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مرصد مجلس

جلسة عامة

30 نوفمبر 2015
  • مواصلة النقاش حول أبواب ميزانية الدولة : وزارة الشؤون الدينية - وزارة المالية - وزارة التنمية والاستثمار والتعاون الدولي
ساعة بداية الجلسة المتوقع : 09:00
بداية الجلسة 09:50
نهاية الجلسة 19:05
ساعات التاخير 50دق
معدلات الحضور 85.25%

Début de la séance plénière à 9h 50 bien que prévue à 9h.

Salem Labiadh (Mouvement du Peuple): (Point d’Ordre)

Les députés indépendants ont le moindre taux d'absentéisme et pourtant on leur associe une durée d'intervention limitée, l'assemblée est à 70 députés absents en moyenne, pourtant on est là et on ne peut pas s'exprimer. 

Mohamed Ennaceur (Mouvement Nidaa Tounes):

Lla durée des interventions est fixée selon notre agenda de travail, le bureau de l'assemblée trouvera une solution. 

Passage à l’examen du budget du ministère des affaires religieuses

Lecture du rapport de la commission des droits et libertés et des relations extérieures concernant le budget du ministère des affaires religieuses. 

Khaled Chouket (Mouvement Nidaa Tounes) : 

Votre ministère doit avoir comme mission de propager le discours religieux équilibré. Nous devons suivre une stratégie bien définie afin de battre le discours religieux erroné qui affecte nos jeunes.

Sahbi Atig (Mouvement Ennahdha) :

Ce ministère a été employé au profit de l’ancien régime, structure faible, salaires médiocres. Vous êtes absents au sein des programmes médiatiques, on veut que vous adoptez un discours religieux qui invite les jeunes et qui les représente, on doit avoir un discours qui combat tout ce que ces terroristes sont entrain de diffuser, où sommes nous de l’école de malikisme, on doit renforcer le discours équilibré et modéré.  

Youssef Jouini (Union Patriotique Libre): 

Les mosquées ne sont pas faites uniquement pour les prières, la fermeture des mosquées aux quelles se diffusait des discours  apostasiâtes n’est pas la solution, on doit occuper ces espaces pour corriger et réformer le discours et aussi pour diffuser notre discours religieux modéré. En ce qui concerne le pèlerinage, on ne s’occupe pas de nos pèlerins proprement.

Souad Bayouli (Front Populaire) : 

Le discours religieux ne prend pas en considération les difficultés présentes,  le discours n’est pas orienté pour toutes les catégories, les mosquées sont utilisées au profit de certains partis, quel est selon vous le rôle de l’université  Zitouna ?

Salem Labiadh (Mouvement du Peuple) :  

La religion islamique est attaquée par des gens qui n’ont rien à voir avec cette religion, que fait ce ministère pour éclaircir et présenter la vrai identité de l’islam ?, on est coincé entre deux choix : entre un imam extrémiste qui a un discours apostasiât et un imam appartenant à l’ancien régime et qui n’a aucune connaissance en religion islamique et la langue arabe et bien sur dont le discours n’a aucune valeur ajoutée. 

Souad Zaouali (Mouvement Nidaa Tounes) : 

Les prix des services de pèlerinages sont très élevés, le prix des billets d’avion s’élève dans cette période, seule la compagnie Tunisair peut  transporter les pèlerins ?  On doit exiger une analyse médicale poussée pour chaque pèlerin avant leur voyage surtout ceux qui sont vieillards et qui ne sont pas accompagnés par leurs relatives.  

Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha) : 

On s’attendait à une fixation d’une stratégie et un plan d’action avec objectifs précis, combien d’associations vous avez suspendus l’activité ?, combien de réunion vous avez eu avec le ministère de l’éducation afin de discuter une stratégie de lutte contre le terrorisme ?, des salaires très faibles, on constate que tout le monde parle des affaires religieuses sauf le ministère dédié.  

Chafik Ayadi  (Front Populaire) : 

Des discours extrémistes dans certaines mosquées, on veut des imams ni attribués à l’ancien régime ni attribués à certains partis, 

Hela Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) : 

On est solidaire avec vous Mr le ministre face à ces attaques dont vous êtes la cible et on vous salue pour votre travail, le ministère doit encadrer les jeunes pour lutter contre le  terrorisme. 

Ghazi Chaouachi (Courant Démocratique) :

Je vais parler de l'organisation du pèlerinage, vous manquer de textes réglementaires qui partageant les tâches et qui les organisent. Il y a des critères de sélection des guides religieux des pèlerins, il faut enquêter sur la procédure de cette sélection.

Aymen Aloui (Front populaire) :

Nous sommes unanimes aujourd’hui concernant la lutte contre le terrorisme et nous sommes conscients que le discours extrémiste salafiste est basé sur le courant wahabiste. Les gens sont leurrés par l’argent que proposent les extrémistes et c’est en les manipulant qu’ils arrivent à les radicaliser. Il en va de la responsabilité du ministère des affaires religieuses qui n’a jusque là pas véhiculé un discours modéré.

Mohamed Ben Salem (Mouvement Ennahdha) :

Ces personnes là ne sont pas musulmanes, pas plus tard qu’hier sur la télévision française un jihadiste a dit « Moi le coran je m’en passe, ce que je cherche c’est le jihad ». Si on utilise encore les mêmes méthodes, on aura les mêmes résultats. Le ministère donne toujours des directives aux imams sur le prêche du vendredi. Ils veulent imposer un discours. Ce n’est pas normal. Celui qui pense que la lutte contre le terrorisme menace notre révolution n’a rien compris. Celui qui pense qu’on ne peut lutter contre le terrorisme qu’en éradiquant la religion n’a rien compris. Nous devons lutter contre le terrorisme avec la culture et la religion.

Issam Matoussi (Mouvement Nidaa Tounes) :

On doit contrôler les mosquées. Il y a des gens qui procèdent comme si la Tunisie n’était pas affectée par le terrorisme et comme si des martyrs n’étaient pas tombés. On vit un cauchemar depuis des années et on en subit encore les conséquences.

Noureddine Ben Achour (Union Patriotique Libre) :

Ces gens là font des fatwas et ils ont tout rendu Haram. Même le fait de fêter l’anniversaire du prophète, le mouled, est haram pour eux. Il en relève de la responsabilité du ministre des affaires religieuses de véhiculer un discours modéré.

Leila Bougattef (Mouvement Nidaa Tounes) :

Personne ne doute des compétences du ministère et nous sommes conscients des efforts que vous fournissez.

Rim Mahjoub (Afek Tounes) :

Si les imams utilisent les mosquées pour propager des discours salafistes, il faudrait peut être revenir à la fermeture des mosquées en dehors des temps de prières. 

Othman Battikh (Ministre des affaires religieuses) :

On doit cesser les discours qui nous séparent, les discours haineux. Nous sommes tous unis envers un but unique qu’est la lutte contre le terrorisme. Nous avons tenus une conférence de presse afin de clarifier certains termes. Nous avons invité des imams, des hommes politiques, des historiens etc. Dans notre ministère nous collaborons avec tout le monde, les divergences d’opinions sont positives. Notre rite est l’islam malékite, sunnite. 

Vote sur le chapitre 8 relatif au budget du ministère des affaires religieuses :

 

  • Pour : 123
  • Abstentions : 14 
  • Contre : 5 

 

Passage au chapitre 9 relatif au budget du ministère des finances et de la dette publique

Le rapporteur commence à lire le rapport de la commission des finances, de la planification et du développement. 

Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) :

Les responsables du ministère de finance font beaucoup d’effort  pour accomplir leur travail sans avoir beaucoup de ressources à disposition, on eu beaucoup de propositions de la part du ministère de Finance, il nous faut une réforme du code du change monétaire, il faut passer à la privatisation réglementaire afin de booster notre économie, elle peut être une solution face à l’augmentation de l’endettement. Il faut avoir une politique homogène entre investisseurs tunisiens ou bien étrangers. 

