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إنطلاق الجلسة على الساعة 10 و15دق بحضور 12 نائب.  محمد رمزي خميس (نداء تونس):  جلستنا اليوم مخصص للاستماع إلى أعوان الإدارة والسيد رئيس المجلس حول مقترح قانون أساسي عدد 2015/42 يتعلق باستقلالية مجلس
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
La réunion a commencé à 15h15 avec 11 membres présents. Kalthoum Badreddine rappelle que quelques membres de la commission se sont réunis pour examiner la structure de la proposition de loi et organiser
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
La réunion de la commission a débuté à 10h10 avec 6 membres présents. Ces derniers étudient une autre répartition de la proposition de loi.  [Droits et Obligations du Député] Dalila Babba, Hela Hammi
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Bien que prévue à 9h30, la réunion a commencé à 10h25 avec 13 membres présents. Reprise d’examen de la proposition à partir de l’article 16  Les députés discutent si les assistants parlementaires seront
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
La réunion a commencé à 9h45 avec 13 membres présents, la discussion reprend à l'article 9 de la proposition de loi. [Article 9 : Perturbation du bon déroulement du travail de l’assemblée] Kalthoum
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Malgré prévue à 10h pour poursuivre l’examen de la proposition de loi relative à l’autonomie de l’assemblée article par article, la réunion a commencé à 10h45 avec 14 membres présents. [Article 5]  Kalthoum
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Malgré prévue à 10h, la réunion a commencé à 10h35 Kalthoum Badreddine (Ennahdha):  Nous voulons décider sur la proposition de loi relative à l’autonomie parce qu’on a déjà pris largement le temps et
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Début de la réunion de la commission à 9h 50.  Kalthoum Badreddine (Mouvement Ennahdha) :  En résumant les discussions qui ont eu lieu lors des séances d’audition qu’on a eu avec les experts, on a 4
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
La réunion a commencé a 10h10 Kalthoum Badreddine (Mouvement Ennahdha): Dans le cadre de la pluralité des avis sur cette proposition, nous estimons que l’audition de plus d’un expert est nécessaire. Ahmed
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
La réunion de la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales prévue à 9h00 a débuté à 10h00. La retranscription des interventions n'est pas complète
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Début de la réunion de la commission du règlement intérieur à 9h20 pour audition de Hafedh Ben Salah expert en droit public concernant la proposition de loi N°42/2015 relative à l'autonomie de l'Assemblée
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Début de la réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à 9h20 pour audition de représentants du ministère des finances concernant la
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales s’est réunie aujourd’hui mardi 14 juillet 2015 à partir de 10h15, pour auditionner les représentants
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales s’est réunie aujourd’hui jeudi 09 juillet 2015 à partir de 10h00, pour auditionner les représentants
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales s’est réunie aujourd’hui lundi 08 juillet 2015 à partir de 13h40, en présence de membres de la commission
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales s’est réunie aujourd’hui lundi 06 juillet 2015 à partir de 13h afin d’auditionner a commission technique
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
نظمت لجنة النظام الداخلي والحصانة والقوانين البرلمانية والقوانين الإنتخابية اجتماعا يوم الأربعاء 18 مارس 2015 لاقتراح مشروع رزنامة عمل اللجنة والنقاش حول مسألة الإستقلالية الإدارية والمالية للمجلس، إضافة
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