La séance plénière prévue à 9h a commencé à 9h50 pour la poursuite d'examen des chapitres restants du budget de l'Etat.
Mohamed Ennaceur (Nidaa Tounes)
Aujourd’hui on fête une année du début de nos travaux, une année des élections parlementaires démocratiques dont le peuple tunisien nous a choisis pour le représenter. Malgré la courte période, les commissions permanentes ont eu 269 réunions, on a eu 71 séances plénières pour l’approbation 51 projet de loi comme le CSM et d’autres qui représentent les orientations de l’Etat comme le prix et concurrence. En plus nous avons effectué notre rôle de contrôle et nous avons effectué des visites aux régions et des institutions comme l’armée, on continuera à faire notre travail et on essayera à compenser nos erreurs surtout l’absentéisme.
Nous avons décidé de publier la liste des absents sur notre site web et on enverra la liste des absents aux présidents des blocs. On diminuera les rimes au cas d’absences excessives et rappelons qu’hier nous avons continué à travailler à la file et nous allons le faire aussi aujourd’hui et demain pour prendre une pause le dimanche. Nous avons effectué des réaménagements et des rénovations au local, je vous demande de prendre une photo collective dans l’entrée de la porte principale ou connue par la porte des lions.
Maher Madhioub (Ennahdha):(Point d’ordre)
Au nom de ceux qui travaille dans notre restaurant, il vous remercie parce qu’ils ont eu leurs primes. Certains ministres de ce gouvernement ne respectent pas nos ressortissants à l’Etranger.
Mohamed Ennaceur (Nidaa Tounes):
Ceci n’est pas un point d’ordre ça c’est un sujet à part qui doit être traité lors d’un débat.
Mohamed Ennaceur (Nidaa Tounes):
Moins de la moitié de cette assemblée sont présents.
Passage à l’examen du budget du ministère des technologies de la communication et de l’économie numérique.
Ameur Laariadh (Ennahdha):
On traitera 3 budgets relatifs à 3 ministères différents dont la commission de l’industrie a examiné.
Le rapporteur de la commission de l’Industrie présent le rapport relatif au budget du ministère des technologies et de la communication.
Passage au débat général
Mohamed Nejib Torjmane (Nidaa Tounes):
Dans les années 60, on s’est focalisé sur le développement industriel, après on s’est concentré sur les services et l’exportation et aujourd’hui on doit se concentrer sur les technologies. On doit instaurer un pôle technologiques dans une région donnée, il y a eu une étude du centre Mackenzie, je veux savoir où on est dans ce projet, on doit collaborer avec le ministère de l’emploi pour instaurer des instituts de langue dans les régions démunies.
Emna Ben Hmayed (Ennahdha):
Le ministère des technologies nous présente toujours des projets et des plans d’action pleins d’espoir, comme le développement de l’administration numérique et des tablettes pour les élèves au lieu des livres, c’est bien d’avoir ce genre d’objectif, mais il faut être réaliste en regardant l’état actuel de nos réseaux de communication. Il y a des régions coupées du monde jusqu’à l’instant nous parlons de 4G et le 3G n’est pas encore performant, il faut réaménager notre infrastructure de communication, il faut penser à la fixation des prix que les citoyens peuvent fournir, on aimerait que ce genre de projet n’ait pas de retardement.
Nizar Amami (Front Populaire) :
Je salue les travailleurs de la Poste Tunisienne et je sais les difficultés de ce secteur. C’est la première fois que Tunisie Telecom passe par une année difficile peut être pour le retard de la restructuration de cette compagnie. On a besoin d’une révolution numérique dans notre pays, on devrait améliorer le secteur de poste, Parlons de l’école numérique, je ne vois pas pourquoi les écoles exemplaires soit localisées toujours dans les grandes villes, pourquoi pas les instaurer à Kasserine ou à Gafsa.
Iyad Dahmani (Jomhouri):
Les opérateurs doivent payer 150 Millions de dinars pour avoir la licence d’activation de la 4G, après l’ajout de tous les autres dépenses ça va nous coûter 1 milliard de dinar, est ce qu’on est prêts à investir autant dans ce projet parce que finalement c’est le citoyen qui va payer ce coût énorme. On a entendu parler qu’on aura un nouveau opérateur en Tunisie. Les bureaux de la Poste Tunisienne sont fermés, sous prétexte qu’il n’y a pas une grande population visée, on aura ainsi des citoyens qui se déplacent de 10 à 15 Km pour recevoir leur mandat.
Ismail Ben Mahmoud (Nidaa Tounes):
Il faut améliorer la qualité des services postaux et renforcer le réseau de la poste tunisienne. Ce n’est pas logique qu’on a un seul bureau dans une grande délégation comme Skhira.
Heger Bouzemni (Ennahdha):
Jusqu’à ce moment il y a des personnes qui ne connaissent pas encore l’Internet et la technologie. Le ministère doit aussi avoir une coordination avec le ministère de l’enseignement supérieur dans le domaine de la technologie de la communication.
Jilani Hammami (Front Populaire):
Je demande au ministère de reconsidérer les décisions de fermeture de certains bureaux de poste surtout ceux dans les régions intérieures.
