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Marsad Majles

Instance du développement durable et des droits des générations futures

Président:
Date de création: 21 novembre 2020
Site web: --
Réunions de commissions 3
Heure de travail en commissions 6h
Réunion en Plénières 0
Heure de travail en Plénières --:--

L’Instance du développement durable et des droits des générations futures est une instance constitutionnelle dotée de la personnalité juridique et de independence administrative et financière,

est obligatoirement consultée sur les projets de loi relatifs aux questions économiques, sociales, environnementales, ainsi que sur les plans de développement. L’Instance peut donner son avis sur les questions se rapportant à son domaine de compétence

L’Instance est composée de membres choisis parmi les personnes compétentes et intègres qui exercent leurs missions pour un seul mandat de six ans

composition

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