concernant le projet de loi organique N°79/2015 relatif aux stupéfiants
[Audition du ministre de l'intérieur Hedi Majdoub]
Le législateur tunisien n'a cessé de lutter contre les stupéfiants vu ses conséquences néfastes sur la santé.
Les textes de lois contre les stupéfiants au fil de l'histoire :
Le nombre de procès relatifs à la consommation des stupéfiants ont augmenté de 732 procès en 2000 à 5744 procès en 2016
Les forces policières et douanières procèdent d'une manière préventive dans la lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants par les procédure suivantes :
Passage au débat général
Ghazi Chaouachi révèle qu'il n'y pas pas de chiffres indicatifs sur le taux de consommation de cannabis,
Si la loi 52 avec ses dispositions fermes n'a pas empêché la consommation et le trafic de stupéfiants, pensez- vous qu'à travers cette loi qui allège les peines va diminuer la consommation?
Nadhir Ben Ammou (Nahdha) trouve que ce projet de loi allège les peines subies par les consommateurs des stupéfiants.
Taoufik Jemi (Union patriotique libre):
Il faut envisager une stratégie pour combattre le trafic des drogues dans les prisons.
Sami Dilou (Nahdha) valorise l'aspect préventif de ce projet de loi. Son intervention est axée principalement sur la situation des prisons.
Farida Labidi (Nahdha) estime que le projet de loi en question vise à blanchir la consommation des stupéfiants et à ne pas criminaliser le trafic de drogue.
Elle voit qu'il est indispensable de contrôler les lycées pour la prévention contre le trafic et la consommation.
Hager Ben Chikh Ahmed (Afek) a évoqué le trafic des stupéfiants dans les prisons et rappelle que ce sont les consommateurs qui sont toujours détenus et non pas les trafiquants.
Hassouna Nafsi (Horra) évoque l'importance de la distinction entre les consommateurs des drogues douces et les consommateurs des drogues dures et demande au ministre comment les autorités peuvent-elles détecter la consommation des stupéfiants.
Yamina Zoghlami associe l'image des trafiquants à celle des terroristes revenant des zones de conflits. Simplement, les trafiquants vivent parmi nous, a t- elle expliqué.
Bechir Khelifi (Nahdha) a posé une question autour des crimes résultant de la consommation du cannabis et trouve que la consommation en tant que telle n'est pas criminalisée selon e projet de loi 79/2015.
Sana Mersni (Nahdha) s'est demandée pour sa part sur la raison de l'augmentation flagrante du taux de procès de crimes relatifs aux stupéfiants.
Hsan Ameri (Nida Tounes) insiste sur la distinction entre les drogues dures et les drogues douces et appelle à renforcer les forces de sécurité aux alentours des lycées pour protéger les jeunes qui forment la tranche la plus vulnérable à la consommation des drogues.
Jamila Jouini (Nahdha) a jugé la présentation du ministre de superficielle et insiste sur la protection des élèves dans les lycées contre la consommation des stupéfiants.
Souad Zaouali (Nida Tounes) s'est intéressée au trafic des stupéfiants et a démontré que dans un quartier populaire le taux de seringues de drogue est de l'ordre de 20/ mètre carré.
Mourad Hmaidi (Front populaire) trouve qu'il faut distinguer entre les drogues dures et les drogues douces et que le dépistage ne doit pas être forcé.
Samia Abbou révèle que la dépénalisation de la consommation de stupéfiants est une affaire très dangereuse. Elle ajoute qu'il faut accorder un pouvoir discrétionnaire au juge.
Elle rappelle que l'esprit de ce projet de loi est préventif et s'intéresse au traitement des personnes consommatrices de stupéfiants.
Passage à la réponse du ministre Hedi Majdoub
On procédera en 2017 d'une nouvelle méthode statistique pour recenser les consommateurs des stupéfiants,
Il est vrai que l'esprit de ce projet de loi est d'alléger les peines sur les consommateurs des stupéfiants. On n'a jamais nié ceci,
On n'a pas d'équipements spéciaux pour la lutte contre la drogue,
On ne peut pas implanter une patrouille de police devant chaque lycée, ce n'est pas du tout faisable,
La Tunisie n'a jamais été un terrain de production du cannabis, mais juste un passage.
Ridha Zghondi (Nida tounes) estime qu'il faut que la police judiciaire soit bien formée en matière de lutte contre les stupéfiants.
[Audition du ministre de l'éducation Neji Jalloul]
Le ministère de la santé a préparé une étude relative à la consommation des stupéfiants dans les milieux scolaires sur un échantillon de 500 élèves. On travaille à collaborer avec le ministère pour faire une étude qui englobera 150 établissements éducatifs sur un échantillon de 10.000 élèves.
Le nombre d’élèves qui consomment les stupéfiants a atteint 111 élèves,
47% des établissements éducatifs sont privés des salles de permanence,
Le parent est l’axe de la réforme éducative et il faut l’intégrer dans ce processus,
[Passage au débat général]
Les interventions des députés se sont intéressés à la réforme de l’enseignement et l’insertion de modules de sensibilisation contre la consommation des stupéfiants dans les milieux scolaires.
Certains ont également souligné le rôle des kiosques devant les lycées dans la consommation des drogues et qu’il faut procéder d’une manière préventive pour combattre ce fléau.
Réponse du ministre :
On travaille à faire des caméras de surveillance aux alentours des lycées et à fermer les kiosques devant les lycées.
Levée de la réunion à 14:00. Reprise prévue à 14:45
Reprise de la réunion à 15:15.
[Audition de la ministre de la jeunesse et du sport]