Imed Daimi (Congrès Pour la République):
Plusieurs projets programmés sont bloqués notamment la restructuration de Tunisie Télécom. On s’est rendu compte que le ministère a recruté des personnes pour des raisons partisanes, ça doit être évité. Vous allez recruter 50. 000 personnes, comment vous allez gérer la possibilité de ce recrutement ?
Badreddine Abdelkefi (Ennahdha):
Nous sommes toujours étonnés par le blocage de l’exécution des projets malgré les allocations budgétaires. Concernant le réseau 4G, est-t-on prêt ? Je me demande si le pays obtient véritablement un bon service de 3G d’abord. Ce service n’est pas optimal et c’est ce qu’on le remarque dans certains lieux y compris l’assemblée.
Hssan Amri (Nidaa Tounes):
Les bureaux de poste sont très encombrés par les citoyens, deux bureaux de poste à Mnihla pour présenter des services à 250000 personnes sont insuffisants, crise de Jardin d’El Manzah 2, coupure de connexion internet
Karim Helali (Afek Tounes) :
Ce ministère est en premier rang pour lutter contre le terrorisme pour le contrôle et la surveillance des sites web, et mettre l’accent sur l’importance du projet Smart Tunisia. La restructuration de la Tunisie Télécom est une nécessité.
La Crise de la coupure d’Internet est aux Jardins d’El Manzah et à Mahdia aussi, des pilonnes qui nuisent aux résidents de cette cité.
Noomen Fehri (Ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique):
Je me considère en tant que le fils légitime de cette assemblée bien que j’appartenais à l’ANC et non pas à l’ARP.
L e changement du monde se fasse à un rythme très accéléré. Avant les nations se battait pour l’or aujourd’hui on se bat pour les bases de données personnelles.
Les objectifs de notre plan d’actions est de fournir :
-50000 offre d’emploi
-50000 de start up
Le projet Smart Tunisia a été signé la semaine dernière avec 3100 offres d’emploi après 4 mois de travail seulement et ce nombre s’améliora dans les années à venir.
Concernant l’infrastructure de la communication, on a fixé un plan national stratégique pour développer notre infrastructure, on veut établir le 4G tout simplement parce que le 3G ne peut pas être développé encore plus donc on doit optimiser au 4G qui nous présente un débit 10 fois plus supérieur de la 3G.
Concernant les pôles technologiques, on pouvait faire une agence de promotion de l’économie numérique mais on a choisi de faire notre mieux et si on n’y arrive pas on passera à établir une agence. La gouvernance du pôle de Sfax est compliquée, en 2015 on s’est pas concentré sur ce pôle parce qu’on avait d’autres priorités.
Nous estimons que notre budget doit atteindre 190 millions dinars au lieu de 100 mais le président du gouvernement nous a promis que si on avance dans projets et qu’on dépense les 100 on aura droit au reste.
Voici notre stratégie nationale pour lutter contre le terrorisme, notre ministère est un élément clé pour la lutte antiterroriste, notre ministère représente l’espoir pour les jeunes.
On note que 200 sites web dont on a un contrôle total sont objet de procédure par deux méthodes :
-suppression (facebook, twitter, site web)
- contrôle et surveillance pour une prise de décision ultérieure
Quant à la poste Tunisienne: on augmentera les distributeurs automatiques bancaires dans les zones éloignés. On compte augmenter le nombre des bureaux de la Poste Tunisienne. En ce moment, on a une moyenne qui présente un bureau de Poste pour chaque 10000 citoyens, on doit s’améliorer dans cette voie rappelons que la norme internationale est chaque bureau pour 7000 citoyens.
Pour l’établissement de la 4G, on va considérer le principe de la discrimination positive, le cahier de charge exige que les opérateurs couvrent 20% des régions d’intérieur.
Le problème des pilonnes est général dans tous les pays, on veut procéder à s’accorder avec un spécialiste pour chaque jugement pour trouver une solution avec les citoyens.
Lyca Mobile est un nouveau opérateur virtuel, ceci est un choix de l’opérateur, peut être qu’il y a une partie des utilisateurs de Tunisie Telecom. On ne peut plus faire marche arrière pour la rendre publique, mais on ne va pas la délaisser.
J’espère que l’année prochaine, vous recevrez le ministre qui vous présentera que le progrès et les objectifs atteint de notre ministère
Passage à l’examen du budget du ministère du tourisme et de l’artisanat
Le rapporteur de la commission de l’agriculture, de tourisme et des services liés lit le rapport relatif au budget du ministère
Passage au débat général : 22 interventions
Ahmed Seddik (Front Populaire) :
Malgré les efforts fournis par le ministère, il y a des questions qui ne sont pas résolues. Le projet de loi des finances contient des dispositions relatives au tourisme et l’artisanat qui sont formulées de la même manière depuis les années 90. A-t-on besoin de la même politique de commercialisation ?
