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مرصد مجلس

جلسة عامة

05 ديسمبر 2015
  • مواصلة النظر في ميزانية الدولة : وزارة الشؤون الاجتماعية - وزارة التربية - وزارة التعليم العالي
ساعة بداية الجلسة المتوقع : 09:00
بداية الجلسة 09:55
نهاية الجلسة 22:10
ساعات التاخير 1س 55دق
معدلات الحضور 82.95%

Début de la séance plénière à 9h 55.

Passage à l'examen du budget du ministère des affaires sociales

Lecture du rapport de la commission de santé concernant le budget du ministère des affaires sociales. 

Abdelfattah Mourou (Mouvement Ennahdha):

Avant de commencer le débat général, je vous rappelle qu'aujourd'hui on commémore le décès du militant Farhat Hached.

Lecture d’El Fatiha à l’âme du militant Farhat Hached.

Hatem Ferjani (Mouvement Nidaa Tounes) :

Je recommande de procéder avec plus de transparence dans l’attribution des billets d’avion gratuites aux ressortissants tunisiens pauvres, Il faut instaurer le conseil des ressortissant à l’étranger, l’office des tunisiens à l’étranger n’a pas de DGA.

Ahmed Mechergui (Mouvement Ennahdha) :

Les administrations relatives aux affaires sociales sont celles qui ont le moins de ressources et pourtant leurs tâches est la plus compliquée. 50% des personnes qui y bénéficient  des aides financières ne les méritent pas, je ne veux pas dire qu’il n’y a pas de pauvres en Tunisie mais ce ne sont pas les pauvres qui bénéficient des aides.

Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre)

Le déficit budgétaire des caisses sociales a été déclaré par ces responsables. Nos jeunes ne bénéficient pas de couverture sociale, Les attachés sociaux qu’on envoie à l’étranger sont inutiles et ne contribue pas à la résolution des difficultés, des attachés qui ne maîtrisent pas la langue étrangère, les enseignant de langue arabe ont un salaire très bas, Il faut inclure les représentant des ressortissants à l’étranger dans les événements organisés par les ambassades et lors des cérémonies.   

Haykel Belgacem (Front Populaire)

Les associations des handicapés ont des ressources limités, on doit soutenir ce genre d’associations et n’oublions pas que les activistes dans ces associations sont des volontaires qu’on doit soutenir. On recommande plus de transparence pour les procédures d’attribution des aides sociales. Est-ce que vous avez effectué des études pour dégager les difficultés des caisses sociales, je ne pense pas que l’augmentation de l’âge de la retraite résoudra le problème, cette solution a d’ores et déjà était utilisée et ça n’a aboutit à rien, on doit faire participer l’UGTT et d’autres intervenants afin de trouver la solution.

El Khanssa Ben Harrath (Mouvement Nidaa Tounes) :

L’Etat finance des programmes de formation professionnelle dans les associations mais cette formation n’offre pas de diplôme, je vous propose d’instaurer un diplôme propre à cette formation, il y a un nombre important de personne SDF qui souffrent souvent de trouble psychique qu’on doit les aider.

Naceur Chanoufi (Moubadra) :

Les citoyens   doivent se déplacer pour plusieurs kilomètres pour atteindre les directions régionales des caisses sociales à Zaghouan,  l’aide sociale financière de 150dt est insuffisante.

Mustapha Ben Ahmed (Mouvement Nidaa Tounes) :

Incoordination entre pharmaciens, médecin et CNAM.  Concernant l'augmentation de l'âge de retraite, ça reste opaque. S'agit-il d'un choix ou d'une politique ciblée?

Ridha Dellai (Mouvement du Peuple) :

La sécurité sociale doit être réformée, « Ommal El Hadhaer » doivent bénéficier d’une sécurité social, l’Etat ne soutient pas les associations des handicapés, il faut que le ministère de l’éducation et des affaires sociales collaborent ensemble pour soutenir les associations relatives aux personnes  qui ont des capacités limitées. Je m’adresse à la secrétaire d’Etat : il faut trouver les solutions adéquates pour les difficultés et trancher dans les dossiers des blessés de la révolution et des familles des martyres.

Souad Zaouali  (Mouvement Nidaa Tounes) :

L’aide sociale est très faible et la rente offerte aux petits pêcheurs et aux agriculteurs est très faible, c’est pour cela qu’ils s’inscrivent pas aux caisses sociales.

Bechir Ellazzem (Mouvement Ennahdha) :

Les délégations pauvres se caractérisent par un nombre élevé de mineures qui sont obligés de travailler à cause de la pauvreté de leurs familles et du nombre élevé d’analphabètes. Quelle est votre stratégie pour lutter contre la pauvreté, rappelons qu’on a des taux de pauvreté très élevé.

Karim Helali (Afek Tounes) :

Il faut instaurer une base de données informatisées de toutes les personnes qui doivent bénéficier d’aides financières afin d’améliorer la gestion et la distribution de ces aides, la société civile peut aider à la collecte de ces données. On doit soutenir l’Union Nationale de Solidarité parce que cette une organisation reconnue qui a accomplit beaucoup de mission auparavant.

Najia Ben Abdelhafidh (Mouvement Nidaa Tounes) :

L’Office des tunisiens à l’Etranger a un budget très faible. Les décisions de L'organe exécutif de l'office des tunisiens à l'étranger ne sont pas appliquées. Il y a aussi une suspicion de corruption sur la nomination de son nouveau directeur, on veut une clarification. En ce qui concerne les tunisiens ressortissants en Corse, ils doivent être encadrés, surtout qu'il n'y a pas un bureau consulaire là-bas.

