Début de la plénière à 10h40.
Présences : 145
Mohamed Ennaceur (Mouvement Nidaa Tounes) :
Je rappelle que lors de la séance du 20 Octobre nous avons laissé la plénière ouverte afin d’examiner le projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature. Je propose qu’on procède au vote du nouvel ordre du jour.
Noureddine Bhriri (Mouvement Ennahdha) :
(Point d’ordre) Ceci est une proposition d’ajout de projets de lois à celui qu’on était supposé examiner avant qui est le projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature.
Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) :
Je soutiens ce qu’a dit mon collègue. Je tiens aussi à souhaiter un bon rétablissement à Houssem Bounenni qui a eu un accident de voiture. Par ailleurs je tiens à accueillir le nouveau député qui remplace Hayet Kebaier.
Karim Helali (Afek) :
Les présidents des blocs se sont réunis aujourd’hui et on ne nous a pas tenus au courant.
Ordre du jour :
Projet de loi N°54/2015 autorisant l'Etat à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement
Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
Projet de loi n°61/2015 relatif à la ratification d'un accord de prêt entre la Tunisie et la banque mondiale de construction pour l'amélioration des voies routièresProjet de loi N°69/2012 relatif aux contrats de partenariat public-privé
Projet de loi organique N°16/2015 relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature
154 Pour, 3 Abstentions, 9 Contre
Mohamed Ennaceur (Mouvement Nidaa Tounes) :
Taoufik Wali est le remplaçant de Hayet Kebaier.
Taoufik Wali prend la parole pour prêter serment.
Hédi Soula (Mouvement Ennahdha) :
La commission de l’agriculture a fait le 30 octobre une visite de Kebili et Tozeur et j’en profite pour les remercier de leur accueil. Les agriculteurs souffrent actuellement surtout en ce qui concerne la production des dattes, ils souffrent de problèmes dus à la mauvaise gestion, il y a un excès de production et ils ont du mal à gérer ca.
Yamina Zoghlami (Mouvement Ennahdha) :
(Point d’ordre) demande la lecture de la fatiha à la mémoire de la militante algérienne Djamila Bouhired qui vient de décéder.
-Projet de loi n°61/2015 relatif à la ratification d'un accord de prêt entre la Tunisie et la banque mondiale de construction pour l'amélioration des voies routières
Lecture du rapport.
Tarek Fetiti (Union Patriotique Libre) :
Normalement vous nous donnez le rapport 15 minutes avant le début de la plénière, chose qui n’a pas été faite. Les intentions de ce projet de loi sont nobles mais ça fait 5 ans que les gens attendent ces fonds. On demande donc un contrôle de la bonne utilisation des fonds.
Tarak Barrak (Front Populaire) :
Ces fonds sont vraiment importants dans le sens où les habitants des régions intérieures délaissées vont en profiter. Mais nous avons un manque clair dans les infrastructures. Je m’adresse au ministre de l’équipement.
Ferida Laabidi (Mouvement Ennahdha) :
Je soutiens ce qu’ont dis mes collègues. La route nationale 12 reliant Kairouan a Sousse est appelée la route de la mort. Je demande à mes collègues d’approuver ce projet de loi.
Abdelaziz Kotti (Mouvement Nidaa Tounes) :
Il y a des terroristes sur nos routes. Nous routes sont dans un état lamentable. Les prêts souscrits et les efforts fournis par le ministère de l’équipement ne sont pas suffisants. Je ne parle même pas des régions intérieures mais regardez la route x, le centre de Tunis, nos routes sont mortelles.
Youssef Jouini (Union Patriotique Libre) :
Je souhaite vous demander de vous occuper des professeurs qui sont actuellement devant le parlement et qui manifestent. Personne ne s’en est occupé. Par ailleurs, combien de projets n’ont jamais été exécutés. Mon rêve est qu’un jour en Tunisie on dise, oui c’est vrai il y a un gaspillage et une mauvaise gestion.
Hédi Soula (Mouvement Ennahdha) :
Kairouan est un exemple parlant des régions intérieures. Le manque d’infrastructure, les difficultés agricoles, tout ça est lié à une grande lacune en matière d’équipement. La route de la mort n’est pas le seul danger de ce gouvernorat. Il y a aussi la route reliant Kairouan et Enfidha. Avec cette absence d’infrastructure on empêche le développement de ma région et la création d’emploi. Il y a une nécessité d’amélioration des ressources humaines de l’administration régionale à Kairouan
Haykel Belgacem (Front Populaire):
J’estime que le rapport de la commission est lacunaire, il n’y a pas de détails sur le projet. Si on ne combat pas la corruption, ces projets ne sont pas utiles. Il y a beaucoup de suspicions de corruption dans les marchés publics, les mêmes entrepreneurs obtiennent toujours le marché. Il faut établir d’autres critères.
Mohamed Ramzi Khmiss (Mouvement Nidaa Tounes) :
En ce qui concerne la Route Nationale n°3 aucun progrès n’a été fait et beaucoup de contentieux fonciers sont en cours. La Route Nationale n°4 est une priorité pour ne pas perdre le temps. Les prix des matières de bâtiment qui augmentent toujours. Pour Zaghouan, elle contient à elle seule 1000 des voies rurales, il nous faut 200 ans pour améliorer toutes ces voies si on va suivre les allocations budgétaires pour ce gouvernorat. Il faut vérifier les critères de sélections et les conditions des marchés publics surtout au niveau des pièces de rechange.
Badreddine Abdelkefi (Mouvement Ennahdha) :
Les ministres qui sont venus a Sfax en visite ont dit « on n’imaginait pas que Sfax était dans cet état ». Énormément de régions qui ne sont pas considérées comme des régions intérieures souffrent, même la capitale. On manque d’infrastructure sur tout le territoire. Toute la Tunisie est considérée comme une région intérieure. A ce jour, la loi de finances complémentaire de 2012 n’a pas été mise en œuvre a Sfax.
Jilani Hammami (Front Populaire) :
Il y a 0Km de routes à Siliana, 0km de routes nationales. Cette région a été complètement délaissée. Au point ou les projets qui y ont été conclus sont bloqués.
Iyad Dahmani (Al Jomhouri) :
J’attrire votre attention sur le fait qu’on est au 21ème siècle et que des citoyens vivent encore dans des situations déplorables.
Zouheir Rajbi (Mouvement Ennahdha) :
Je suis pour cette dette car il s’agit d’un investissement et non d’un crédit a la consommation, d’autant plus que cet investissement concerne l’infrastructure. Il y a des projets qui datent de 2010 qui n’ont pas été exécutés jusqu’à ce jour. Ca reste de l’encre sur du papier. Le ministère de l’équipement ne suit pas ces projets et ne les contrôle pas. Le vrai développement commence par l’infrastructure.
Mohamed Zrig (Mouvement Ennahdha) :
On contracte des dettes avec le plus grand mal au cœur. Car on sait au final qu’ils sont obligatoires. Mais au moins nous devons les gérer correctement. Déjà il faut exécuter les projets à temps. On prend du retard ce qui fait qu’ont doit refaire des études qui coutent davantage d’argent. Bref, nous ne savons pas gérer cet argent qu’on nous prête.
Ridha Dellai (Mouvement du Peuple) :
L’hiver est rude au nord ouest, et les hivers passent et aucune route n’est construite. Ces régions attendent des ministères une nouvelle vision et des résultats rapides.
Sana Salhi (Mouvement Nidaa Tounes) :
Le gouvernorat de Siliana souffre de pauvreté bien avant la révolution et ça continue. J’aimerais que ce projet soit la clé d’investissements et de développement futurs.
Hela Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) :
La situation de Siliana n’est pas unique, à Monastir quand il pleut les enfants ne peuvent plus aller à l’école.
Lilia Younes Ksibi (Afek Tounes) :
La route reliant Hammamet a Haouaria est aussi appelée la route de la mort.
Salah Arfaoui, Ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire:
Quand vous demandez davantage de rapidité dans l’exécution des projets gardez en tête que plus de 85 projets ont déjà été terminés. Les routes dont vous avez tous parlé sont des projets qui commencent en 2016. Cet appareil d’appui pour les craquements du pont, on va s’assurer de sa conformité aux normes de qualité. Concernant l’expropriation, on coordonne avec le ministre de domaines de l’Etat pour préparer une réforme sur la loi d’expropriation tout en respectant la Constitution et le droit de propriété. Il y a en fait des plans nationaux qui sont actuellement étudiés par le ministère. La sélection des routes sur certaines régions n’est pas effectuée par le ministère d’équipement. Les routes sont la cause de 3% des accidents, nous essayons de trouver une solution pour réduire ce pourcentage. Je vais peut être vous choquer mais la Tunisie a reçu, la semaine dernière, un prix international sur l’utilisation de moyens et des ressources pour la diminution du taux de corruption. Le ministère de l’équipement vous promet qu’avant la fin de 2015 nous allons présenter à la présidence du gouvernement des propositions relatives à de nouveaux textes dans le secteur de l’équipement.