Quant à l’Office national de tourisme, il emploie des employés qui ne font rien et qui sont recrutés pour la complaisance de la compagnie de Tunisair. La banque mondiale vous a conseillée de partager sa mission en 3 organes pour pouvoir fonctionner. Quand allez-vous le faire ? 75 millions dinars pour faire quoi ?
On veut une réponse et une politique claire.
Zohra Driss (Nidaa Tounes):
J’ai une clarification pour l’opinion publique, les établissements touristiques n’ont aucune compensation après les attaques de Sousse, il s’agit d’un rééchelonnement fait entre la banque et l’entreprise touristique.
2000.000 touristes ont annulé leur séjour, on a noté moins de 0 pour le taux de croissance de tourisme.
Les professionnels ont plusieurs revendications qui sont urgente, il faut classer les hôtels selon son service sécuritaire ou les programmes de protection de l’environnement. Le projet de l’Open Sky doit s’activer.
Basma Jebali (Ennahdha):
On remarque les mêmes politiques de développement qu’avant : Un pouvoir centralisé qui bloque l’opportunité de promouvoir les projets au niveau régional. Djerba par exemple souffre des problèmes de l’environnement et de la sécurité des plages. Ca doit être régler. On veut aussi des lignes directes de Djerba à des destinations internationales.
Abderraouf Chebbi (UPL):
Il faut promouvoir le tourisme du désert. Vous êtes responsables d’abandon de plusieurs employés, Tozeur est devenu sans emploi et sans développement. Vous avez promis mais vous n’avez rien fait. Vous avez marginalisé la région d’El Jarid Et Nefzaoua. Il faut aussi doubler les allocations pour le festival international des oasis qui se déroule entre 24 et 27 décembre.
Mohamed Hedi Gueddich (Nidaa Tounes):
Le tourisme à Sfax est absent. 41 hôtels dont 28 classés, 3400 lits. Les zones comme Chaffar, Chat Krekna, Kerkenah et Taparura sont marginalisées. Sfax est une ville historique et pourtant le tourisme y est quasi absent.
Faycel Tebini (Voix des Agriculteurs):
La détérioration du tourisme n’est pas due à la politique du ministère, mais aux acteurs de ce secteur qui ont y contribué. Ils achètent des terres par le dinar symbolique et ils font tout ce qu’ils veulent. Des banques ont voulu avoir des parts sociales avec eux et ils refusent parce qu’ils veulent être le bénéficiaire exclusif dans ce secteur.
Changez votre vision, Jendouba a tout : la mer, la forêt et les montagne. On a aussi le Festival international de Jazz que malgré les tentatives de l’annuler et le mettre dans une autre région il survit. Il y a des tentatives d’orienter le tourisme pour des propriétaires des hôtels dans dés régions monopolistes. Les barons corrompus sont ceux qui endommagent le tourisme.
Ridha Dellai (Mouvement Du peuple):
Le tourisme tunisien est condensé dans les régions côtières, c’est classique. On a un potentiel de tourisme alternatif dans plusieurs régions y compris Béja (Teboursok, Testour) et toute la région de Nord-Ouest. Il faut diversifier le produit touristique, et le ministère doit soutenir ces régions par prévoir un office de tourisme là-bas
El Khanssa Ben Harrath (Nidaa Tounes):
Pour l’artisanat, il faut avoir des solutions pour les artisans qui sont en difficulté économique à cause du monopole de SCOCOPA. Je demande au ministre de visiter le Kef avec une stratégie d’incitation au nouveau tourisme.
Mohamed Ali Bedoui (Ennahdha):
Le ministère n’a affecté que 2 études seulement prévues pour l’année 2016 sur le secteur d’artisanat. Il faut donner plus d’importance pour la recherche et l’art de commercialisation. Aucun mécanisme de communication médiatique n’est fait. Pour la coopération internationale, vous ne visitez que les pays socialistes qui ont un peuple de classe moyenne et de dépenses modestes.
Leila Zahaf (Nidaa Tounes):
Il faut changer le type de tourisme de mer. Zaghouan a une fortune archéologique et riche en nappes des eaux minérales. On peut travailler sur les randonnées. Le ministre n’a pas rendu visite à cette ville et le chef du gouvernement non plus. On a des espoirs pour le tourisme quand on a une autre vision.
Abdelmoumen Belanes (Front Populaire) :
Si on n’admet pas que le tourisme n’est pas en crise on ne peut pas avancer. La priorité n’est pas de compter sur le tourisme mais sur l’agriculture, cette dernière n’est pas un secteur instable.
Comment on ne considère que le tourisme de plages alors qu’il y a des plages qui souffrent de la pollution et de l’abandon? Comment vous allez avoir une vision sur ce problème ?
Vous dites que le tourisme contribue dans le marché d’emploi, mais comment les employés sont traités ?
Concernant la Marina de Monastir, on a déjà visité ce lieu qui contient beaucoup de problèmes, il y a des habitations confisqués, mais est-ce que vous êtes au courant de leur situation ?
Ikram Moulahi (Nidaa Tounes):
On n’a que 45 artisans formés en tapierie. Comment vous allez réagir face aux crises entre la Russie et la Turquie, vous savez que les russes sont les touristes les plus venants à notre pays.
