La réunion a commencé à 15h15 avec 11 membres présents. Kalthoum Badreddine rappelle que quelques membres de la commission se sont réunis pour examiner la structure de la proposition de loi et organiser ses dispositions. Elle expose par la suite les différentes propositions d'amendement sur la répartition de la loi.

Les députés ne sont pas satisfaits de la méthodologie de travail sur cette séance de travail (Monia Brahim et Mounir Hamdi) vu qu'elle ne concerne que la répartition de la proposition de loi.

A cet égard, Kalthoum Badreddine propose qu'on reporte la réunion de demain jusqu'à la finalisation de la structure de la proposition. 

Levée de la réunion à 17h25.