155 pour, 0 contre, 0 abstentions.
151 Oui, 7 Abstentions, 0 Contre
152 Pour, 7 Abstentions, 0 Contre
-Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
Meherzia Labidi (Mouvement Ennahdha) :
Je tiens à remercier la commission des droits et libertés de leur travail et de l’entraide qui s’est passée entre cette commission et la commission des affaires de la femme. Nous avons longtemps attendu ce projet de loi. Dans le cadre de mon travail j’ai vu énormément de femmes et d’enfants souffrir à cause de la situation antérieure. En cas de divorce et de séparation la situation de la famille se dégénère. Ce projet de loi est là pour protéger l’enfant tunisien. Je demande à mes collègues d’approuver ce projet de loi et j’espère que c’est le début d’un arsenal de textes réformateurs à venir.
Haykel Belgacem (Front Populaire) :
C’est une excellente chose que de concrétiser la constitution en améliorant la situation de la femme et des enfants. Je vais parler de l’article 46 de la constitution sur la violence faite contre les femmes. La violence contre les femmes existe sur divers plans, tel que par exemple la différence de salaire.
Imen Ben Mohamed (Mouvement Ennahdha):
Cette loi va instaurer l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle permettra de minimiser les obstacles quotidiens de la famille tunisienne. La plupart des tunisiennes à l’étranger souffrent de ce problème d’autorisation paternelle, et le paradoxe est qu’il s’agit uniquement du départ ou de la rentrée vers la Tunisie. Il y a aussi d’autres lois qui doivent être reformées.
Souad Bayouli (Front Populaire):
L’autorisation parentale s’exerce comme une pression contre la femme et comme un moyen pour la punir. Il y a d’autres domaines où la femme subi toutes les formes de discrimination. L’inégalité des salaires et des promotions doit s’arrêter.
Salem Labiaadh (Mouvement du Peuple):
C’est une cause discutée trop tard. Le passeport tunisien permet d’accéder à 56 pays de par le monde, il est classé au 57ème rang au niveau international. Le passeport est un moyen de liberté en droit international et en droit interne, le paradoxe que certains se vantent de leurs passeports parce qu’ils se sentent libres de circuler et il y a des gens qui veulent cacher et jeter leurs passeports parce qu’ils ont peur de leur Etat et de son monopole.
Imed Khemiri (Mouvement Ennahdha):
Cette loi permet de corriger un cadre juridique lacunaire, elle permet de consacrer une vraie égalité entre les sexes. Elle répond aux principes généraux de la Constitution. Il est urgent par contre de passer une loi sur l’organisation de la justice compétente à gérer des conflits entre les parents. Des citoyens n’ont pas eu leurs passeports, le ministère d’intérieur doit répondre à leur droit d’en avoir un. Il faut rompre avec les politiques du régime déchu.
Chafik Ayadi (Front Populaire):
Le droit de circulation est un droit constitutionnel, le projet permet aussi de faciliter les procédures judiciaires concernant l’obtention d’un passeport pour le mineur. Concernant le passeport lui-même, sa valeur s’est diminuée ces dernières années. Les services douaniers étrangers nous donnent un regard suspect aujourd’hui, il faut rétablir la vraie valeur de notre passeport.
Ghazi Chaouachi (Courant Démocratique) :
Le projet n’a pas couvert toutes les situations problématiques qui concernant directement l’enfant. Comment le référé sera applicable quand il s’agit d’une mère étrangère ? Quelle sera la juridiction compétente? Quant à la loi organisant des passeports, pourquoi ne nous sommes pas penchés sur sa constitutionnalité ? Il nous faut une réforme intégrale.
Kalthoum Badreddine (Mouvement Ennahdha):
La femme doit bénéficier des mêmes avantages que les hommes au niveau des salaires et de l’emploi. L’arsenal juridique qui concerne la femme doit être lu d’une manière différente. L’article 46 et l’article 47 de la Constitution doivent être mis en œuvre. Nous avons un problème de manque harmonie entre les lois actuelles et les principes généraux de la Constitution. Le principe de parité ne doit pas se contenter des lois électorales même si le projet de loi relatif aux élections municipales prévoit la parité verticale et horizontale ce qui est un pas positif.
Abdelmoumen Belanes (Front Populaire):
L’approbation de ce projet est urgente vu son importance dans la protection des enfants.
Ahmed Seddik (Front Populaire) :
Vu l’importance de ce projet de loi, nous au front populaire recommandons vivement de l’approuver.
Houcine Jaziri (Mouvement Ennahdha) :
Ce projet de loi est destiné aux tunisiens résidents à l’étranger. Les femmes qui se marient et leurs maris partent à l’étranger, interdites de voyage, celles qui divorcent et qui ne peuvent plus vivre dignement et librement. Leurs droits sont bafoués. Ceci est un problème social qui n’est pas compatible avec la Tunisie moderne. Ce projet de loi représente aussi davantage de libertés et droits aux étrangers, aux femmes étrangères en Tunisie.
Levée de la plénière à 14h30
Reprise de la plénière a 15h55
Ramzi Ben Fraj (Mouvement Ennahdha) :
En tant que représentant des tunisiens résidents à l’étranger, j’estime que ce projet de loi est une consécration de leurs droits. J’espère que ce projet de loi sera adopté à l’unanimité.
Leila Hamrouni (Mouvement Nidaa Tounes) :
Il y a non seulement une discrimination des hommes envers les femmes mais aussi une discrimination des femmes envers les femmes. Les femmes mariées qui dénigrent les femmes divorcées. Je ne pensais pas que ce projet de loi allait susciter autant d’engouement. Ca me rend heureuse. Les enfants sont jusque là utilisés comme méthode de chantage. Je considère que ce projet de loi est le minimum à faire pour celui qui croit en l’égalité et la suprématie de la constitution.
Néji Gharsalli, Ministre de l’intérieur :
Ce projet de loi va vraiment faciliter la vie aux enfants surtout ceux issus de parents divorcés, que la mère soit tunisienne ou pas. Après tout l’enfant est tunisien. La justice est le seul moyen de respect de la loi et de son application. D’où le recours au juge de première instance en sa qualité de juge de référé en cas de différend entre les parents.
136 Pour
Article 1, amendement 1
Ghazi Chaouachi (Courant Démocratique):
Je propose d’ajouter à la mère la personne à qui a été confié l’enfant. L’article dans sa version actuelle interdit au tuteur de donner son autorisation.
Taieb Medni (Mouvement Nidaa Tounes):
Le terme « tuteur » est beaucoup plus large à mon sens.
114 Pour, 3 Abstentions, 14 Non
137 Pour, 0 Abstentions, 1 Non
Article 2
Habib Khedher (Mouvement Ennahdha) :
(Point d’ordre) : je demande à ce qu’on nous lise juste le texte sur lequel nous devons voter.
138 Pour, 2 Abstentions, 1 contre
Article 3 :
142 Pour, 1 Abstention, 1 Contre
143 Pour, 4 Abstentions, 1 Contre.
-Projet de loi N°54/2015 autorisant l'Etat à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement
Nizar Amami (Front Populaire) estime que le bureau n’a pas décidé du changement des commissions et que de ce fait le président de la commission des finances ne doit pas changer.
Iyad Dahmani (Al Jomhouri):
Les changements de la composition des commissions ne sont pas confirmés encore, on attend la réunion des blocs.
Abdelfattah Moutou (Mouvement Ennahdha):
Ce n’est pas une non-conformité qui entraîne la nullité de la nomination du nouveau président de la commission de finances et de planification.
Iyed Dahmani (Al Jomhouri):
La décision de l’augmentation du capital de la Banque Islamique de Développement est issue du conseil d’administration de la Banque Centrale.
Khaled Chouket (Mouvement Nidaa Tounes) :
Je soutient le gouvernement dans sa démarche et je demande à mes collègues d’approuver ce projet de loi.
Levée de la séance à 17h15
Reprise de la séance à 18h00
Amel Azzouz, secrétaire d’Etat à la Coopération internationale :
Les députés se demandent sur les raisons de cette augmentation, il ne s’agit pas d’un prêt c’est une contribution dans cette banque pour avoir plus de poids. Notre contribution est modeste par rapport aux autres pays. En plus nous sommes parmi les fondateurs de cette banque depuis les années 80.