Hédi Soula (Ennahdha) :
Le tourisme n’est pas seulement les hôtels. Il y a un autre volet pour le tourisme intérieur, c’est le tourisme des festivals et de shopping. On doit soutenir nos festivals comme celui célébrant la naissance du prophète à Kairouan qui est une destination pour les présidents d’autres pays. On vous invite tous, les députés et le gouvernement.
L’artisanat est un secteur persécuté vu qu’il n’est pas composé des lobbies comme le tourisme et le commerce. Mais il a un grand potentiel et il faut lui affecter plus d’allocations.
Mohamed Rachdi Bouguerra (Nidaa Tounes) :
Il est temps qu’on développe le gouvernorat de Kasserine (développer son infrastructure), si on superpose des cartes, on trouvera que le gouvernorat de Kasserine souffre d’un taux de pauvreté énorme bien qu’il soit riche en monuments historiques qui témoignent une grande culture, il faut réaménager l’usine de marsique ((حلفاءqui contribue énormément dans l’activité artisanale
Safia Khalfi (Mouvement Ennahdha):
Il faut soumettre une stratégie globale pour réformer ce secteur et non trouver des solutions temporelles, s’il y a une bonne volonté pour développer le tourisme à Kasserine, on y arrivera vue le potentiel qu’a ce gouvernorat (les monuments de Sébitla, festival reconnu,..)
Noura Amri (Mouvement Nidaa Tounes):
On doit développer les autres types de tourisme (médical, thérapeutique..), il faut élargir le réseau de nos consulats et ambassades. Il faut réviser code d’investissement.
Mabrouk Hrizi (Congrès Pour la République):
Des études évaluent que les difficultés du secteur touristique en Tunisie se résument en une mauvaise structure de ce secteur et la non diversité de ce secteur. On doit faire plus d’efforts pour la qualification et la reconnaissance de nos sites archéologiques à l’échelle internationale. Pourquoi on s’oppose à des projets au Kasserine sous prétextes de danger terroriste bien que le terrorisme est propagé dans tout le pays ? Certains travailleurs du secteur touristique n’ont pas encore bénéficié des subventions bien que ces dernières ont été attribuées aux propriétaires des hôtels.
Hassouna Nasfi (Mouvement Nidaa Tounes):
Il faut plus de coopération de la part des autres ministères pour développer le secteur de tourisme. Aucune initiative pour développer le tourisme culturel bien qu’on a beaucoup de potentiel dans cette voie. On doit développer le tourisme thérapeutique.
Mohamed Anouar Adhar (Afek Tounes):
Le port de plaisance de Sfax n’a rien à voir avec la plaisance. Au présent, le marché a changé et nos méthodes sont toujours les mêmes. Après la crise Turquie-Russie, le Maroc s’est orienté vers la Russie et nous on doit exploiter nos experts qui ont des relations avec la Russie et nos ressortissants au voisinage pour développer nos relations avec ce pays.
Samia Abbou (Courant Démocratique):
Je commence par un petit message à l’ancienne ministre de tourisme, ce que vous avez dit est énormeément honteux, votre discours prouve votre véritable personne.
Je ne retrouve aucune politique touristique, il faut plus de collaboration avec les différents ministères, où est votre vision dans tout ceci comment vous autorisez l’ouverture de 11 hôtels dans ces conditions, pourquoi vous ne dirigez pas l’investissement touristique vers d’autres régions ?
Walid Jalled (Nidaa Tounes):
Qu’en est-il de l’Open Sky, je pense que ce projet est indispensable pour notre cas pour développer le secteur de tourisme, pourquoi ne pas diversifier les types de tourisme qu’on offre (thérapeutique, de sport (golf)…), il faut réformer la loi relative aux maisons d’hôte.
Naoufel Jammali (Ennahdha):
On parle encore de la même politique. On doit poser la question : on cible quel genre de touristes ?
Il est évident par les interventions des collègues que l’approche de tourisme de plages doit être alternée. Il faut aussi intégrer du tourisme dans le principe de discrimination positive. Sidi Bouzid va être le siège du conseil supérieur des collectivités locales, est-ce que vous avez une politique pour que la région soit une destination de tourisme de conférences.
Habib Khedher (Ennahdha): (Point d’ordre)
A 14h on est supposé être dans un autre endroit. Comment on peut être dans deux lieux au même temps ?
Abdelfattah Mourou (Ennahdha) :
On va poursuivre nos travaux et puis on notifie le bureau de l’assemblée pour prendre la photo. Je vous ne demande pas d’être Platon pour être dans deux places simultanément. Dieu nous a autorisé de reporter nos prières, je ne pense pas qu’il est interdit de reporter une prise de photo collective des députés.
Riadh Mouakhar (Afek Tounes):
A Sidi Bousaid, le port de plaisance est détérioré, c’est un village négligé. On veut un tourisme de luxe. Les artisans ne peuvent pas travailler dans des bonnes conditions.
Ibtissam Jebabli (Nidaa Tounes) :
Les touristes manque d’une guide : par exemple le parcours de santé à la Médina ne contient aucun manuel de guide. Le siège du ministre est sécurisé par plusieurs barrages, est-ce logique de donner une telle image au touriste ? Il n’y a pas un espace commun pour les vendeurs des articles d’artisanat, le touriste doit savoir d’où acheter ces produits.
Abdelfattah Mourou (Ennahdha):
Je demande à l’équipe technique d’appeler les députés qui ont cru qu’on va lever la séance à 14h.
Salma Rekik Elloumi (Ministre de Tourisme et de l’Artisanat):
Le nombre de touristes jusqu’à 20 novembre 2015 est 4.2 millions soit 26% de diminution due à la situation sécuritaire du pays. Les Algériens et TRE on contribué à une augmentation par 17 et 7% consécutivement.
Pour la devise, on a récupéré 2087.4 million dinars soit 33% recul par rapport à l’année dernière. Concernant les mesures en application, on a établi une formation pour les acteurs du secteur dans le domaine de la sécurité, à travers le plant d’autosafety des établissements touristiques.
Il y a aussi des mesures financières et fiscales en rapport avec le rééchelonnement des dettes des établissements touristiques.
Concernant la Coopération internationale, on a programmé des visites régulières avec L’Iran. Le 14 décembre on se dirige avec une équipe d’expertises à La Russie. On va aussi entamer la Commercialisation du prix Nobel à partir du décembre prochain sur les réseaux sociaux les plus répandus comme Twitter, Facebook et Youtube
Pour l’Algérie, on a préparé programme de promotion depuis le début de l’année 2015 et après les attentats de Bardo et Sousse. On a effectué une visite officielle à Alger afin d’améliorer le transport aérien, et de visites des zones frontalières et on a continué nos négociations pour un partenariat dans le secteur touristique.
Pour les 11 nouveaux hôtels, ils sont affectés pour le tourisme interne et non pas pour les étrangers comme ceux construits à Zaghouan. La réhabilitation du port d plaisance de Sidi Bousaid sera l’objet d’un PPP.
Concernant la réforme structurelle, on veut étendre la saison touristique par la diversification du produit touristique. 8 hectares achetés par l’agence foncière de tourisme sont affectés pour la construction d’autres hôtels à Zaghouan.
Concernant le secteur Artisanat, il y a des problèmes de surendettement et de pénurie des matières premières. C’est pourquoi on va instaurer un système de fournissement au profit es artisans et offrir une formation plus efficace.
Levée de la séance à 14h45 et reprise prévue à 15h30.
Reprise de la séance à 16h20. Examen du budget du ministère de l’équipement, de l’habitation et de l’am&nagement du terrirtoire.
Lecture du rapport de la commission de l’industrie
Passage du débat général : 34 interventions
Hela Omrane (Nidaa Tounes):
Plusieurs Directions régionales ne sont pas entretenues. L’infrastructure des régions rurales et urbaines à Monastir n’ont aucun équipement.
Sahbi Atig (Ennahdha) :
On a un modèle d’urbanisme qui date de 1994 pour la municipalité d’Ariana. Mais pour le gouvernorat on n’a aucun modèle, des habitations hors les normes est qui ne peuvent pas être enlevées parce que ça coûte cher.
On signale la politique opaque concernant les constructions à vocation d’habitat. On a prévu 100.000 habitats pour le plan quinquennale : 20.000 habitat par an, comment allez-vous procéder ? Et êtes-vous sûrs que vous allez atteindre ce nombre ?
Mahmoud Kahri (UPL) :
Je vais parler de la Politique de restructuration des zones frontalières et montagneuses. Je veux parler de Kasserine, les habitants attendent l’infrastructure et surtout les ponts pour éviter les dangers dus à la nature de la région. Il faut concrétiser la discrimination positive.
Ahmed Seddik (Front Populaire):
Pour la chaussée menant du Tunis au lac, quel est le sort de ce projet ?
Karim Hellali (Afek Tounes):
Il faut que le ministère travaille en coordination avec le ministère de transport.
Faycel Tebini (Voix Des Agriculteurs):
Jendouba a besoin d’un ministère d’équipement à part.
Noomene El Euch (Courant Démocratique):
Les habitants de Sfax sont déçus à cause de la détérioration de l’infrastructure dans la région.
Ibtihej Ben Helal (Nidaa Tounes):
On veut des explications sur les raisons de blocage de plusieurs projets de réaménagement.
Sana Mersni (Ennahdha):
La discrimination positive signifie que l’Etat fournit les capacités logistiques et humaines pour la région démunie. Mais le budget alloué pour Jendouba reste modeste. Seulement un entretien des routes numérotés et les routes de l’entrée de longueur de 3.5 km Alors que 66% voies rurales en général dont 40% sont non entretenues. Vous n’avez prévu que l’entretien de 23 km dans la totalité des régions que vous avez classées comme prioritaires.
25% d’avancement du projet de Bou Salem.
Ridha Zghondi (UPL):
Zaghouan est une ville d’agriculture, mais on n’a que 220 km entretenus d’un total 1500 km de voies rurales à Zaghouan.