Selim Besbes (Mouvement Ennahdha) : 

La procédure de la confiscation est très lente ça prend en moyenne deux années, on n’a pas de résultat concret. Pour la réforme fiscale, il faut non seulement réviser les impôts mais aussi la structure de l'administration. Il est préférable de libérer le secteur de l'or.

Mohsen Hassan (Union Patriotique Libre) :

On doit accélérer le processus de  recapitalisation des banques. En ce qui concerne les fonds d’investissements j’ai une proposition qui est celle de l’instauration d’un cadre législatif. 

Jilani Hammami (Front Populaire) :

Bien évidement le ministère des finances est responsable de la mise en place du budget de l’Etat. Deux possibilités ont été envisagées dans la politique du ministère, la promotion des revenus internes, liés à l’investissement et la production nationale ainsi que l’endettement externe. Le ministère a mis en place certaines réformes mais elles sont insuffisantes surtout compte tenu de l’état actuel de la corruption en Tunisie, l’évasion fiscale et l’ampleur de la contrebande. La corruption a même touché la justice fiscale. Je ne parle même pas de la corruption douanière. 

Karim Helali (Afek Tounes) :

On ne doit en aucun cas revenir dans la situation où se trouvaient les banques publiques. La réforme du secteur douanier nécessite la réforme du code des douanes. En ce qui concerne l’amnistie des personnes à faible revenus (de 0 à 5000 dinars), dont disposait la loi de finances complémentaire de 2015, elle n’a pas été mise en application. J’aimerais bien savoir ce qu’il en advient. Il faudrait aussi améliorer les procédures utilisées au sein du ministère des finances. Il y a eu beaucoup de dépassements dans les dossiers des confiscations depuis la révolution. J’aimerais bien avoir toutes les informations concernant les sociétés de confiscation. 

Faycel Tebini (La voix des agriculteurs) :

Il y a des hommes d’affaire en Tunisie qui ont une dette publique incroyable. Qu’est ce que vous faites de ceux là ? Si on recouvre ces créances nous payerons même nos dettes internationales. On n’a rien donné à l’agriculteur qui est une des plus grandes aides contre le terrorisme et qui nous assure la sécurité alimentaire. Où en est arrivée la réforme du texte relatif à l’amnistie des personnes à faible revenu ? 

Rim Thairi (Courant de l’amour) :

Je souhaite rappeler notre proposition au courant de l’amour d’accorder une compensation de 200 dinars en faveur des chômeurs qui recherchent un travail. Le Gouvernement fait la sourde oreille donc nous allons proposer un amendement.

Abdelmoumen Belanes (Front Populaire) :

Je souhaite remercier le ministère des finances des efforts accomplis mais ce n’est pas assez. On sait que la corruption douanière vient de l’intérieur, des cadres douaniers eux-mêmes. On a besoin de revenus fiscaux supplémentaires. A l’étranger il y a un impôt sur la fortune. Pourquoi on n’a toujours pas ça en Tunisie ? 

Ferida Laabidi (Mouvement Ennahdha) :

En ce qui concerne le secteur bancaire, la banque nationale agricole n'est pas soumise à l'examen comptable. La corruption, le népotisme et l'octroi des prêts sans garantie est la cause de la détérioration des banques. 

Hedi Soula (Mouvement Ennahdha): 

La part de financement du secteur agricole est modeste, malgré qu'il contribue à la sécurité alimentaire. Il faut réviser les conditions des prêts agricoles, le taux d'intérêt ne doit pas dépasser le Taux de Marché Monétaire. Nous sommes prêts pour participer à une réforme de l’assurance agricole,  il faut instaurer un fond qui assure le remboursement des agriculteurs lors des crises ou bien des évènements météorologiques extrêmes. 

Chakib Bani (Mouvement Nidaa Tounes) :

La lutte contre l’évasion fiscale n’est pas efficace, il faut augmenter  les ressources humaines au sein de l’administration fiscale.