Youssef Jouini (Union Politique Libre) :

Le phénomène de mendicité et des personnes sans abri est en augmentation,  On a voulu que la paix sociale soit réalisée avec la réussite des négociations entre UTICA et UGTT. On remarque que le rôle d'inspection de travail est réduit.

Hssouna Nassfi (Mouvement Nidaa Tounes) :

Il est clair maintenant que le ministre des affaires sociales a une appartenance à l’UGTT, et il s’oppose parfois aux décisions internes de son ministère, On décide de baisser l’âge de la retraite quand on sait que la fixer à l’âge de 65 ans nous aidera à peine à surmonter cette crise, la CNAM ne résistera pas  à cette crise longtemps si on continue à la financer avec les mêmes procédures, on doit trouver  d’autres sources de financement.

Mourad Hamaidi (Front Populaire):

Les associations des handicapés ne peuvent plus payer leurs dépenses nécessaires (carburant pour le transport, alimentation des handicapés..), il faut augmenter le taux de financement public des ces associations et des aides sociales. Aux écoles, on ne fournit pas le personnel spécialisé pour le traitement et l’intégration des handicapés dans des écoles normales.

Brahim Nacef (Mouvement Nidaa Tounes) :

L’Etat n’a pas fournit les outils nécesaires pour soutenir les associations des handicapés, il faut instaurer une prime pour le transport (transport des handicapés aux locaux des associations), augmenter le taux de financement étatique des associations. Il faut penser à la suppression des taux d’intérêt pour alléger les dettes de certaines associations.

Nadhir Ben Ammou (Mouvement Ennahdha) :

Doit-on être riche pour bénéficier du soin? Les employés sont obligés de payer pour la visite et les médicaments. On a besoin de préparer le document de l’état financier des caisses sociales. L'évaluation de la situation financière va nous permettre de trouver une solution et de réviser le système de sécurité sociale.

Soulef Ksantini  (Mouvement Ennahdha) :

Il y a des études qui ont prévenu ce déficit budgétaire des caisses sociales mais l’ancien régime procédait toujours à reporter les crises et non la gérer.  On doit reformer les caisses sociales et instaurer une nouvelle structure et d’autres méthodes de financement. Qu’a-t-on fait pour faciliter l’intégration des enfants handicapés dans les écoles. Des sportifs avec handicap ont reçu des médailles lors des compétitions internationales, mais à l’échelle tunisienne ces sportifs ne profitent d’aucun soutien.   Vous avez augmenté l’aide financière des familles démunies de 10 dt, j’ai fait moi-même un calcul qui conclut que cette augmentation coûte à peu près 24 millions de dinars, je me demande pourquoi on n’a pas investi cette somme dans un projet de développement dont ces revenus seront distribuées à ces familles.

Mohamed Nejib Torjmane (Mouvement Nidaa Tounes) :

Il faut écarter les directions régionales des caisses sociales de l’activité politique et de priver ces responsables de toute appartenance partisane.

Radhia Toumi (Mouvement Ennahdha) :

On a suspendus les aides financières de certains qui passe par des situations critiques sous prétextes qu’ils ont des relatives qui peuvent les aider.  

Ibtihej Ben Helal (Mouvement Nidaa Tounes) :

Les listes des personnes qui doivent bénéficier d’une aide financière ne sont pas mises à jour,  il faut faire plus de visite dans les différentes régions.

Faycel Tebini (Voix des agriculteurs): 

Je vous demande Monsieur le ministre de visiter les casernes de l’armée et examiner leurs situations, je demande de fixer une réunion avec les officiers de l’armée qui veulent se réunir avec le président pour présenter leur plainte, on a une commission dédiée à eux qui doit leur entendre. Vous n’employez pas le concept de la discrimination positive.

Ikram Moulahi (Mouvement Nidaa Tounes) :

Les directions régionales des caisses sont très lointaines des citoyens vivant dans des délégations différentes.

Mabrouk Hrizi (Congrès Pour la République) :

Manque de transparence dans certaine conventions au sein de votre ministère, le déficit budgétaire est très important et on s’est orienté vers la solution facile qui engendrera plus de difficultés.

Houcine Jaziri (Mouvement Ennahdha) :

Certains libéraux pensent que l’Etat offre plusieurs services sociaux. Quel est la nature de notre politique sociale ? Libérale ou bien socialiste. Je pense qu’on est entre les deux et ceci engendre beaucoup de difficultés. Il faut promouvoir les compétences tunisiennes qui se classent parmi les meilleurs travailleurs dans le monde.

Noomane El Euch (Courant Démocrate) :

Il faut trouver une solution concrète pour ceux intégrés dans le programme de « Ommal El Hadhaer ».  Il faut trouver les outils de contrôle des associations des handicapés pour faire le suivi des budgets et leurs gestions.

Abderraouf Cherif (Mouvement Nidaa Tounes) :

Il faut trouver des nouveaux critères pour l’identification des personnes qui doivent bénéficier de l’aide financière. Certaines études prouvent que 30% des personnes qui bénéficient de la carte de traitement médical gratuit ne devaient pas l’avoir et que 10% des personnes qui ne l’ont pas la méritent. On a 20% des souscripteurs au régime public de la sécurité sociale alors que 80% du service médical est issu du secteur public.

Mehdi Ben Gharbia (Alliance Démocratique) :

Il y a des équipements médicaux qui aide les sourds à retrouver leur sens auditif, la CNAM offre 30 pièces chaque année bien qu’on a un nombre de 300 sourds chaque année qui s’ajoute. Comment doit-on faire pour aider ces sourds ?

Hssan Amri (Mouvement Nidaa Tounes)

Il faut soutenir les associations des handicapés.

Ahmed Ammar Yanbaai (Le ministre des affaires sociales)

Le budget du ministère a été fixé selon les objectifs qu’on veut atteindre. On aura un déficit budgétaire de 4.6 millions de dinars.    

L’étude qui a été réalisée révèle que la proposition de l’UGTT est convenable car l’étude prouve que plus de 50% des employés accepteront l’augmentation de l’âge de retraite et à ce nombre seulement on pourra surmonter cette crise. L’autre problème c’est que ces gens pourront ne pas accepter 5 ans d’augmentation pour l’âge de leur retraite mais plutôt 2 à 3 ans, voilà pourquoi on s’est orienté vers une augmentation de l’âge de retraite de 62 ans et sous le choix de l’employé.

Les études prouvent qu’en moyenne 2 employés du secteur publics travaillent pour financer la retraite d’un retraité du secteur et que  3 à 4 employés du secteur privé travaillent pour financer un retraité du secteur privé.

Il faut diversifier les méthodes de financement des caisses sociales, les recommandations de bonne gouvernance réclament qu’on ne doit pas dépasser un seuil de 5% de ce qu’on dépense par rapport aux caisses sociales. A la situation actuelle, on est exactement au seuil et on ne l’a pas encore dépassé.

On a deux types de familles qu’on aide :

  • celles qui bénéficient d’une carte de traitement médical gratuit et d’une aide financière
  • celles qui bénéficient d’une carte de réduction des frais du traitement médical

On doit faire un tri global de 50000 familles (les familles qui ont déposé des demandes d’inscription + les familles déjà inscrites) pour examiner tous les dossiers et on va leur attribuer un indicateur social unique. Même ceux qui sont inscrit à la CNSS et la CNRPS auront un indicateur social unique. On a une grande difficulté à collecter les informations de tous les 7 millions de personnes qui bénéficient d’une sécurité sociale.  On travaille pour offrir une sécurité sociale à tous les tunisiens. On a augmenté l’aide sociale offerte aux familles démunies.

Notre stratégie était toujours de soutenir les associations relatives aux affaires sociales, on a multiplié par 4 les salaires des employés des associations attachés au ministère.

Pour les TRE, on a prévu l'observatoire des tunisiens à l'étranger. Il se chargera de fournir les statistiques et les autres données à propos des TRE. Nous avons une stratégie pour eux et on a commencé par le Projet de loi portant création du conseil supérieur pour les TRE.

Nous croyons fortement qu’on ne peut pas avancer sans une paix sociale,  on a accomplit plusieurs discussion avec les syndicaux et le résultat est là : on a eu une seule grève depuis juillet, on attend encore les négociations de l’UGTT et de l’UTICA pour avancer encore dans l’orientation de la paix social.  

Concernant les martyrs et les blessés de la révolution, on a créé des cellules de contact dans chaque gouvernorat. Tous ceux qui doivent profiter d’un soin médical à l’étranger l’ont eu et nous allons aussi préparer une étude pour les lacunes dans le cadre juridique de cette question afin d'avoir un résultat optimal.

On est d’accord avec les avis des députés qui postulent que le budget de ce ministère n’est pas à la hauteur des programmes et des objectifs qu’on veut atteindre mais on vous promet de faire de notre mieux pour surmonter les difficultés.

Vote sur le budget du ministère des affaires sociales :

  • Pour : 122
  • Contre : 0
  • Abstenus : 22

Ahmed Saidi (Moubadra) : (Point d’ordre)

Hier il y a eu une émission télévisée qui a invité un jeune soi-disant expert et un membre de l'association Al Bawsala. Cette organisation se croit au-dessus de la loi, nous voulons connaitre ses sources de financement. L'organisation dit qu'on a effectué notre rôle de contrôle gouvernemental que 2 fois.

Houcine Jaziri (Mouvement Ennahdha) : (Point d’ordre)

Le bureau de l'assemblée est supposé faire un rapport pour ses travaux, il sera prêt dans les plus brefs délais. Dans le rapport d’Al Bawsala, on m’a critiqué et on a relevé mes tâches non finalisées, ceci est acceptable, c'est une question des droits et libertés. Il est vrai qu’il y a d'autres tentatives de former une image péjorative de l'assemblée soit par les médias soit par la société civile.

Khaled Chouket (Mouvement Nidaa Tounes) : (Point d’ordre) 

Le financement d’Al Bawsala est réalisé par des organisations étrangères qui veulent nous aider dans le processus démocratique. Mais j'appelle ces organisations à vérifier si elles sont vraiment en train de nous soutenir ou pas.

Levée de la séance plénière à 13h 45, la reprise est prévue à 14h.

Reprise de la séance plénière à 15h.

Salem Labiadh (Mouvement du Peuple) : (Point d’ordre) 

On a peur de l’exploitation du rapport d’Al Bawsala, il y a des tentatives pour abaisser l’ARP.  Les émissions télévisées doivent être objectives, il n’y avait pas un représentant de l’ARP au cours de l’émission, arrêtez de juger le représentant du peuple avec des critères matériels (taux d’absentéismes, taux de présences). On peut trouver plusieurs raisons pour qu’un député soit absent.  Il n’y a aucun pouvoir qui peut contrôler les députés autre que celui de la loi.

Al Bawsala n’a pas le pouvoir pour nous contrôler, on a tout le potentiel pour travailler et il faut qu’Al Bawsala arrête de nous traiter comme des élèves.  Certains  veulent diaboliser l’image de cette assemblée. On a tous examiné le rapport d’Al Bawsala et ils ont dépassé leurs limites cette fois, ils se proclament  le rôle de nous dire comment faire notre travail. On a  mentionné le manque de ressources  de l’assemblé dans le rapport d’Al Bawsala mais les médias n’ont pas mis l’accent sur ce point.

Mohamed Ennaceur (Mouvement Nidaa Tounes):

ceci est un sujet fort important et on va l’aborder prochainement en détails afin d’examiner les dépassements et pour recevoir les propositions des procédures futures.  

Passage à l'examen du budget du ministère de l’éducation et de l’enseignement

Lecture du rapport de la commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique concernant le budget du ministère de l’éducation et de l’enseignement.

Leila Hamrouni (Mouvement Nidaa Tounes)

Le ministère de l'éducation était budgétivore pendant l'ère de Bourguiba. C'était une priorité. Mais revenant à votre politique, vous avez prévalu les revendications syndicales au besoin de la réforme éducative. Nous avions au passé un niveau éducatif sélectif c'est pourquoi il était plus solide. Maintenant, nos objectifs sont différents: on veut à la fois la qualité et la généralisation de l'éducation.

Ferida Laabidi (Mouvement Ennahdha):

Vous n'avez pas appliqué le concept de discrimination positive dans ce budget. L’infrastructure des institutions d'éducation sont en mauvaises conditions. Un manque énorme du personnel du domaine pédagogique, manque de surveillants dans les écoles secondaires. Il faut réinstaurer les salles de révision dans les écoles, les élèves passent leur temps libre dans les cafés.

Mahmoud Kahri (Union Patriotique Libre):

Il faut rappeler que les enfants dans les régions intérieures ont le droit à l'éducation. Il faut régler la situation des remplaçants des enseignants dans les écoles. Je propose d'établir des puits d'eau dans les grandes écoles qui n'ont pas d'eau.

Souad Bayouli (Front Populaire):

 Il ne faut pas dégrader l'image de l'enseignant, comment peut-il se concentrer et faire son travail dans ce cas. Le ministère de l'éducation ne respecte pas les enseignants et ne leur accorde pas leurs droits.

Karim Helali (Afek Tounes):

Vous avez lancé un programme intitulé « l'école appelle ces élèves » qui invite les élèves qui ont arrêté leur parcours scolaire. J’ai jeté un coup d’œil sur les cours des études primaires et j'étais choqué (des cours de reproduction et d'autres). Vous devez réviser les matières que vous proposez aux enfants.

Adnane Hajji (Rad El Itibar):

Quand est ce que vous comptez recruter ceux qui ont réussit au concours national. L’enseignant a tout le droit de protester et de réclamer ces droits. Vous avez réussit à retourner l'opinion public contre les enseignants, et alors ? Et vous allez faire quoi après ? Les prisons sont meilleurs que certains internats comme celui de la région de Rdaief, je refuserai de passer une seule nuit là bas. Où vous en êtes de cette réforme dont vous avez tant parlé.

Ibrahim Ben Said (Congrès Pour la République):

Manque de salles de révision, de bibliothèques et d'activités culturelles dans les écoles. La société qui ne respecte pas son enseignant n'a aucune valeur. Cher ministre ne vous trompez pas par ces campagnes d'éloge sur Facebook et autres réseaux sociaux.

Mohamed Ennaceur Jbira (Mouvement Nidaa Tounes):

Je tiens à remercier le ministre d'éducation pour l’initiative du "mois de l'école". L'éducation à Kairouan connait des difficultés. Il y a un grand manque des surveillants et d’enseignants. Il y a aussi des écoles qui n'ont pas d'eau potable et les plafonds ne sont pas entretenus.

Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre) :

Vous avez faits des visites sans préavis, et on voit sur les réseaux sociaux comment vous insultez les enseignants. Vous avez eu la satisfaction des parents parce que vous avez promu une image péjorative des enseignants. Vous voulez introduire la technologie dans les écoles, mais allez voir l'état des écoles tout d’abord, comme celles à Ben Arous par exemple. On a vu des vidéos où vous avez promis de recruter ceux qui ont passé le CAPES, vous devez assumer votre responsabilité et trouver une procédure pour les recruter car vous leur avez donné espoir.

Haykel Belgacem (Front Populaire):

Votre ministère regorge de corruption (marchés publics, fixation des cours et autres).  Dans les écoles des régions rurales on ne présente aucun moyen de transport pour les élèves.

Ali Bennour (Afek Tounes):

Votre collègue (ministre de la femme) a pris en charge 2000 élèves, vous devez faire pareil. Qu’avez vous présenté pour les activités culturelles (musiques, théâtre et autres) ? Vous devez réinstaurer les salles de permanences dans les écoles.

Emna Ben Hmayed (Mouvement Ennahdha):

La réforme de l'éducation commence d'abord par la réforme de l'image de l'enseignant. Vous avez surchargé les parents par les dépenses des cours particuliers « réglementaires ». La sécurité des écoles n'est pas assurée, le taux des crimes de viol a augmenté.

Naceur Channoufi (Initiative):

La dégradation de l'éducation est due à l'absence d'une bonne formation des enseignants et des surveillants. Il faut aussi améliorer le rôle de l'inspection, elle est réduite au contrôle pédagogique pour l’instant. Pourquoi ne pas instaurer des cellules d'inspections dans chaque gouvernorat pour diagnostiquer les raisons de l'échec?

