Abdennaceur Chouikh

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°71/2017 autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n.201)
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles