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Marsad Majles

Mohsen Hssan

Né à Tunisie
54 ans

Président Directeur Général

bloc parlementaire
Liste électorale
Tunis 1 13714Voix Rang 1 sur la liste

Bloc parlementaire

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Union Patriotique Libre

Union Patriotique Libre

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70 Résultats

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°69/2012 relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP) 128 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°16/2015 relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature 153 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°75/2015 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 Novembre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du Programme d’Appui au Développement Régional et à la Création d’Emploi (PADRCE) 146 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°59/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du programme de Politique de Développement pour la Gouvernance, les Opportunités et l’Emploi 148 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016 149 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°48/2015 relatif à la Cour Constitutionnelle 133 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°54/2015 autorisant l'Etat à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement 124 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage 147 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°61/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Projet des corridors de transport routier 159 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°36/2015 portant approbation de la convention de Rotterdam relative à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international 123 votes
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Propositions de loi

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