Mohamed Anouar Adhar (Afek Tounes): 

Est ce que vous pouvez nous dire si vous réduisez le taux de commerce parallèle de 50%, quelle est votre estimation de l’amélioration de notre économie. Il nous faut une réforme des douanes et de ces services.

Imed Daimi (Congrès Pour la République) : 

Qu’en faites-vous de la caisse des dettes et de consignation ? Quel est le pourcentage utilisé en 2015 de la dette nationale pour l’infrastructure et quel sera pour l’année 2016 ? Aucune proposition de réforme fiscale sérieuse ne s’est présentée à nous,  de même pour la réforme douanière, il y a un frais de 3dt pour chaque action d’exportation, on doit augmenter ce frais même d’une manière exponentielle parce que les actions coutent parfois plusieurs milliers de dinars.

Tarek Fetiti (Union Politique libre) : 

Il faut réorganiser la structure et les champs d’actions des conseillers fiscaux. 

Brahim Nacef (Mouvement Nidaa Tounes) : 

Il est nécessaire de procéder à une réforme fiscale, améliorer les méthodes de contrôle fiscal

Levée de la séance plénière, la reprise est prévue à 15h00. 

Reprise de la séance plénière à 15h 30. 

Slim Chaker (Ministre de finances et la dette publique) : 

La confiscation suit une procédure très compliquée, un seul immobilier confisqué, parmi à peu près 300, a été vendu en 2012, une grande difficulté pour la procédure de vente des immobiliers confisqués, 20 voitures confisquées sont vendus, il y a certaines voitures de luxe qu’on ne peut pas vendre à l’échelle nationale et qu’on va les vendre à l’échelle internationale. Les rapports annuels existent et je peux vous les envoyer. 

En ce qui concerne les banques recapitalisées, on a changé les PDG et les conseils d'administration pour 3 banques.

Concernant la douane : 

  1. en ce qui concerne les procédures et les causes du commerce parallèle : frais très élevé, procédures compliquées, produits interdits en Tunisie. On va publier un manuel de procédures pour les faciliter, on va offrir plus de services à distance via un réseau informatisé. 
  2. On va réformer la communication et instaurer des représentants de la douane dans chaque gouvernorat. 
  3. On a un plan d’action prêt pour la réforme de la douane et on va l’appliquer prochainement. 

En ce qui concerne le secteur fiscal : On a préparé une réforme fiscale qui va être examinée lors du débat de la loi de finance de 2016. 

L’administration fiscale a des ressources humaines et financières limitée.  

On a créé une cellule spéciale pour le suivi et l’examen des dossiers de corruption, si vous avez des informations ou bien des dossiers, vous pouvez les présenter dès demain.

Le pourcentage de dette public est à valeur de 53.4%, la dette interne est nettement inférieure à celle externe. 

La dette est admissible si elle est destinée à l’investissement et non par exemple au paiement des salaires. Nous voulons que l'administration de la dette publique soit une agence, et on va vous soumettre un projet de loi là-dessus. 

Les crédits d’agriculture : il y a les crédits qui sont importants mais ils ne sont pas suffisants, on procède aussi à donner des allocations. 

Pour les chômeurs, 200 milles personnes vont avoir la possibilité de recevoir un prêt pour un petit projet. Lors de la création de projet de service ils peuvent bénéficier de 5 ans sans paiement de frais fiscaux. 

Le secteur de l’or a fait l’objet d’une étude qu’on va vous la présenter prochainement. 

Le chef de gouvernement a parlé du reste des dépenses de développement des budgets passés, elles valent 500 millions dinars. Parmi ces 500, on canalisera 200 millions de dinars à l’armée.   

Passage à l’examen du chapitre 10 relatif au budget du ministère de développement, d'investissement et de la coopération internationale.

Lecture du rapport de la commission concernant le budget du ministère de développement, d'investissement et de la coopération internationale.

