Ons Hattab

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°63/2017 portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur les droits des femmes en Afrique
Projet de loi en sa totalité
Article unique
Vote sur le titre
Principe du passage au vote