Abdelkader Ben Dhifallah

Union Patriotique Libre
Projet de loi N°23/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles
Changement de la nature juridique du projet de loi pour devenir une loi organique