Mehdi Ben Gharbia (Alliance Démocratique) :

Je veux poser une question à propos de la banque privée internationale, le ministre a nié le fait qu’il y a eu une consultation pour 3 banques internationales et nous a menti lors d’une réunion avec les députés, lors des émissions télévisées, il a nié et il nous a attaqués. Les documents prouvent que la consultation a eu lieu et que la banque va promouvoir le plan quinquennal. Je veux avoir une explication. Vous députés, vous devez assumer la responsabilité pour le contrôle et le suivi du gouvernement, c’est notre rôle. Les règles les plus basiques de la transparence ont été violées. Je demande une explication nette et sans procéder aux propos de genre qu’il y a des lobbies qui s’opposent à l’investissement.   

Moez Belhaj Rhouma (Mouvement Ennahdha) :

Le ministère de développement est un ministère souverain, au quel toute activité doit être transparente, je ne peux pas dire plus de ce qu’il a été dit par mon collègue Mehdi. Ce budget ne représente pas l’approche participative, la distribution du budget n’a pas respecté le concept de discrimination positive pourtant recommandée par la constitution.     

Tarek Fetiti (Union Patriotique Libre) : 

Je vous remercie pour la nomination du responsable de développement à Kairouan bien que ça soit avec en retard d’une année. On constate un faible développement régional. 74 des délégations ont un indicateur de développement très faible ne font pas partie du Programme de Développement Interne, manque d’allocations dédiées aux gouvernorats internes. Vous n'êtes réactifs qu'aux délégations qui entament des protestations pour éviter les crises sociales. Je ne voterai pas pour ce budget et je vous invite à ne pas le faire.  

Mohamed Ennaceur Jbira (Mouvement Nidaa Tounes) : 

Le Kairouan reçoit une allocation faible dédiée au développement.  

Haykel Belgacem (Front Populaire) : 

Le développement régional est pauvre, l’institut de statistique ne doit pas avoir une appartenance à aucun camp. Notre contribution dans les banques internationaux est très faible ce qui fragilise notre disposition lors des négociations. 

Karim Helali (Afek Tounes) :  (point d’ordre) 

Je n’apprécie pas que vous avez laissé un député s’exprimer avec des termes vulgaires sous ce dôme. 

Faouzia Ben Fodha (Union Patriotique Libre): 

J’ai juste dit qu’il faut qu’on se respecte lors des interventions. 

Mohamed Anour Adhar (Afek Tounes) : 

C’est irrespectueux, tu te crois plus intelligent que les autres, cher député pour insulter un ministre ?

Imed Ouled Jebril (Mouvement Nidaa Tounes) :

 Il y a un projet à la région de Meslène à la Mahdia qui traine encore, quel est son sort ? 

Adnane Hajji (Rad Itibar) : 

Je ne vois aucun rôle pour ce ministère qui est supposé aider les gouvernorats et diriger les stratégies du gouvernement. Comment vous définissez le concept de discrimination positive ? 

Zouhair Rajbi (Mouvement Ennahdha): 

Le gouvernorat de Jendouba est à la dernière place lors du classement selon l’indicateur de développement, vous avez mentionné que vous avez intégrer des directeurs régionaux de développement gouvernemental mais je vous annonce qu’à Siliana ce responsable travaille avec 1 seul fonctionnaire comment voulez vous qu’il suit le progrès des projets ? L’ARP a traité les projets de loi concernant le développement avec rapidité et il n’y a pas eu de retard. On veut élaborer une loi qui va retarder les investissements de 6 mois, je veux vous demander : est ce qu’on veut promouvoir le développement ou bien le contraire ?  Le paiement des « Ommal Alhadhaer » est très faible on doit penser à  les recruter d’une manière permanente. 

Mongi Harbaoui (Mouvement Nidaa Tounes) : 

Vous avez promis de réaliser 7 points lors de votre premier discours et vous n’avez rien réalisé jusqu’à maintenant, Qu’en faites vous des « Ommal Alhadhaer »  et quand allez vous régler leurs situations ?

