Abdelkader Ben Dhifallah

Union Patriotique Libre
Projet de loi N°46/2017 portant mesures exceptionnelles relatives au renvoi à la retraite avant l'âge légal dans le secteur de la fonction publique
Projet de loi dans sa totalité
Article 7
Article 6
Article 5
Article 4
Article 3 amendé
Amendement du gouvernement relatif à l'article 3
Article 2 amendé
Amendement N°1 relatif à l'article 2
Article premier
Titre du projet de loi
Principe de passage au vote sur les articles