Imed Ouled Jebril (Mouvement Nidaa Tounes):

Je vous remercie pour décider de nommer les écoles en hommage des martyrs de la garde présidentielle. La réforme ne vient pas du ministère, elle vient de la base: de l'enseignant et de l'élève. Dans le cadre de la révision de l'horaire scolaire, il est indispensable de recruter des enseignants de théâtre dans les écoles. Plusieurs kiosques et salles de jeux sont ouverts sans autorisation, ils ont un effet néfaste sur la vie scolaire. Je vous prie de coordonner avec les délégués et les gouverneurs pour éviter ces répercussions. Pourquoi les écoles techniques ont la même pédagogie que les écoles ordinaires?

Tarek Fetiti (Union Patriotique Libre):

4% du budget sont dédiés des dépenses de développement, ce n'est même pas suffisant pour l'entretien des écoles de Kairouan. A Kairouan, nous avions un taux de réussite excellent mais actuellement il s'est dégradé.

Ghazi Chaouachi (Courant Démocratique):

Notre approche éducative est de faire apprendre à l'élève les valeurs de la tolérance et de la liberté. Vous avez commencé le dialogue national pour la réforme de l'éducation qui est supposé être participatif. On s'est attendu à ce que vous impliquez l'élève, l'enseignant, les partis politiques et la société civile, mais vous étiez sélectif. Vous avez promis les candidats du CAPES de les recruter, je vous prie de tenir à vos promesses. Il y a aussi des problèmes de corruption.

Ahmed Mechergui (Mouvement Ennahdha):

Comment établir une éducation efficace sans perdre nos valeurs? Cette équation est difficile et elle exige la spécialisation et non pas seulement l'expérience. Vous avez visité une école à Bousalem, mais c'est une école au centre du Bousalem. Il y a des écoles qui n'ont pas des tables et des chaises pour les élèves. C'est le devoir du ministère de fournir ces équipements et de sanctionner celui qui n'a pas équipé les écoles de Ghardima.

Noura Amri (Mouvement Nidaa Tounes):

Les problèmes sont tellement ignorés qu'ils sont devenus des crises fondamentales. On note une augmentation d'absentéisme, de tricherie, de violence verbale et physique. C'est pourquoi le nombre des élèves inscrits dans les écoles privés a augmenté entre 2010 et 2014.

Zouhair Maghzaoui (Mouvement du Peuple):

Quels sont les traits d'un élève issu d'une école réformée?  Pourquoi il n'y avait pas un organe de coordination entre le ministère de l'éducation et celui de l’enseignement supérieur. La plupart des écoles souffrent d'un problème d'entretien. Le ministère a entamé en été « le mois de l'école » mais il ne faut pas que cette initiative soit un moyen pour intervenir dans la pédagogie éducative. Concernant l'éducation elle-même, l'élève apprend un peu d'arabe et un peu de français. Mais éventuellement, l'élève n'arrive pas à exceller dans l'une ou l'autre. Il y a des gens contre l'arabisation de l'éducation alors que les pays développés incitent à apprendre l'arabe.

Lakhdhar Belhouchat (Mouvement Ennahdha):

Les organisations de la société civile ont appelé à adopter l'approche participative dans la réforme du système éducatif. Mais vous tentez toujours à adopter une politique d'exclusion.

Leila Zahaf (Mouvement Nidaa Tounes) :

On doit faire attention au contenu des livres (images et textes). Quand on compare les images disposées sur internet et les images et la représentation de l’information dans nos livres, on retrouve que les informations sur Internet sont plus attractives du coup on doit développer l’aspect visuel de l’information qu’on présente. Je remercie tous nos enseignants qui sans eux, on ne pourrait pas être dans cette place.

Ridha Zghondi (Union Patriotique Libre) :

L'infrastructure des établissements scolaires à Zaghouan est extrêmement fragile. Comment vous attendez  à la réussite d'un élève qui habite à 15km de l’école. La distribution des heures scolaires est anarchique.

Ramzi Ben Fraj (Mouvement Ennahdha) :

Les enseignants de la langue arabe que vous envoyez dans les pays étrangers reçoivent un salaire très bas. Je vous propose d’associer la société civile dans ce cas, il faut envoyer des entraineurs qui portent l’aide aux institutions instaurées à l’étranger. Plusieurs associations offrent des dons pour le réaménagement des écoles et attendent votre autorisation.

Dorra Yaacoubi (Union Patriotique Libre) : 

Je vous propose d’adopter des enseignants spécialistes dans les écoles primaires, il faut globaliser le poste d’assistant pédagogique et de réformer les procédures et le programme d’orientation.

Mohamedd Rachdi Bouguerra (Mouvement Nidaa Tounes) :

Je vous félicite d’avoir adopté une nouvelle approche au sein de votre ministère. Concernant la réforme, je propose d’introduire un programme culturel dans les écoles à travers les compétitions culturelles. Concernant le travail avec la société civile, on a eu une expérience très réussie de la part d’une association à Kasserine, j’espère que cette expérience sera généralisée sur toute la Tunisie.

Mohamed Mohsen Soudani (Mouvement Ennahdha) :

Nous avons oublié le problème essentiel, c’est le manque de valeurs. L’éducation est basée sur ces valeurs et l’Etat moderne à travers sa politique éducative a détruit ces valeurs. Je vous donne des exemples : les élèves n’ont aucun objectif. Le système éducatif a détruit notre caractère culturel.

