Etablir la méthodologie du travail de la commission dans l’examen des initiatives législatives qui lui ont été présentées concernant l’amendement de la loi électorale (28 avril 2021)

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

28 avril 2021

Etablir la méthodologie du travail de la commission dans l’examen des initiatives législatives qui lui ont été présentées concernant l’amendement de la loi électorale

Projets de loi

Proposition de loi n°47/2020 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique n°020/2021 relative à l'amendement et l’achèvement de la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et les référendums, telle que amendée et complétée par la loi organique n° 7 de 2017 du 14 février 2017 et de la loi organique n° 76 de 2019 du 30 août 2019

L'heure prévue pour la début de session : 10:00

Début de la session 10:45

Fin de la session 11:20

Heures de retards 45mn

Taux de présence 40%

Interventions des députés

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

بالنسبة للمجتمع المدني المشارك بمقترحات هم: مراقبون/ مرصد شاهد/ المنظمة الدولية للنظم الإنتخابية /جمعية حداثيو تونس /المجتمع المدني بولاية المنستير

Discussion générale

La session s'est terminée à: 11:20