Projet de loi N°43/2015 portant création du conseil national pour le dialogue social fixant ses attributions et ses modes de fonctionnement

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 8 Durée de travail : 24h Durée de retard : 7h 50m Taux de présence : 46%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 7h 15m Durée de retard : 2h 15m Taux de présence : 78% Taux de participation aux votes : 54%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   20 avril 2017   →   05 juillet 2017
  • En plénière :   11 juillet 2017

Statistiques