Riadh Mouakher (Afek Tounes) :

Il n’y a pas eu un ministre qui n’a pas appelé à la réforme, on doit utiliser des indices de performances pour pouvoir critiquer et suivre votre développement.

Radhia Toumi (Mouvement Ennahdha) :

Comment on peut insulter des enseignants qui travaillent dans des conditions difficiles, au Japon on apprend l’éthique et les bonnes manières aux élèves avant de les enseigner les sciences, où on est de l’expérience japonaise ?

Neji Jalloul (Ministre de l’éducation et de l’enseignement)

Je suis d’accord avec vous sur tous les points, l’infrastructure est lamentables,  je l’ai déjà dit et je vais le répéter on a 5000 ruines non pas des écoles, Je suis le fils d’un enseignant et je suis un enseignant et je viens d’une famille d’enseignants et j’appartenais aux syndicaux, donc arrêtez avec ces surenchères.

Il y a beaucoup de corruption dans ce ministère qui est à issue des ressources humaines.

Le budget est très élevé sauf qu’il reste insuffisant. Quand j’ai accepté cette position je n’ai pas commencé à pleurnicher j’ai essayé d’avancer  et de réformer.  Certaines écoles ont été réaménagées par la Société civile.

L’état lamentable du secteur d’éducation est la responsabilité de tout le système et non pas du ministère seulement. 2500 enseignants occupent des postes administratives sans qu’on les désigne pour le faire. 5000 enseignants dans des congés à longue durée pour des maladies psychiques,  et on est en train d’étudier chaque dossier.  Il existe des postes vacants d’enseignant au Kasserine et à Kairouan, la non stabilité et la non continuité du recrutement des enseignants affectent le niveau d’éducation des élèves.

On a commis une grande faute dans ce pays est celle de la fermeture des écoles normales. On va procéder à réouvrir les écoles de formation des enseignants. On a doublé les cas de permutation pour  raison sociale.

A l’heure actuelle, chacun veut tout avoir à l’instant même, je vous parie tout que le plus grand taux d’augmentation des salaires s’est effectuée en 2015.

L’emploi du temps doit être fait selon les besoins des élèves, l’élève doit être le centre de toutes les dispositions.

On a des écoles qui se caractérisent par des groupes d’enseignement et non pas des classes (c’est à dire dans la même classe on retrouve des élèves de plusieurs niveaux d’étude qui apprennent ensembles) et on a mis en évidence que l’arrêt de l’éducation est fort lié à ce type d’écoles.

En ce qui concerne le programme « l’école reprend ces fils » : on a collecté la liste des enfants qui ont arrêté leur éducation et on essaye de recenser les causes. On a révélé que les écoles de groupes fait partie des ces raisons.

Les cours particuliers sont dénoncés par tout le monde avant, quand on a attaqué ce problème on nous a condamnés pour le faire. On a essayé de régulariser les cours particuliers pour collecter des fonds aux écoles qui les méritent bien.

On a créé un numéro vert pour les parents dans le but dénoncer les dépassements au sein des écoles et pour réaliser cette réforme, on l’a aussi très mal prix et on nous a accusé de toutes sortes d’accusations pour le faire.

L’état de l’éducation en Tunisie est catastrophique, toutes les études nous classent parmi les dernières places à l’échelle internationale. Dans les pays développés, les élèves ont 245 jours d’études, dans notre pays on a 170 jours seulement, c’est pour cela qu’on a pris la décision d’éliminer la semaine bloquée, qui est une invention tunisienne, pour ajouter des jours de cours.

On vient de passer 8 mois de discussion participative pour fixer la stratégie de réforme, on a recensé toutes les propositions qui ont été présentées lors du dialogue. La réforme doit être fixée par les spécialistes. On ne veut pas faire participer les députés et les partis politiques pou éviter tout conflit.

On a un défi  à relever: 50% des élèves à orienter vers l’éducation technique. On manque vraiment de techniciens et des professionnels techniques dans notre pays.

En ce qui concerne l’équipement des foyers et des écoles : on a acheté beaucoup de cuisines et on a ensuite découvert qu’il faut les adapter aux locaux des écoles.  On a instauré un office pour fournir le personnel qui s’occupera de ces cuisines.

En ce qui concerne la réforme : on va commencer par les écoles primaires et la réforme sera progressive. Le fruit de cette réforme va être récolté par les générations futures.

Pour les TRE, la manière précédente d’éducation les a déchirés, la deuxième génération des TRE est étrangère à notre culture, il faut leur présenter une éducation arabe qui les cadre, qui les aide à être un bon citoyen dans le pays accueillant et à bien s’intégrer.

Vote du budget du ministère de l’éducation et de l’enseignement

  • Pour : 109
  • Contre : 1
  • Abstenus : 20

Passage à l’examen du budget du ministère de l’enseignement supérieur

Lecture du rapport de la commission concernant le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 

Mohamed Fadhel ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) :

Quel est l’intérêt du centre des technologies nucléaires ? On doit pousser les études dans ce domaine et on doit l’ouvrir à tout le monde.  On n’a aucun texte de loi qui réglemente le secteur nucléaire, je suis conscient que dans ce domaine plusieurs parties interviennent mais je vous assure qu’à l’ARP on suivra ce sujet de près et on essayera d’instaurer son cadre juridique. Les ISET doivent être restructuré et inclure plus de spécialité d’étude.

Amal Souid (Mouvement Ennahdha) :

L’infrastructure est en mauvaises conditions. Jusqu’à quand on va offrir uniquement une année pour les garçons et deux ans pour les filles aux foyers universitaires. La Bourse universitaire doit être améliorée, les restaurants universitaires doivent être réformés. Je vous propose de faire une consultation nationale pour examiner le régime LMD et  trouver des solutions pour le réformer.

