2014 - 2019

Proposition de loi N°54/2017 amendant l'article 15 du code forestier

Durée

En commission

réunions de commissions : 5 Durée de travail : 10h 37m Durée de retard : 3h 33m Taux de présence : 50%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 25m Durée de retard : 1h 25m Taux de présence : 72% Taux de participation aux votes : 54%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   19 juillet 2017   →   06 décembre 2017
  • En plénière :   19 décembre 2017

Statistiques