Nizar Amami (Front Populaire): 

Il est visible que le partage équitable des ressources ne représente pas une priorité pour l’Etat, on veut avoir le pourcentage des dons reçus et sa relations avec les dettes, vous dites toujours qu’il y a des intentions de canaliser plus d’investissement mais à priori ceci n’est pas les cas. Monsieur le ministre, je veux avoir une réponse nette concernant la banque LAZARD et nous éclaircir le niveau d’intervention de ce genre de banque dans notre prise de décision.  

Imed Daimi (Congrès Pour la République): 

Aucune approche participative n’a été employée lors de l’établissement de ce budget, il y a eu 60 millions de dinars qui ont été alloué pour la réforme de plusieurs cités mais ils n’ont pas été déployés jusqu’à l’instant. On doit établir un congrès pour se mettre d’accord sur la définition de la discrimination positive et des procédures de son emploi.  

Mahbouba Ben dhifallah (Mouvement Ennahdha) : 

Similairement au collègue Mehdi Ben Gharbia, je veux avoir une réponse documentée concernant l’affaire LAZARD pour clôturer ce dossier. Le plan quinquennal doit être changé en un plan quartet puisque ce budget ne représente pas le plan quinquennal et ainsi un an est perdu.  A Kébili, on a besoin de projets permanents avec une capacité d’embauche régulière et non pas de solutions provisoires

Ikram Moulahi (Mouvement Nidaa Tounes) :

La constitution recommande la discrimination positive et l’amélioration du développement des régions démunies. Comment voulez vous promouvoir l’investissement dans ces régions sans une infrastructure appréciables ?, pourquoi ne pas présenter des avantages aux investisseurs jeunes ou pour les investisseurs aux régions internes, il y a des projets suspendus et des conditions détériorées à Tela. 

Riadh Mouakher (Afek Tounes) : 

Le plan quinquennal n’est pas appliqué de la manière appropriée, comment vous procédez avec les grands investisseurs ?, quel est le rôle de votre ministère à l’application du programme de développement ?, est ce que vous intervenez dans les programmes de développement gouvernementaux ?  

Ali Belakhoua (Union Patriotique Libre) :

Selon le nouveau code d’investissement, les procédures sont plus complexes, on veut instaurer une instance qui doit donner son approbation à chaque projet d’investissement au préalable pour passer à son établissement, est ce que ce nouveau code sera permanant?,  est ce que le changement des gouvernements affectera le changement des lois ?, ce nouveau code est au profit de qui exactement ?, personnellement je ne vois nul avantage de ce code.  

Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes)  : 

Pour combien de temps on doit attendre pour que Sfax reçoit ce qui est de droit, développer son infrastructure et améliorer ces moyens de transport sachant que sa population dépasse 1 million. On veut avoir une explication des procédures de l’affaire LAZARD, pourquoi des représentants de cette banque se sont installés dans votre ministère ?, est ce que vous êtes lié personnellement à ce dossier ?     

Walid Banneni (Mouvement Ennahdha) : 

Tout ce que vous avez présentez, Mr le ministre et votre ministère, concernant le développement régional n’est que de la littérature et il n’y a rien de concret là-dessus. Il est vrai qu’en est en guerre contre le terrorisme mais ceci est le cas de plusieurs pays, prenons le cas de Kasserine si l’Etat n’y investit pas qui va le faire avec tout ce qui se passe ? Comme l’a dit ma collègue Ikram, kassrine n’a eu du développement que l’établissement des « hadhaer » et même ces derniers nous en couté cher et n’ont pas résolut aucun problème. 

Samia Abbou (Courant Démocratique) : 

L’Etat ne peux plus recruter et ne peux plus investir donc notre seul issus est l’investissement privée, non seulement l'investissement privé est compliqué, on perd du temps aussi dans la préparation du code d'investissement , l’UTICA n’a pas soutenu ce nouveau code et l’a décrit comme le code du retardement de l’investissement, on veut que ce code soit établit par des expertises tunisiennes. Concernant l’affaire LAZARD, si ces documents (dont parle Mehdi Ben Gharbia) ne sont pas erronés, il y a alors un grand problème, L'art 6 oblige la soumission du marché public aux mesures de transparence, comment vous utilisez votre email pour des procédures concernant ce marché, je demande au premier ministre d’établir une commission d’investigation parce que ça concerne l’argent publique dont on est tous responsable. 

Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) : 

Il faudrait ré-institutionnaliser les institutions liées au développement régional, Le ministère du développement a un grand rôle à jouer dans le programme de lutte contre l'analphabétisme, Il faut, en premier lieu, former l’investisseur et en deuxième lieu lui attribuer des avantages, l’une des difficultés de la réussite d’un investissement se résume dans la compétence de l’investisseur, il faut même suivre ce dernier de près. 

Ali Bennour (Afek Tounes) : (Point d’Ordre) 

Nous sommes tous équitables sous ce dôme, Nous nous devons le respect mutuel. 

Mehdi Ben gharbia (Alliance Démocratique) : 

Concernant l’acharnement des députés je vous rappelle que le verbe « mentir » est synonyme de « ne pas dire la vérité », peut être si je l’aurais dit en français vous ne serez pas aussi dérangé, je vous rappelle que je voulais faire mon travail qui consiste à contrôler et suivre les activités du gouvernement. 

Rim Mahjoub (Afek Tounes) : (Point d’ordre)

On ne vous a pas demandé de ne pas faire votre travail, mais il faut le faire avec respect. Si vous ne connaissez pas le respect, il faudrait peut être l'apprendre.

Yassine Brahim (Ministre de développement, d'investissement et de la coopération internationale) : 

La révolution sociale et économique est difficile à réaliser dans un pays qui n’a pas les ressources naturelles. On a que le financement et l’investissement. La distribution des allocations du développement régionale se réalise encore et on l’attribut au gouverneur, sauf que plusieurs gouverneurs ont été remplacés et l’activité de certains conseils régionaux  a été suspendue ainsi certaines allocations n’ont pas été utilisée, certains programme ont été retardé et on attend votre incitation pour pousser la réalisation des projets dans vos régions. 

On n’a pas toutes les statistiques régionales exactes, on ne peut pas passer à la discussion de la décentralisation et collectivité locales sans avoir les statistiques exactes. 

Concernant « Ommal elhadhaer » : le programme en question est clôturé, car le nombre de ceux qui demandent de joindre ce programme s’est multiplié et on voulait avoir une analyse démographique de tous les postulants, on a trouvé un nombre énorme de vieux qui ne peuvent pas faire partie de ce programme. Rappelons que les ressources publiques de paiement se sont limitées donc on s'est penché sur l'élaboration d'une autre stratégie qui s'inspire du programme des « Ommal elhadhaer »  mais qui sera plus efficace. 

Les investisseurs se mobilisent s’il y a des ressources locales importantes, ceci n’est pas notre cas, ou bien, si le marché local est prometteur. Il y a eu 335 projets d’investissements nouveaux lors de cette année.  

Le plan d’action qu’on propose se caractérise par 5 ans de réforme.

L’investissement se localise sur les cotes parce que le taux de consommation est plus élevé là-bas mais on continuera à promouvoir l’investissement public comme pour les projets hydrauliques.  

L’investissement étranger reste très faible on veut améliorer l’investissement local et on a toutes les ressources intellectuelles pour le réaliser, rappelons les accomplissements du secteur pharmaceutique. 

Je veux clôturer par l’évocation du plan quinquennal dont vous avez contribué à son établissement, vous devez inciter et promouvoir ce plan dans vos conseils régionaux, Il est vrai que le ministère est responsable de ce plan mais vous devez contribuer à son application. 

Mabrouk Hrizi (Congrès Pour la République) : (point d’ordre) 

Il faut avoir un seuil minimal de respect lors de la discussion, plusieurs questions ont été posées par les députés et n’ont pas été répondus.   

Vote du chapitre relatif au budget du ministère de développement, d'investissement et de la coopération internationale: 

 

  • Pour : 101
  • Abstenus : 21
  • Contre : 7

 

Levé de la séance plénière à 19h05.