2014 - 2019

Séance plénière

mardi 23 mai 2017
Examen des projets de loi N°43/2017 portant approbation de l’accord de financement conclu le 26 janvier 2017 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour le financement du Projet de Promotion des filières pour le développement Territorial de Siliana; du projet de loi N°16/2017 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de la Tunisie au marché financier international sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers ainsi que du projet de loi Projet de loi organique N°69/2016 amendant et complétant la loi N°40/1975 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage. Examen de la situation de Tataouine et présentations de questions orales aux ministres de la justice, de l'agriculture et des finances par intérim.

L’Assemblée des Représentants du Peuple (dite ARP) s’est réunie le mardi 23 Mai 2017 en séances plénière à partir de 10h20 pour :

Examiner la situation à Tataouine;

Poser des questions orales à différents ministres: Ministre de la Justice, Ministre de l’Agriculture et Ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale aussi ministre des finances par intérim. 

Examiner les projets de loi N°69/2016, N°43/2017 et N°16/2017.

Examiner une motion présentée par le bloc Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes.

 

Les présents en ce début de séance étaient de 146 députés présents sur 217. 

 

L’ARP a commencé par la lecture de la « Fatiha » à la mémoire du défunt qui a péri la veille, le 22 Mai 2017, pendant les événements violents de Tataouine.

 

L’ARP a ensuite annoncée que le poste vacant laissé par la défunte Faten Oueslati avait été rempli.

Abdelwahab El Ouerfelli est la personne qui vient tout de suite après madame Faten Oueslati sur la liste de parti Démocrate dans la circonscription de Siliana et donc suivant les dispositions de l’article 43 de la loi organique portant sur les élections la vacance sera remplie par lui.

Abdelwahab El Ouerfelli  prête serment.

Mohamed Ennaceur le président de l’ARP annonce qu’un nouveau bloc parlementaire va être formé au sein de l’ARP: “Le bloc national”.

L’Assemblée Générale passe ensuite à la fixation de son agenda et à son vote. 

 

Mohamed Ennaceur présente l’agenda du jour comme suit :

  • Parler de la situation a Tataouine,
  • Examen d’une motion présentée par le bloc parlementaire Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes.
  • Examen du Projet de loi organique N°69/2016 amendant et complétant la loi N°40/1975 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage;
  • Examen du Projet de loi N°43/2017 portant approbation de l’accord de financement conclu le 26 janvier 2017 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour le financement du Projet de Promotion des filières pour le développement Territorial de Siliana
  • Examen du Projet de loi N°16/2017 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de la Tunisie au marché financier international sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers
  • Questions orales pour le ministre de la justice, le ministre des finances, du développement, de l’investissement et de la coopération internationale et le ministre de l’agriculture,

 

Vote sur l’agenda: 122 Oui, 1 Non, 1 Abstention.

Points d'ordre

Zouhair Maghzaoui (Bloc Démocrate):

Monsieur le président, j’ai demandé la parole avant que l’on ne passe au vote sur l’agenda du jour. On aimerait que toute cette séance plénière soit consacrée aux affaires de Tataouine, il n’y a rien de plus important que ce qui se passe dans cette région aujourd’hui, rien de plus important que le sang qui coule des martyrs Tunisiens.

L’absence du gouvernement de cette séance plénière reflète une position de celui-ci.

Le gouvernement aurait dû être présent ici aujourd’hui pour écouter les députés et leurs propositions et leurs solutions afin de sortir le pays de cette crise.

Je demande que cette séance plénière soit consacrée entièrement à ce qui se passe à Tataouine et d’autres événements du même genre dans d’autres régions et je pense aussi qu’on devrait inviter le gouvernement à être présent. 

Abderraouf Cherif (Al Horra):

On aimerait que la motion ne soit pas examinée aujourd’hui pour qu’on ait plus de temps pour l’étudier. 

Salah Bargaoui (Al Horra)

J’aurai aussi aimé parler avant le passage au vote sur l’agenda. Pour alléger l’agenda de cette plénière et pour avoir le temps suffisant pour parler de ce qui se passe à Tataouine, on aimerait reporter l’examen de la motion.

Jilani Hammami (Front populaire):

Au sein du Front Populaire on pense que les projets de loi que vous voulez examiner aujourd’hui ne sont pas plus importants que ce qui se passe aujourd’hui dans le pays et notamment à Tataouine, ce n’est pas une affaire dont on discute en 2h et qu’on met de côté après, ce n’est pas un fait divers.

Hier le gouvernement a commis un crime, il a tué un fonctionnaire parce qu’il a défendu ses droits en manifestant, il faut que l’ARP joue son rôle de contrôle sur le gouvernement.

Taoufik Jemli (UPL):

Une ou deux heures, ce n’est pas assez pour parler de ce qui se passe en Tunisie. Monsieur le président de l’ARP vous auriez dû envoyer une invitation au chef du gouvernement pour qu’il soit présent ici aujourd’hui, on est pas ici pour vider nos cœurs et parler dans le vent, il faut qu’on discute avec le gouvernement.

Noureddine Bhiri (Ennahdha):

Monsieur le président je vous demande d’organiser cette séance plénière de manière à ce qu’on sorte avec des solutions efficaces, ce qui se passe à Tataouine a besoin d’heures et de jours de discussions.

Hier on s’est mit d’accord sur agenda avec vous lors de la réunion tenue avec vous et les présidents de blocs je ne comprend pas pourquoi on trouve aujourd’hui des membres des ces mêmes blocs dont les présidents étaient à la réunion hier, venir remettre en question les décisions des présidents de leurs blocs, ça n’a plus de sens.

Tarek Fetiti (UPL):

On s’est mit d’accord pour consacrer une partie importante de la séance matinale pour discuter de Tataouine, on s’est mis d’accord sur ça hier avec vous. 

Zied Lakhdhar (Front Populaire):

La situation de Tataouine requiert un dialogue et le but du dialogue est de sortir de l’état d’assourdissement dans lequel on est pour s’entendre et trouver des solutions.

La leçon qu’on veut nous donner sur le respect de notre président de bloc, je la dépasse et je n’y prête même pas attention. 

Faycel Tebini (Aucun bloc):

On demande la levée de la plénière pendant une (1) heure et pour inviter le chef du gouvernement à être présent ici avec nous aujourd’hui. La situation demande des décisions immédiates et urgentes tout de suite. On est dans une situation glissante et on veut contenir ces événements avant que ça ne se propage à d’autres régions et touche la sécurité nationale.

Ibtissem Jebabli (Nidaa Tounes): 

Malheureusement, on a encore des collègues aujourd’hui qui parlent avec la politique de «Vide ton coeur». Est-ce qu’on veut donner une image d’incapables à notre peuple, des députés qui n’arrivent pas à mener des discussions respectables ni à être ponctuels ?

Il faut qu’on consacre la mentalité du travail aujourd’hui en Tunisie et il faut qu’on respecte notre règlement intérieur. 

Hela Omrane (Nidaa Tounes):

Ça fait plus d’une demie heure qu’on est là et on n’arrive pas à commencer notre séance plénière. De deux choses l’une soit on commence la plénière tout de suite ou alors levez la séance et réunissez vous de nouveau avec les présidents de blocs.

Mohamed Ennaceur (Président-Nidaa Tounes) :

Hier on s’est mit d’accord sur le fait que le premier point dans notre agenda serait l’examen de la situation à Tataouine et qu’on en discuterait comme il faut et qu’on prendrait notre temps pour en parler autant qu’il le faudra.

On ne passera à un autre sujet que quand le sujet de Tataouine aura eu ce qu’il mérite comme temps de dialogue.

Je propose de voter sur l’amendement de l’agenda pour reporter l’examen de la motion présentée par le Bloc Al Horra pour une prochaine séance.

 

Résultat du vote: 112 Oui, 6 Non, 9 Non.

 

Passons au 1er point concernant la situation dans le gouvernorat de Tataouine.

J'aimerais rappeler que l’étape par laquelle passe la Tunisie actuellement est sensible.

On doit dépasser nos différences idéologiques et politiques pour se rassembler autour de ce qui nous unit, le destin de la nation et le vivre ensemble. 

Je rappel que le droit de manifestation est un droit légitime, légal et consacré par la Constitution. 

Ceci étant dit on est contre le l’aspect violent que peuvent prendre les manifestations.

Nous sommes aussi contre le fait que ces manifestations entravent le bon déroulement du travail des entreprises publiques.

 

Passage au débat Général sur la situation dans le gouvernorat de Tataouine. 

 

Mohamed Jalel Ghedira (Nidaa Tounes):

Les contrebandiers ne veulent pas que les régions frontalières soient stables car ça ne les arrange pas. Ils veulent faire pression sur le gouvernement à travers ses points sensibles comme les infrastructures d’extraction de pétrole. 

L’ARP ne peut pas être d’accord avec ce marché parallèle qui s’élève jusqu’à 60% et qui tue l’économie Tunisienne.

Les citoyens devraient aider les forces de l’ordre pour aider notre pays.

Mettre feu aux propriétés publiques et menacer les forces de l’ordre sont des crimes inacceptables. 

Imed Khemiri (Ennahdha): 

Au nom du parti Ennahdha je présente mes condoléances à la famille du défunt et soutient toute initiative visant à dévoiler la réalité sur ce qui s’est vraiment passé.

On soutient les revendications légitimes de nos citoyens de Tataouine.

Chaque partie sociale qui demande son droit au travail et au développement a le droit d'être entendue par nous.

Il faut qu’on garde notre calme car tous les problèmes malgré leur difficulté ne peuvent être résolus qu’à travers le dialogue.

Il ne faut pas mener une bataille contre l’institution de la défense, de la sécurité et les forces armées. 

Les ressources naturelles sont la propriété de tous les Tunisiens.

On ne veut pas que la Tunisie tombe dans l’instabilité et le chaos dans lesquels sont tombés nos pays voisins. 

Le gouvernement de l’union nationale n’a pas adopté la politique de l’autruche, il a confronté les “sitineurs”. 

On renouvelle notre invitation au gouvernement pour qu’il soit présent avec nous aujourd’hui.

Mohamed Troudi (Al Horra):

Aujourd’hui je me met au dessus des partis politiques et au dessus de toutes les influences politiques. Il y a une grandes différence entre des manifestations pacifiques qui visent à réaliser des revendications légitimes et entre des manifestations visant à instaurer le chaos pour servir les agendas politiques de certains.

La démocratie c’est l’application de la loi. Ces manifestations visent les forces armés et visent à créer un vide sécuritaire. 

Les gens qui hier étaient devant le ministère de l’intérieure entrain de crier “Institution sécuritaire, institution terroriste” sont ceux qui sont entrain de créer le contexte favorable pour le développement du terrorisme en Tunisie.

Le gouvernement doit continuer le dialogue et appliquer la loi coûte que coûte.

Les revendications qu’on voit sont dangereuses pour la stabilité de la Tunisie et pour l’unité du pays.

La Tunisie est unie et indivisible et on demande à tous de se lever contre les revendications divisionnistes et qui visent à instaurer le chaos en Tunisie.

Jilani Hammami (Front Populaire):

Je présente mes condoléances aux martyrs, j’aimerai aussi exprimer mon soutien pour les blessés et pour tous les citoyens de Tataouine et leurs revendications.

Les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas voulu nous écouter, il ont fait semblant de ne pas nous entendre et n’en ont fait qu’à leur tête et ce qui se passe à tataouine aujourd’hui est le résultat de cette attitude. 

Noomane el Euch (Bloc Démocrate):

Rien ne peut justifier la manière dont a eu lieu l’intervention des forces de sécurité hier.

Ce gouvernement ne produit que des crises et jamais de l’emploi ou du développement.

Ce gouvernement n’a rien donné aux citoyens Tunisiens.

On s’obstine à faire passer des lois de blanchiment de la corruption comme le projet de loi présenté par le président de la république sur la réconciliation.

On sait qu’on ne peut pas trouver une solution à des pratiques qui datent de 60 ans du jour au lendemain mais il faut au moins montrer qu’on va dans la bonne direction.

Taoufik Jemli (UPL):

On est arrivé au chaos, au meurtre et au sang. On a prévenu le gouvernement que cela risquait d’arriver si il ne gérait pas la situation avec sagesse. 

Ce gouvernement a une politique de tar9i3 / greffe. 

Chaque ministre dit ce qu’il veut dans ce gouvernement. 

