[Examen du projet de loi N°16/2017 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de la Tunisie au marché financier international sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers]
Ali Laaraiedh (Ennahdha):
Pourquoi on devrait approuver la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire via une loi.
Mongi Rahoui (Front Populaire):
La sortie sur les marchés financiers doit être approuvée par la commission des finances et ceci est régit par la loi relative à la banque centrale approuvée par l'ARP en 2016. La rétrocession de l'emprunt obligataire doit être régit par une loi à part.
Moncef Sellami (Nidaa Tounes):
Vous ne pouvez même pas imaginer la valeur de la commission d'une banque comme Goldman Sachs. Cette banque là est responsable de la faillite de la Grèce, elle a même établit des faux rapports en ce qui concerne la Grèce.
Mongi Rahoui (Front Populaire):
La majorité qui gouverne continue à emprunter et à multiplier la dette de la Tunisie. Les générations futures vous jugeront pour ceci.
Ali Laaraiedh (Ennahdha):
Le budget de l'Etat atteint 32 milliards de dinars:
on fournit 24 milliards de dinars à partir de nos ressources, 8 milliards de dinars sont fournit par des prêts.
Ces 8 milliards sont distribués comme suit: 2 milliards de dinars représente la dette interne + 6 milliards de dinars (qui se partagent en: 4 milliards de dinars qui sont dédiés au paiement des prêts + 2 milliards de dinars qui sont employés dans des projets de développement).
Mongi Rahoui (Front Populaire):
Ceci n'est pas aussi simple que ça, il est vrai que plusieurs prêts sont affectés à des projets de développement, mais la plupart des autres prêts ne sont pas affectés au développement mais plutôt à la consommation.
Le paiement des dettes antérieures par d'autres prêts ne fait qu'augmenter notre dettes.
Ali Laaraiedh (Ennahdha):
Il ne faut pas se perdre dans les détails. De toutes les façons le montant des prêts qu'on a approuvé lors de la loi des finances ne dépassent pas 6 milliards de dinars, le budget alloué au développement est à peu près 6.2 milliards de dinars. Donc, la plupart des prêts sont affectés à des projets de développement.
Mongi Rahoui (Front Populaire):
Selon plusieurs rapports du FMI et d'autres observateurs économique, la lutte contre :
En luttant contre ces trois fléaux, on pourra boucler le budget. Les solutions sont là, ce qui nous manque c'est la volonté politique.
Noureddine Ben Achour (Al Horra du mouvement Machrouu Tounes):
Il faut aussi noter que l'importation aléatoire qui persiste malgré son impact négatif sur notre économie surtout en ce qui concerne les produits importés de la Turquie.
Ali Laaraiedh (Ennahdha):
Il faut noter qu'on ne paut agir que sur 20% de notre importation. Les 80% restantes sont le moteur d'une part de notre économie (matière première pour industrie de transformation..).
Il faut aussi se focaliser sur les répercussions de l'arrêt d'application de certaines conventions, l'arrêt d'échange commercial avec certains pays peut avoir des répercussions économiques et politiques.
Moncef Sellami (Nidaa Tounes):
Nous devons demander à la Banque Centrale de nous envoyer la liste des hommes d'affaires qui ont eu des prêts qu'ils n'ont pas remboursés et qu'ils n'ont pas été employé dans les projets qu'ils prétendaient réaliser.
Mohamed Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes):
Je vous ai tant parlé de plusieurs suspicions de corruption et je vous ai tant demandé d'auditionner:
A Nidaa Tounes, on a aucun problème pour combattre la corruption et les faux homme d'affaires, on est conscient qu'on a besoin d'homme d'affaires qui ont du potentiel.
Vote sur le projet de loi:
[Examen du projet de loi N°17/2017 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de « pont de Bizerte »]
Moncef Sellami (Nidaa Tounes):
C'est un prêt qui sera employé dans un grand projet de développement.
Hedi Ben Brahem (Ennahdha):
il faudrait auditionner le ministre de l'équipement pour avoir plus d'informations concernant ce grand projet.
Ali Laaraiedh (Ennahdha):
Comment se fait-il qu'une banque pareille nous accorde un prêt avec un taux d'intérêt aussi bas. De plus ce prêt sera alloué pour un projet de développement dont tous les intervenants sont des tunisiens. Est-ce rentable ?
Mongi Rahoui (Front Populaire):
Premièrement cette banque d'investissement fournit des grands prêts tout en ayant la garantie de l'Union Européenne.
Deuxièmement, ce type de banque octroie des prêts à partir des marchés financiers, qu'elle présente sous forme d'autres prêts en fixant sa marge de bénéfice.
Vote sur le projet de loi:
[Examen du projet de loi N°26/2017 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne]
Mongi Rahoui (Front Populaire):
Je veux noter que dans des pays développé comme l’Allemagne, on trouve des banques publiques aussi importantes que KFW.
KFW représente l'expérience réussie, cette banque a assuré la souveraineté de l'Allemagne et un bénéfice énorme.
Vote sur le projet de loi:
