Projet de loi n°003/2020 portant sur l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république française pour le transport international des personnes sur les routes
Projet de loi organique n°006/2020 relatif à l'approbation d'un accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar
Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles
Projet de loi n°71/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°23-2020 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l’activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19
Projet de loi organique n°110/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n°129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 25 juin 1969
Projet de loi organique n° 117/2020 relatif à l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Rwanda concernant les services aériens
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13:30