118 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
120 Pour, 6 Abstentions, 0 Contre
119 Pour, 7 Abstentions, 0 Contre
Ahmed Seddik (Front Populaire) :
On s’est mis d’accord sur le fait de ne discuter le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public privé qu’a partir de mercredi.
Noureddine Bhiri (Mouvement Ennahdha) :
On s’est mis d’accord sur le nouvel ordre du jour et la discussion sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public privé le mercredi.
Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) :
Il y a plus de 70 propositions d’amendement dans ce projet de loi donc nous avons besoin de l’après midi demain pour la commission de consensus.
Mohamed Ennaceur (Mouvement Nidaa Tounes) :
La présidence du gouvernement m’a contacté pour me demander de les autoriser à prendre des décrets sur les affaires urgentes, tout ca a cause du retard qu’on prend.
Iyad Dahmani (Al Jomhouri) demande si c’est possible de ne lire qu’un résumé des 50 pages de rapport.
Interventions au titre de l’article 118 du Règlement Intérieur :
Souad Zaouali (Mouvement Nidaa Tounes) parle du Haj et de l’augmentation du cout des billets d’avion tunisair et demande au ministère de trouver des possibilités de collaboration avec d’autres compagnies aériennes.
Zouhair Rajbi (Mouvement Ennahdha) évoque les délégués limogés qui se sont trouvés à la rue.
Amel Souid (Mouvement Ennahdha) :
Je soutiens mes collègues qui on passé le CAPES et qui ont manifestés ce matin.
Haykel Belgacem (Front Populaire) :
Les enseignants remplaçants ne sont pas payés et le ministère n’a pas régularisé leur situation.
Dalila Babba (Mouvement Ennahdha) :
La commission des tunisiens résidents à l’étranger a terminé d’examiner le projet de loi relatif à l’instance de tunisiens à l’étranger. C’est une chose qui mérite d’être saluée à mon sens.
Mohamed Lakhdar Lajili (Mouvement Ennahdha) :
Les dates sont le second produit exporté, après l’huile d’olive. Mais la situation de production et de gestion des dates en Tunisie est désastreuse. Il s’agit là d’une source très importante de l’économie tunisienne et nous devons trouver des solutions urgentes.
Mohamed Ennaceur (Mouvement Nidaa Tounes) :
La commission de l’agriculture est partie à Tozeur et s’est entretenue avec les agriculteurs et a présenté un rapport. J’ai par la suite appelé le ministre pour discuter de ce rapport. Nous avons décidé de faire une avance aux agriculteurs et de les aider afin de régler leurs problèmes.
Mahmoud Kahri (Union patriotique Libre) :
La science et l’invention sont devenues un crime en Tunisie. Un jeune homme a dit qu’il voulait entrer au ministère de l’intérieur car il a des facultés à construire des armes. Il a construit une fusée de 50 cm et il a été arrêté. Il est actuellement en prison car il a construit une arme sans autorisation. Mais ce jeune homme ne voulait qu’aider son pays. Je vais aussi parler du taux de chômage a Kasserine qui est deux fois le taux de chômage au niveau national et cela est du au manque de projets et d’investissements dans la région.
Radhia Toumi (Mouvement Ennahdha) :
Les jeunes commencent à douter de la révolution, de la liberté et de la dignité. Les jardins d’enfants coraniques sont entrain de se faire fermer arbitrairement.
Noomane El Euch (Courant Démocratique) :
Ce qui s’est passé hier au palais présidentiel est une honte. Le fait de ne permettre qu’a un média de couvrir la remise du prix Nobel est déplorable. On sait tout que cette chaîne en question est celle qui a travaillé le parti politique et qui l’a soutenu afin d’arriver au pouvoir. C’est une discrimination positive envers une chaîne privée et ceci est anti constitutionnel dans le sens ou elle ne permet pas aux tunisiens d’accéder a l’information.
Abderraouf Chebbi (Union Patriotique Libre) :
J’affirme mon soutient aux enseignants qui ont manifestés à cause du CAPES. A Tozeur il n’y a pas d’usines, pas de sociétés, pas de tourisme, des jeunes sans travail, et après on se demande quelle est la cause du commerce parallèle.
Levée de la plénière à 19h00.
