Projet de loi N°05/2018 relatif aux bâtiments délabrés

À Propos

Source : Ministère de l'équipement, de l'habitat et du réaménagement du territoire
Déposé le : 19 janvier 2018
Thème : Équipement et habitat
41 articles
Commissions :

Cycle de vie du projet de loi

En commission du 01 février 2018

Durée

14 réunions de commissions
Durée de travail : 34h 51m
Durée de retard : 11h 40m
Taux de présence : 48%

Bloc Démocrate
Bloc National
Union Patriotique Libre
Mouvement Nidaa Tounes
Mouvement Ennahdha
Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
Allégeance à la Patrie
Front Populaire
Bloc Social-Démocrate
Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger
Coalition nationale