Mohsen Hssan (Union Politique Libre) :

600.000 jeunes sont des chômeurs dont la moitié sont des diplômés, c'est la faute du système de l'enseignement supérieur. Il est utile de faire participer le secteur privé dans les conseils scientifiques et les universités. Il ne faut pas être futé pour comprendre que la recherche scientifique en Tunisie n’a pas ses mérites, on doit la rénover et la soutenir. Le secteur d’enseignement privé est devenu un secteur économique. Il faut améliorer le partenariat entre l’enseignement privé et étatique.

Ahmed Seddik (Front Populaire) :

Autant qu’il y a aujourd’hui des institutions d’enseignement privé qui se respectent et qui sont sérieuses il y a des écoles qui se comportent comme une entreprise. Il faut faire la part entre ces deux types.

Il faut parler du système d’enseignement qui n’autorise pas les étudiants à refaire une quatrième inscription, vous vous dites qu’il veut le faire pour profiter d’une carte de bus universitaire, et alors ? Comme si l’étudiant bénéficie de plusieurs avantages dans notre pays. Vous parlez des dépenses qu’il va engendrer ? Je suis sure que ces dépenses sont minimes face aux couts qu’on va payer s’il va être devenir un délinquant ou bien un terroriste ?

Mohamed Ghannem  (Afek Tounes) :

Il faut faciliter le changement de spécialité, au cours de mon enseignement à l’étranger j’ai passé deux ans en ingénierie et j’ai changé après pour étudier la médecine et ces deux ans m’ont beaucoup appris.

Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes) :

Le ministère n'a pas réagi face aux problèmes de l'enseignement supérieur, est-il un ministère de réforme? Est-ce qu’on ne doit pas instaurer les post-Docs ?

Mabrouk Hrizi (Congrès Pour la République) :

Le classement des universités tunisiennes est très bas. La commission de réforme de l’enseignement supérieur ne peut pas être qualifiée par nationale puisqu’elle n’inclue pas les différents ministères et les autres intervenants.

Le concept de l’indépendance des universités est très appréciable mais il ne peut pas être appliqué en réalité.  Indépendance veut dire : indépendance de budget, de cours, de distribution horaire.

Pourquoi vous avez peur de l’équilibre entre gouvernorat pour la distribution des universités. Il y a une étudiante nommée Tassnim Zakhdoud qui a porté plainte et que la cour administrative lui a jugé de renouveler son inscription sauf que le ministère refuse de le faire.

Chakib Bani (Mouvement Nidaa Tounes): 

Pourquoi il n’y a pas une mesure d’attribution équitable des bourses  attribuées pour atteindre des conférences ou bien pour la publication des articles dans les journaux scientifiques ?

Hayet Omri (Mouvement Ennahdha): 

On doit rallonger la période du logement aux foyers universitaires, le taux de retour des étudiants qui étudient à l’étranger est de 7%, que doit on faire pour les inciter à revenir aux pays et profiter de leurs compétences ?  Les restaurants universitaires sont en mauvaises conditions.  Je vous propose de recruter les enseignants qui ont des contrats à durée déterminée et dont leurs contrats ont expirés, tout en collaborant avec le ministère de l’éducation.

Je doute fort que votre document de réforme a été conçu suite à une approche participative (non participation de l’ordre des médecins et de l’ordre des ingénieurs).  

Qu’allez-vous faire avec le système universitaire LMD. Votre document n’inclue pas des procédures d’applications pour la réforme de LMD, qu’allez vous faire face à ce taux de chômage.  

Ce qui me touche le plus est que la recherche scientifique n’a aucune valeur en Tunisie. Ceci se traduit par le budget très bas dédié à la recherche,  l’université de Harvard associe le double du budget total du ministère de l’enseignement supérieur à la recherche uniquement.

Ridha Zghondi (Union Politique Libre) :

Je propose la construction d'un foyer universitaire pour l'ISET et l'institut de sciences humaines à Zaghouan.

Abdel Momen Bel Anes (Front Populaire)

Manque de bourses, manque de foyers, manque de ressources : ceci  engendre la jointe des jeunes à aux groupes terroristes.

Houda Slim (Mouvement Nidaa Tounes) :

Nos étudiants ne peuvent pas pratiquer la langue anglaise et quand ils font des stages à l’étranger ils se retrouvent avec ce handicap. Ils ont besoins de faire des stages à l’étranger avec des personnes anglophones.

Abdellatif Mekki (Mouvement Ennahdha) : 

Nous voulons établir une faculté de médicine et de médecine dentaire dans les régions intérieures.

Nous avons 2000 pharmaciens dont leur 4/5 travaillent dans le secteur privé, qu’allons faire si on va augmenter notre production pharmaceutique en sachant que l’Afrique a besoin de médicaments. L’université de pharmacie à Monastir manque d’un jardin botanique on peut instaurer une à Jendouba.

Karim Helali (Afek Tounes) : 

Une indépendance financière aux institutions d’enseignement supérieur, les enseignants n’ont pas eu une formation pédagogique, il faut inciter à la publication des articles. Est-ce qu’il y a une étude des différentes spécialités et de la demande du marché du travail et de la nature des postes de travail futurs ?

Hassouna Nasfi (Mouvement Nidaa Tounes) :

L’organisation de la structure des institutions universitaires doit être révisée. En ce qui concerne ceux qui ont eu le diplôme de licence, il faut leur trouver une procédure pour valoriser leur diplôme au sein du nouveau système d’étude. La faculté des sciences de Gabes n’a pas un bus pourtant qu’elle prépare chaque année divers voyage d’étude qui coutent cher finalement.

