Ons Hattab

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°105/2017 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 08 novembre 2017 entre la République Tunisienne et La Banque européenne d’investissement relatif à l’octroi d’une ligne de crédit au profit de la Banque de l’habitat pour financer les projets des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Titre du projet de loi
Principe de passage au vote sur les articles