des dispositions de la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments
09 mai 2018 Environnement
Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité
18 juin 2018 Industrie, énergie et mines
Projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures
09 octobre 2018
Projet de loi N°05/2018 relatif aux bâtiments délabrés
19 janvier 2018 Équipement et habitat
Projet de loi N°55/2017 portant approbation de l’Avenant n°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Borj El Khadra»
30 mai 2017 Ressources naturelles
Projet de loi N°40/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Teskraya »
21 mai 2019 Industrie, énergie et mines
Projet de loi N°37/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Saouef »
21 mai 2019 Ressources naturelles
Projet de loi N°39/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Metline »
21 mai 2019 Ressources naturelles
Projet de loi N°51/2019 portant sur la modification de la loi n°102 du 8 novembre 2005, relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien
12 juin 2019 Industrie, énergie et mines
Projet de loi N°72/2018 relatif à la loi de finance pour l'année 2019
11 octobre 2018 Budget et plans de développement
Projet de loi N°35/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Al Waha »
21 mai 2019 Industrie, énergie et mines
Projet de loi N°38/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kef abed »
21 mai 2019 Industrie, énergie et mines
Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes
22 mai 2019 Équipement et habitat