Abdennaceur Chouikh

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°28/2016 portant approbation de la convention d’istisnaâ conclue le 05 avril 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles