Proposition de loi N°71/2018 relative au code des Libertés Individuelles
11 octobre 2018 Libertés publiques et droits de l’Homme
Projet de loi organique N°25/2018 relatif à la protection des données personnelles
30 mars 2018 Libertés publiques et droits de l’Homme
Projet de loi organique N°11/2018 relatif à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
22 janvier 2018 11 articles Libertés publiques et droits de l’Homme
Proposition de loi N°01/2018 relative à la liberté de la communication audiovisuelle
03 janvier 2018 181 articles Libertés publiques et droits de l’Homme
Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance
18 juin 2017 1 article Libertés publiques et droits de l’Homme
Projet de loi organique N°33/2017 portant approbation de l'adhésion de la République de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, et de son protocole additionnel n°181 concernant les autorités de contrôle et le flux trans frontières de données
29 mars 2017 1 article Libertés publiques et droits de l’Homme
Projet de loi N°01/2017 portant modification de certaines dispositions du code pénal
28 janvier 2017 1 article Libertés publiques et droits de l’Homme
Proposition de loi N°73/2016 portant organisation de l'état d'urgence
26 octobre 2016 8 articles Libertés publiques et droits de l’Homme
Projet de loi organique N°69/2016 amendant et complétant la loi N°40/1975 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
27 septembre 2016 3 articles Libertés publiques et droits de l’Homme
Projet de loi organique N°62/2016 amendant et complétant la loi N°27/1993 du 22 Mars 1993 relative à la carte d'identité nationale
05 août 2016 5 articles Libertés publiques et droits de l’Homme
Commission
Commission Commission d'investigation concernant la corruption financière et l'évasion fiscale et le degré d'implication des tunisiens dont les noms ont été cités dans les "Panama Papers" Commission d'investigation concernant les réseaux impliqués dans l'envoi des jeunes tunisiens vers les zones de combat Commission d'investigation sur la situation dans le gouvernorat de Nabeul après les inondations Commission d'investigation sur le classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique Commission de la législation générale Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics Commission de la santé et des affaires sociales Commission de la sécurité et de la défense Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées Commission des affaires des personnes ayant un handicap et des catégories précaires Commission des affaires des tunisiens à l’étranger Commission des droits et libertés et des relations extérieures Commission des finances, de la planification et du développement Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle Commission du développement régional Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales Commission spéciale chargée des finances Commission spéciale du règlement intérieur Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Supérieure Indépendante des Elections Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Vérité et Dignité Commission électorale
Thème
Thème Activités des établissements publics Affaires de la famille Affaires de la femme Affaires des forces armées Affaires des personnes ayant un handicap Affaires des tunisiens à l’étranger Affaires religieuses Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Amnistie générale et justice transitionnelle Aménagement du territoire Artisanat Autres Budget et plans de développement Commerce et prix Culture Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales Développement régional Eaux et forêts Emprunts et engagements financiers de l’Etat Enfance et jeunesse Environnement Formation et emploi Impôts et fiscalité locale et nationale Industrie, énergie et mines Industries manufacturières agroalimentaires Libertés publiques et droits de l’Homme Lois civiles, commerciales et pénales Lois parlementaires Lois électorales Loisirs et sport Martyrs et blessés de la révolution Monnaie Nationalité et statut personnel Nouvelles technologies Organisation du secteur financier Organisation générale de l’administration Recherche scientifique Relations extérieures et coopération internationale Ressources naturelles Règlement intérieur et l’immunité Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics Société civile et médias Système de la propriété et des droits réels Systèmes juridictionnels Sécurité et défense Sécurité sociale et Santé publique Tourisme Transport et télécommunications Échanges Éducation et enseignement Équipement et habitat