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Marsad Majles

Projet de loi N°19/2019 portant approbation du renvoi au bénéfice de l’Etat du prêt accordé par la Banque centrale de Tunisie sur le marché financier mondial, faisant l'objet d'accords conclus le 31 octobre 2018 entre la Banque centrale de Tunisie et un ensemble d'établissements financiers étrangers

Majorité requise : 67

102pour 19Abstenu 14contre
Titre

Majorité requise : 68

91pour 8Abstenu 38contre
Article unique

Majorité requise : 69

93pour 9Abstenu 37contre