Le discours du président de la république du 11 Mai, un discours aux teintes dictatoriales, a voulu envoyer l’armée pour protéger nos infrastructures publiques et voilà ce que ça a donné, une situation qui est la conséquence des décisions du gouvernement et de la présidence de la république. 

Il faut que le président de la république arrête d’intervenir dans des domaines qui ne font pas partis de ses compétences.

Mohamed Anouar Ladhar (Afek):

Le peuple tunisien a fait une révolution pour dire non à la manière dont il était traité.

La classe politique actuelle ne comprend pas les besoins et les demandes du peuple et des jeunes de ce peuple.

Les jeunes ont accès à toutes les informations à travers internet et leur cacher des choses ça ne fait qu’augmenter leur frustration parce qu’ils ont accès la vérité.

On demande la transparence. 

La différence entre le niveau de vie des différentes classes sociales s’agrandit et commence à se ressentir. 

La caisse de compensation, qu’on appel la caisse du vol contient 2300 milliards et on en fait rien. 

Tahar Fdhil (Nidaa Tounes):

Il faut mettre une ligne rouge pour les manifestations qui glissent de pacifiques a violentes et qui visent à porter atteinte aux propriétés et infrastructures publiques.

Les gouvernements qui se sont succédé depuis l’indépendance ont failli et ont été incapables.

Le manière de penser n’a pas changé, la manière de penser la géographie de la Tunisie n’a pas changé, les plages sont belles mais les montagnes sont terrifiantes et le désert est brûlant, voilà comment on voit les choses.

Et c’est à cause de cette manière de penser que les choses ne changent pas. Il faut que les projets qu’on a prévu pour les régions défavorisées soient mis en oeuvre. 

Le gouvernement actuel et celui qui lui succédera doivent changer leur manière de voir et de penser. 

Mustapha Ben Ahmed (Al Horra):

Je présente mes condoléances au défunt et exprime mon soutien pour les blessés.

Nous savons que la situation n’est pas parfaite et que la révolution a failli dans la réalisation d’un but essentiel qui est la création d’emplois et la diminution du chômage.

On attaque et on attaque les gouvernements, bientôt le gouvernement devra créer un syndicat pour se défendre.

Faycel Tebini (Aucun Bloc):

Aujourd’hui tout le monde met la responsabilité sur les forces de l’ordre et l'armée mais ce n’est pas eux qui dirigent les pays, ce n’est pas eux qui nous cachent la vérité, ce n’est pas eux qui ont fait un discours le 11 Mai en disant qu’ils allaient sécuriser les ressources de l’Etat en utilisant l’armée.

Nous sommes pour la sécurisation. 

Il y a certaines personnes qui influencent les manifestants pour instaurer le chaos. Ces personnes ne peuvent pas prospérer dans la démocratie et la stabilité.

L’ambulance que vous brûlez aujourd’hui vous en aurez besoin demain, même chose pour les postes de police. 

Allez vous brûlez les uns les autres mais laisser notre pays tranquille.

L’ARP est le pouvoir originel de ce pays et elle doit faire ce qu’elle a à faire.

Le gouvernement a faillit. 

Hatem Ferjani (Nidaa Tounes):

Ce gouvernement, malgré ses fautes, a essayé, avec ce qu’il a comme ressources et bonnes volontés,  de répondre aux revendications du Kamour. Je défie qui que ce soit de faire mieux en aussi peu de temps pour mieux gérer la situation du Kamour et répondre à leurs revendications d’une meilleure façon.

 

Ammar Amroussia (Front Populaire):

Toutes mes condoléances pour le défunt, encore un autre martyr, encore du sang coulé, jusqu’où allons nous aller pour que le problème de nos richesses nationales soit résolu ? Déjà le phosphate et le gaz et maintenant le pétrole ?

Le président de la république a déclaré la guerre contre son peuple et pas contre la corruption.

Combien de fois avons nous auparavant demandé des séances plénières d'auditions pour parler de ces problèmes ? Mais vous ne nous écoutez pas et quand vous écoutez, vous n’y prêtez pas beaucoup d’attention. 

C’est une affaire de ressources naturelles et de souveraineté du peuple sur ses ressources et quand on parle de ces sujets la réponse est les cartouches. 

