Ons Hattab

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°86/2018 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'Accord des Nations Unies sur l'adoption et la reconnaissance de conditions uniformes pour le contrôle technique périodique des véhicules à roues
Absence justifiée
Projet de loi organique n°86/2018 dans sa totalité
Absence justifiée
Proposition du gouvernement : nouveau titre
Absence justifiée
Article unique
Absence justifiée
Titre