Brahim Nacef (Nidaa Tounes):
Les routes n’ont été entretenues depuis la révolution. Les habitats anarchiques sont nombreux et c’est à cause de la lenteur de la procédure d’obtention du permis de bâtir.
Tarek Barrak (Front Populaire):
J’appelle le ministère à la révision des modèles d’urbanisme comme celui de Kairouan.
La loi des marchés publics est une catastrophe à cause de la procédure longue. Les entrepreneurs n’assument pas leur responsabilité dans l’exécution des travaux publics.
Nacer Channoufi (L’initiative):
Nadhour et Sawaf sont les deux régions les moins chanceuses. Elles n’ont pas eu leur part d’allocations. Plusieurs Villages sont entretenus mais il y a d’autres qui ont besoin de maintenance davantage.
Souad Zaouali (Nidaa Tounes):
Les projets de réaménagement sont en blocage à cause de la loi sur l’expropriation.
Riadh Mouakhar (Afek Tounes):
Vos réponses nous font sentir que nous sommes en Suisse, mais dès que je quitte l’hémicycle je suis choqué de la réalité amère. Soit nos questions ne sont pas pointues soit vos réponses ne sont pas convaincantes. Le problème du gouvernement est l’absence de coordination. Même les cadres de l’Etat ne peuvent pas acheter une terre à cause des frais abusivement chers, libérez les terres.
On doit avoir un choix clair.
Imed Ouled Jebril (Nidaa Tounes):
Il y a beaucoup de lacunes au niveau régional ou local. Les routes sont toujours sinistrés, on n’a pas la culture d’entretien instantané. Je ne vais pas parler de Souassi, même à La Marsa et au Menzah les routes sont détériorées. La ville Melloulech ne contient pas une ligne directe. Il faut des circuits autour de la cité.
Ridha Dellai (Mouvement du Peuple):
Je veux que le ministre nous démontre le fil conducteur avec le plan quinquennal surtout que ce dernier est encore objet de discussion par les autorités régionales. Il faut avoir une intersection entre les ministères comme celui de domaines d’Etat et de l’équipement pour pouvoir accélérer la réalisation des projets.
Badreddine Abdelkefi (Ennahdha):
On s’est attendu à des grands projets qui peuvent avancer le pays qualitativement. A Sfax, on rêve encore. Il y a des grands projets qui vont permettre l’épanouissement économique. Mais je n’ai pas vu aucune allusion à la cité sportive, les ponts piétons, la deuxième partie du projet Taparura, l’entrée sud-nord.
Nawel Tayech (Nidaa Tounes):
Les ralentisseurs devant les écoles sont une nécessité.
Basma Jebali (Ennahdha):
Malgré que Médenine soit un gouvernorat majoritairement côtier, son infrastructure ne le reflète pas. La direction régionale est en pénurie en matière de ressources humaines. La route liant Zarzis avec Djerba doit être entretenue. Djerba est une destination touristique, mais il s’agit d’une seule municipalité qui ne peut pas par la loi d’avoir des allocations importantes.
Mohamed Anouar Adhar (Afek Tounes):
Les propriétaires de voitures payent les vignettes pour s’assurer que les routes sont toujours entretenues, mais ce n’est pas le cas.
Sana Salhi (Nidaa Tounes):
Nos attentes sont grandes, votre ministère est le pilier de développement. Je demande au ministre de visiter Siliana pour témoigner la souffrance des habitants dans la saison d’hiver.
Nizar Amami (Front Populaire):
Il y a des ponts et des projets qui traînent encore, est ce possible ? Les projets de 2016 ne sont pas importants. Le problème d’inondation des villes est toujours persistant.
Ibrahim Ben Said (Congrès Pour la République):
D’après ce budget, on remarque que vous n'êtes pas orienté vers des projets de connexion des régions isolées. Concernant la famille du martyr Mabrouk Soltani, quel est le sort de l’habitat social ? Concernant Kébili, je vous signale que les lieux de stockage de dattes sont concentrés à la région à cause de l’absence d’une autoroute.
Mohamed Lakhdhar Lajili (Ennahdha):
Les Projets d’entretien sont bloqués surtout qui concernent les circuits touristiques. La route du Nord de Tozeur qui a une longueur de 12 km avec un passage 500 milles ce qui a causé un embouteillage aberrant dans ce portail.
Walid Jalled (Nidaa Tounes)
Le village de Korbus est isolé, il faut l’intégrer dans le réseau routier.
ZIed Lakhdhar (Front Populaire):
Ben Arous est une zone industrielle qui attire plusieurs ouvriers mais ces derniers ne peuvent pas avoir leur chance dans un logement social à cause des prix chers. Il faut le ministère trace un modèle d’urbanisme structurel qui doit présenter toute l’infrastructure. On ne peut pas parler d’un ordre lorsqu’une villa se transforme en une résidence.
Les modèles d’urbanisme doivent tenir en compte l’économie, et plus précisément le secteur d’énergie.
Jamila Debbech (Ennahdha):
L’évaluation de la performance se fait pour chaque kilomètre accompli, ce n’est pas suffisant il faut ajouter la durée des travaux et la conformité avec les spécifications.