La crise aujourd’hui est une crise à la tête du système. 

Adnane Hajji (Bloc Démocrate):

Les manifestations ne vont pas être pacifiques parce que le gouvernement ne veut pas écouter les problèmes et les crises de ces régions. 

Ce gouvernement fonctionne suivant la logique de “tu dis ce que tu veux et je fais ce que je veux”.

Les réformes qui sont supposées prises pour trouver des solutions aux problèmes sont superficielles. 

Le gouvernement créer des emplois instables, qui ne peuvent pas perdurer dans le temps. Ceci est la preuve que le gouvernement n’a pas de vision claire.

Le danger arrive et il va arriver si une réforme de la situation n’a pas lieu.

Jamila Jouini (Ennahdha):

Ce jeune qui est mort comme d’autres jeunes à Tataouine était désespéré et la seule solution qu’il avait pour faire parvenir son message c’est les manifestations.

Hier était un jour noir à Tataouine. La solution sécuritaire, ne va pas résoudre les problèmes de Tataouine. 

Encore un martyr dont on ignore les causes de mort. 

Nous sommes tous responsables sans exception de ce qui arrive. 

Qu’est ce que cette assemblée a fait pour les manifestations de Tataouine? Mais parler de Tataouine pendant quelques heures ou même toute une journée, ce n’est pas ça qui va donner des solutions à Tataouine. 

Il faut qu’on trouve de vrais solutions pour Tatouine. 

Le gouvernement doit être honnête sur le niveau de force qui a été utilisé, le gouvernement doit nous donner des donnés précises et correctes. 

Il faut que tout le monde se pose la question: Qu’est ce qui a fait qu’on arrive à cette situation?

Le gouvernement doit assumer sa responsabilité et prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Hassouna Nasfi (Al Horra):

Un salut pour les citoyens de cette nation et les forces armées.

Il y a un certains nombre de revendications auxquelles le gouvernement actuel et ceux qui l’ont précédé n’ont pas su répondre.

Il faut gérer cette situation de manière raisonnable et responsable et non pas ajouter du chaos et de l’instabilité.

Certaines personnes ne sont pas conscientes du danger des actions qu’elles mènent et des messages qu’elles font passer.

Certaines personnes ont choisi la voie de l’insurrection, ils sont contre le gouvernement, contre les forces de l’ordre.

Les responsables doivent assumer des conséquences de leurs actes, les partis politiques au pouvoir doivent assumer leurs responsabilités. 

Zied Lakhdhar (Front Populaire):

On a un gouvernement qui fait la sourde oreille devant les revendications légitimes des jeunes de Tataouine. Des revendications devant lesquelles aucune mesure n’a été prise.

Nous avons prévenu le président de la république du danger de sa décision de sécuriser les infrastructures de l’Etat à travers l’armée. 

Si on parle de revendications légitimes il faut qu’on fasse tout ce qu’il faut pour répondre à ces revendications. 

Il faut qu’on se réunisse au sein de la commission de l’industrie, qu’on parle de la situation, que les vérités soient dévoilées, que tout le monde soit sur la même page et qu’on trouve des solutions ensembles, on doit bien ça aux citoyens de Tataouine. 

On n’acceptera pas qu’on continue comme ça, on est en train de réprimer ces jeunes.

Le gouvernement continue à faire la sourde oreille.

Ce gouvernement est fini et cette ARP est finie et on demande à ce qu’on organise des élections anticipées. 

Imed Daimi (Bloc Démocrate):

Hier les services d’urgences de Tataouine ont admis plus de 400 personnes, la plupart intoxiqués avec du Gaz.

Hier le pouvoir en place a perdu sa légitimé en se salissant les mains avec le sang de jeunes faisant des manifestations pacifiques.

Il y a deux (2) jours, une décision politique a été prise pour mettre fin à ces manifestations de manière violente. La conséquence de ces violences a été ce nombre élevé de blessés.

Le pouvoir politique a poussé les forces de l’ordre à maltraiter les citoyens.

Hier, pour la première fois les forces de l‘ordre et l’armée se sont retrouvé les uns contre les autres, dans des camps opposés. Ceci est dangereux pour l’Etat, cette image est triste. 

