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Marsad Majles

Projet de loi N°50/2017 relatif à la sécurité des produits industriels et au contrôle du marché

Source : Ministère de l'industrie
Thème : Industries manufacturières agroalimentaires

Durée

En commission
Durée 1h 30mn
Durée de retard 30mn
Total 1
présence 50%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2017-05-05 2024-05-04
Dépôt
2024-05-04 2024-05-04
Discussion en commission
2024-05-04 2024-05-04
Discussion en plénière

Titre

Projet de loi N°50/2017 relatif à la sécurité des produits industriels et au contrôle du marché