2014 - 2019

Projet de loi N°19/2019 portant approbation du renvoi au bénéfice de l’Etat du prêt accordé par la Banque centrale de Tunisie sur le marché financier mondial, faisant l'objet d'accords conclus le 31 octobre 2018 entre la Banque centrale de Tunisie et un ensemble d'établissements financiers étrangers

À Propos

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   10 juillet 2019   →   24 décembre 2019
  • En plénière :   16 janvier 2020