Cette semaine à l'assemblée

09:00
Commission des finances, de la planification et du développement,
  • Examen des: 
  1. Projet de loi N°27/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 05 février 2019, entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et la Société précitée pour le financement des importations du gaz nature
  2. Projet de loi N°20/2019 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme de purification de 33 villes prioritaires comptant moins de 10 000 habitants
  3. Projet de loi N°21/2019 portant approbation de l'accord de sécurité conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement concernant le prêt accordé à l’Office National de l'Assainissement pour contribuer au financement du programme de purification des petites municipalités de moins de 10 000 habitants (phase I)
  • Donner son avis sur un projet de loi portant investissement en capitaux arabes dans les pays arabes
09:00
Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement,
  • Poursuite de la discussion des articles du projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures
09:00
Commission de la santé et des affaires sociales,
  • Poursuite de la discussion des articles des propositions de loi N°44/2018 et N°46/2018 relatifs à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques
09:30
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales,
  • Examen de la décision du bureau de l'assemblée prévoyant l'attribution de l'étude de la consécration de l’indépendance financière et administrative de L'Assemblée des représentants du peuple à la commission
  • Faire les consultations nécessaires 
  • Préparer un rapport contenant les propositions de la commission et les procédures et les outils nécessaires pour les mettre en application   
09:30
Commission de la législation générale,
  • Examen du projet loi N° 43/2018 relatif aux sûretés mobilières
  • Audition du:
  1. Ministre de la justice
  2. Le directeur général du Centre du National du Registre des Entreprises
09:30
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées,
  • Audition du médiateur administratif concernant le rapport annuel n° 24 pour l'année 2017

Questionnaire sur le site de Marsad Majles

Dites nous ce que vous pensez du site Marsad majles et aidez nous à l'améliorer en répondant au questionnaire suivant.

Participation aux votes

Classement des blocs
Coalition nationale
93%
Mouvement Ennahdha
68%
Bloc National
58%
Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
56%
Bloc Démocrate
52%
Mouvement Nidaa Tounes
51%
Union Patriotique Libre
49%
Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger
46%
Front Populaire
42%
Bloc Social-Démocrate
34%
Allégeance à la Patrie
34%
Consultez le classement complet