Ridha Dellai (Mouvement du peuple) :

Faible gouvernance dans ce secteur, la formation n’est pas adéquate aux demandes du marché.  La région de Beja doit avoir une école d’ingénieur et on propose d’établir l’université allemande à Béja.

Riadh Mouakher (Afek Tounes) :

La formation universitaire est isolée du besoin de marché des compétences.  Quelles sont vos indicateurs de performances.

Nadhir Ben Ammou (Mouvement Ennahdha) :

Est-ce qu’on pense à instaurer un centre de recherche national pour regrouper tous les chercheurs. Il n’y aucune partenariat entre la recherche scientifique et l’emploi. Il faut soutenir les chercheurs lors de la rédaction de leurs articles et lors de la publication.

Souhail Alouini (Mouvement Nidaa Tounes) :

Est-ce qu’il y a une faille dans les programmes d’enseignement ? Il faut que le domaine de la recherche scientifique soit adapté avec les besoins économiques. Où sont les allocations budgétaires pour la recherche scientifique?

Jamila Jouini (Mouvement Ennahdha) : 

Manque des étudiants dans les institutions d’enseignements à Tataouine, il faut régler la situation de l’administration  qui se place dans des locaux lointains des étudiants.

Issam Matoussi (Mouvement Nidaa Tounes) : 

Votre programme de réforme manque de statistiques détaillées. Vous proposez l’indépendance des universités mais cette indépendance peut se retourner en anarchie, votre programme manque d’outils d’application.

Chiheb Bouden (Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Vos interventions prouvent tout l’intérêt que vous portez à l’égard de cette thématique. Commençons par la réforme, on va continuer le dialogue avec les différents intervenants : UTICA, Société Civile, étudiants…

Certains députés se demandent peut être pourquoi on ne vous a pas encore présenté ce programme de réforme. Nous voulons vous présenter le programme qu’après l’achèvement de la participation de la société civile.

L’emploi est en liaison avec la situation économique et au taux de développement. La situation actuelle impose l’abstention de recrutement de tous les diplômés.  On veut instaurer des centres de certification des compétences pour former les étudiants en langues étrangères et en technologies et en d’autres disciplines.

On ne veut pas faire la différence entre enseignement privé et public et peut être que ça a créé un malentendu. On veut instaurer un bon enseignement supérieur et on va effectuer des audites internes et externes pour les deux secteurs.

Le nombre des articles publiés et en croissance et on n’a pas encore la culture de déposition de brevet. On a instauré ce qu’on appelle par les MOBI-doc qui se présente comme une proposition de thèse offerte par le partenaire économique et qu’effectue le chercheur. Et on a aussi instauré des Mobi-Post-Doc pour faciliter le recrutement des chercheurs dans le secteur économique.

Concernant la réorientation, il s'agit d'un concours permettant à l'étudiant de changer de spécialité si son score le permet. La 4ème inscription est illégale selon les lois en vigueur, l'étudiant pourra changer la spécialité ou s'orienter vers la formation professionnelle qui est un domaine assez avancé que celui de la licence. 

En ce qui concerne la formation pédagogique, on va l’instaurer pour les nouveaux enseignants recrutés et on va prendre en considération l’utilisation des technologies présentes.

L’enseignant supérieur doit être permanant dans son institution, ceci ne se réalise pas dans les universités des régions intérieurs  à cause du manque de laboratoires de recherche dans ces universités. Pour cela on a créé des cellules de recherche dans ces universités afin de créer par la suite des organismes de recherche.

En ce qui concerne nos étudiants à l’étranger : On maintient que les élèves étudient quelques années dans nos universités, les possibilités de terminer la formation à l’étranger engendrent une dynamique de compétitivité qui soulève le niveau. Les élèves  bénéficient d’un encadrement tunisien et étranger, l’enseignement supérieur doit être ouvert sur le monde. On essaye d’instaurer un programme similaire au programme ERASMUS avec l’Algérie et le Maroc.

Le classement des universités est lié au nombre de publication, les universités sont entrain de se regrouper pour fortifier leur poids. Dans ce sens, on essaye de regrouper les laboratoires.

La participation aux congrès : le chef de laboratoire est celui qui distribue les bourses pour relatives aux conférences et il doit optimiser la gestion de son budget, le ministère n’intervient pas la dessus.

On est en train de réformer les spécialités des différentes institutions pour inciter les étudiants même à se déplacer pour effectuer leurs études.

Les restaurants universitaires coutent chères et on est entrain d’effectuer une analyse qualitative et quantitative pour cela, on effectue un réaménagement des foyers universitaires mais ceci restent très peu.

En ce qui concerne l’établissement d’une faculté de médecine dans les régions intérieures : Arrêtons de prendre des décisions pour faire plaisir aux autres. Rappelons que l’instauration d’une faculté de médecine réclame beaucoup de conditions : hôpital universitaire, cadre spécialisé.

Vote du budget du ministère de l’enseignement supérieur  et de la recherche scientifique :

  • Pour : 84
  • Abstenus : 13
  • Contre : 2    

Chafik Ayadi (Front Populaire) : (intervention selon l'article 118)

Le ministre de transport continue dans la même politique d'isolement concernant Sfax, beaucoup de problème de circulation et de transport à cette région, SYPHAX va fermer ces portes ceci engendre "la mort" de l'aéroport.

Levée de la séance plénière à 22h 10.