Projet de loi N°05/2018 relatif aux bâtiments délabrés

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 17 Durée de travail : 40h 46m Durée de retard : 14h 55m Taux de présence : 48%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   01 février 2018

Statistiques