Concernant les Inondations, des habitants restent bloqués par l’eau pendant deux semaines à plusieurs régions à Ariana. Les quartiers populaires contiennent plusieurs de constructions anarchiques, il faut rétablir ces quartiers. Le citoyen souffre des prix chers et du rythme quotidien il ne peut pas aussi vivre dans un quartier sinistré.
Mohamed Ben Salem (Ennahdha):
Concernant l’entretien des voies rurales la part de Zaghouan est faible. On s’est attendu à une part plus importante: seulement 20 km de 1000 km seront entretenus sur 5 ans selon projet du ministère. Donc, on ne va finir la totalité des ces voies que dans le millenium prochain.
Pour la Route Sousse-Zaghouan, la première tranche commence depuis Sousse, ça doit être l’inverse pour respecter le sens de la discrimination positive. Les villages sont construits sur les terres domaniales : il faut cordonner avec le ministre des domaines d’Etat pour trouver une solution.
Leila Ouled Ali (Nidaa Tounes):
Concernant Sabkhat Sejoumi, pourquoi pas un projet de réaménagement pour ce bassin qui est classé mondialement ? On a parlé de la possibilité d’avoir un lac au Sud et une cité de plaisance là-bas, mais ce projet n’était pas participatif, la société civile et les conseils municipales sont exclus.
Tarek Fetiti (UPL):
La loi relative aux promoteurs immobiliers est lacunaire parce qu’elle n’engage pas leur responsabilité pénale et civile. L’indemnité de retard des travaux comprise dans le cahier des charges est opaque. Je vous demande d’assainir le secteur de ces escrocs et de réviser le cahier de charges pour rattraper ces lacunes. Au niveau régional, il faut entretenir la route entre Kairouan et Enfidha et penser à la possibilité d’une autoroute.
Mohamed El Hamdi (Courant de l’Amour):
Sidi Bouzid est une ville agricole par excellence, mais sa part dans l’entretien des voies rurales est modeste. Les agriculteurs de Regueb exportent les raisins et les melons à L’Italie et à La France, mais ils ont des difficultés pour les transporter aux ports.
Mohamed Salah Arfaoui (Ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire) :
9% du budget du ministère représente les dépenses de développement. Les allocations pour 2016 sont doublées par rapport à l’année 2015. Pour la tranche 2008-2015 , un tiers des allocations sont dépensés et en 2015 on a dépensé toutes ces allocations.
Les allocations pour l’infrastructure visent l’extension et l’entretien du réseau routier et les voies rurales. Les routes Sfax- Gabes et Oued Zarga-Bousalem seront entamées en été 2016. Pour l’autoroute Médenine-Ras Jedir, on a un problème relatif à l’expropriation parce que l’effet de cette opération n’est valide qu’après des années. On a aussi prévu des projets d’entretien pour les jeunes promoteurs.
Concernant Sabkhat Sejoumi, il y a un comité au sein du ministère pour participer à ce projet : on attend le travail fourni par le bureau d’étude.
Concernant les logements sociaux, Tunis et Ariana ont des modèles d’urbanisme de 20 ans, il y a beaucoup de procédures et les délais sont longs. Pour le programme spécial pour les logements spéciaux, on a 6000 logements qui sont programmés.
Concernant les projets divers, on a procédé à la régularisation foncière de 16.000 logements à Gafsa. On a tenu 4 réunions pour présenter l’appel d’offres concernant le projet de Taparura qui est bloqué depuis 2011 et entamé en 1984.
Les maisons détériorées sont nombreuses à Tunis et d’autres villes mais les habitants ne veulent pas quitter et on va prévoir un projet de loi pour remédier à leur situation.
Passage au budget du ministère de l’environnement et du développement durable.
Lecture du rapport de la commission de l’industrie sur le budget du ministère.
Faycel Tebini (Voix des Agriculteurs):
Le ministre a visité Jendouba pendant la nuit au milieu des inondations. On nous a attribué des équipements pour le débouchage et le traitement des égouts, on rassure les citoyens de Jendouba que lors des inondations on n’aura pas à prêter des équipements pour gérer les périodes des crises.
Mohamed Rachdi Bouguerra (Nidaa Tounes):
Vous avez accompli beaucoup de missions concernant les projets d’assainissements, vous avez considérer le principe de discrimination positive pour votre budget de 2016, pourquoi pas ne pas procéder à l’épuration d’eau pour la réutilisation à l’irrigation des cultures ?
Je propose une éventuelle coopération de l’ANPE avec le ministère d’éducation pour éduquer nos enfants à des sujets de comme la protection de l’environnement.
Basma Jebali (Ennahdha):
La santé de nos citoyens est en danger, je valorise le projet qui s’effectuera à Djerba et on veut avoir le programme de faisabilité de ce projet. On veut avoir plus d’information, je vous propose d’inciter à l’utilisation de nos couffins artisanaux au lieu des sacs en plastique.
