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Marsad Majles

Hayet Kebaier

Né à Bizerte , Tunisie
68 ans

Directrice centrale au sein d'une banque

bloc parlementaire
Liste électorale
Bizerte 56968Voix Rang 2 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

48 Résultats

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°36/2015 portant approbation de la convention de Rotterdam relative à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international 123 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°35/2015 portant approbation d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union 138 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°31/2015 portant approbation de l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur) 135 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°17/2015 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers 135 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°46/2015 portant approbation d'un accord de fabrication conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte 131 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte 133 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°48/2013 amendant et complétant la loi N°64-1991 du 29 Juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix 109 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°01/2015 relatif au dépôt légal 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2015 portant retrait des dispositions de la loi N°1985-16 du 6 Mars 1985 fixant le régime de retraite des députés aux membres de l'Assemblée Nationale Constituante 122 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°44/2015 relatif aux avantages accordés aux présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions 128 votes
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Propositions de loi

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Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
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