Mahmoud Kahri (UPL):
Les indicateurs de pollution sont alarmants, les nappes proches de l’usine de marisque (حلفا) sont infectées, certains citoyens ont été affectés de l’Hépatite C et un enfant est mort suite à la pollution des eaux
Fatma Mseddi (Nidaa Tounes):
Vous avez promis de fermer l’usine SIAPE et vous ne l’avez pas réalisé jusqu’à ce moment. Rappelons que les études environnementales ont affirmé que les indications de pollution sont très élevées.
Ahmed Seddik (Front Populaire):(point d’ordre)
Vous ne pouvez pas lire tout un paragraphe en Français dans cette assemblée, vous devez traduire ce texte
Chafik Ayadi (Front Populaire):
Mr le ministre, vous avez été très coopératif, on a l’impression que chacun des ministres est dans un pays à part tellement il y a un grand manque de collaboration. Il faut traiter les déchets nocifs des usines fermés, on n’a pas une direction régionale, Sfax est encore attachée à la direction régionale de Sousse, la région de Bir Ali n’a pas de réseau d’assainissement,
Mohamed Anouar Adhar (Afek Tounes):
L’environnement est un sujet d’actualité, le congrès de COP21 prévoit une baisse des émissions atmosphériques par contre nous comptons sur leur augmentation. Certaines études prouvent que les poissons auprès de Sfax est contaminés et très nocifs. La végétation est aussi contaminée et cette dernière est consommée par les animaux que nous consommons, il y a certains qui mettent leurs bâtis auprès des plages supposés sécurisés, certaines régions souffrent d’inondation, les habitants ont besoin d'équipement de nage de scaphandre pour accéder à leur foyer, si vous n’allez pas nous sauver Azrael se chargera de notre mort
Noomene El Euch (Courant Démocratique):
Il faut fermer l’usine de la SIAPE, je vais lancer une campagne de collecte de 100 milles signatures contre cette usine.
Salem Hamdi (Nidaa Tounes):
Il faut utiliser des procédés de recyclage et intégrer un système de Police Verte,
Kalthoum Badreddine(Ennahdha) :
La Constitution prévoit la protection de l’environnement et l’établissement de l’instance du développement durable et des droits des générations futures. Le budget dédié au développement est en baisse de 2 Millions de dinars, le budget total a diminué de 21 M comment vous allez procéder ?
Ridha Zghondi (UPL):
Le gouvernorat de Zaghouan pouvait être les poumons de la ville de Tunis, qu’en est-il de la protection de la montagne de Zaghouan et de sa végétation, les temples des eaux est en dégradation, deux unités de rejets de déchets sont abandonnées à Zaghouan, il faut améliorer leur gestion
Souad Bayouli (Front Populaire):
Quelles sont les procédures de ce ministère pour contrôler la pollution chimique (pesticides) qui s’infiltrent dans notre alimentation et contre la pollution due à l’entassement des déchets dans les quartiers de Sfax ? Il y a un projet de recyclage des déchets proposé à Sfax, pourquoi on traîne encore pour le mettre en place ? Si la l’usine de la SIAPE sera fermée qu’est ce qu’on va faire de la montagne de Phosphogypse qui y réside encore.
Ismail Ben Mahmoud (Nidaa Tounes):
Quelle est votre stratégie pour lutter contre la pollution à Sfax et à la Skhira ? Certaines délégations ne sont pas connectées au réseau d’assainissement
Mohamed Zrig (Ennahdha):
La pollution à Gabes est très alarmante, on aimerait que d’ici la fin de 2016 on arrêtera le rejet en mer du phosphogypse
Olfa Soukri (Nidaa Tounes):
Nous sommes un pays énergivore, je vous remercie pour votre sérieux mais votre ministère est le ministère des paradoxes. Il y a un projet de recyclage dont son chef a eu un brevet mais on ne l’applique pas en Tunisie
Ahmed Seddik (Front Populaire):(Point d’Ordre)
Comme si on est dans une assemblée européenne, ce n’est pas normal d’intervenir en langue étrangère.
Bechir Ellazzem (Ennahdha):
Il faut améliorer les réseaux d’assainissement et connecter plusieurs régions à ce réseau, l’érosion maritime est très importante
Ahmed Seddik (Front Populaire):
Il n’y a pas une stratégie globale pour régler nos problèmes de pollution pour prendre en considération la distribution géographique de l’industrie, il y a des grandes difficultés d’assainissement à cause de non séparation du réseau d’eau pluviale et des eaux usées.
Quel est notre orientation et le cadre de la collecte des déchets et de sa gestion ?
Le Golf de Gabès est un problème majeur, a-t-on une solution concrète et permanente pour cette région ?
Badreddine Abdelkefi (Ennahdha): (Point d’Ordre)
Notre bloc a fixé les d’intervention sauf que d’autres blocs ne l’ont pas fait on va ajouter des noms demain et ainsi de suite.
Imed Ouled Jebril (Nidaa Tounes):
A la Mahdia vous avez promis le réaménagement des stations d’épuration mais ceci n’est pas encore réalisé. Depuis deux ans on nous répond qu’on est toujours en étude, les parcs sont en conditions lamentables
Levée de la séance à 21h30