Certaines parties veulent exacerber la gravité de la situation déjà grave pour cacher leurs échecs à la tête du pouvoir. 

Le Ministère de l’intérieure doit présenter ses excuses aux citoyens de Tataouine pour les moyens violents qu’il a utilisé hier contre les manifestants.

Quand un ministre vient parler pour dire que ces manifestations ont pour objectif de teinter d’échec les réalisations du premier trimestre de l’année, ça montre qu’il n’a rien comprit. 

Heger Ben Cheikh Ahmed (Afek):

Je demande à ce qu’on ouvre une investigation sur le contexte de la mort du défunt de Tataouine.

Il est clair que les forces de l’ordre sont visées pour affaiblir l’Etat. Les infrastructures de l’Etat sont aussi visées.

L’arrêt de la production pour ne serait-ce qu’un jour nous cause des pertes colossales et nous induit à contracter encore plus de prêts et de dettes. Ces personnes qui ne savent communiquer qu’à travers le chaos et la violence, ils visent qui exactement ?

J’en veux à certains partis politiques qui ne veulent pas attendre les prochaines élections et essayent de prendre leur place par la force en instaurant le chaos.

Arrêtons de verser de l’huile sur le feu avec des lois et des décisions.

Le chaos mènera à la propagation du terrorisme et à la division de l’Etat. 

Leila Oueslati (Ennahdha): 

Quand on parle du rôle de l’ARP, on parle des présidents de l’ARP. 

Où était l’ARP alors que ça fait trois mois que la situation s’enflamme à Tataouine ?!

On aurait du être à Tataouine pour présenter nos condoléances, pour aider les citoyens et écouter leurs problèmes afin de savoir ce qui s’est vraiment passé.

L’ARP aurait du envoyer une délégation de l’ARP à Tataouine. 

Personne n’est en train d’examiner les dossiers de corruption. 

Quand le président du bloc demande à être respecté moi je lui dis qu’il faut qu’il respecte aussi les députés. 

Nous sommes le pouvoir originel.

Mohamed Ennaceur Jbira (Nidaa Tounes):

Aujourd'hui notre responsabilité est grande. Le dialogue est la solution pour qu’on arrive à sortir de nos crises. 

Tous les tunisiens doivent participer pour trouver une solution, nous sommes une démocratie, nous ne sommes plus une dictature.

Les discours de certains ont mené à la perte de la confiance du peuple dans la classe politique tunisienne.

Aujourd’hui, on ne contrôle plus “la rue” car le peuple n’a plus confiance en nous.

Nizar Amami (Front Populaire):

Les manifestations pacifiques du Kamour ont révélé le niveau de corruption qui existe dans le secteur du pétrole et combien les sociétés pétrolières ont d’emprise sur notre pays.

La corruption qui a touché tous les secteurs a encore plus de sens dans ce secteur.

On diabolise ces manifestations et cette diabolisation a transformé une manifestation pacifique en un chaos, des violences et de la mort.

Ce gouvernement qui a fait face aux jeunes du Kamour avec la force a perdu toute légitimité.

Cette institution est un échec total, elle a échoué face à cette crise.

Les jeunes de Tataouine sont encouragés à poursuivre leurs manifestations pacifiques pour concrétiser leurs revendications légitimes. 

On fait porter au gouvernement toute la responsabilité de ce qui s’est passé à Tataouine. On veut des élections législatives et présidentielles prématurées.

L’espoir existe encore et on pourra, avec une nouvelle politique et une nouvelle mentalité, sortir la Tunisie de ces crises. 

Par la même occasion, on demande à ce que le projet de loi 49/2015 portant sur la réconciliation économique soit mit de côté car son adoption ne fera qu’empirer le chaos qui règne déjà.

Ibrahim Ben Said (Bloc Démocrate):

Cette plénière de pleurs et de “vide coeur” montre bien l’échec du gouvernement qui aurait dû être ici aujourd’hui. 

Ça fait 2 mois que la crise de Tataouine perdure et qu’est ce que l’ARP a fait ? On est resté à regarder, à lancer des accusations les uns aux autres sans rien faire. 

Personne ne veut rien faire chacun envoi le ballon à l’autre. 

Monsieur le président de la république, vous êtes responsable de ce qui se passe aujourd’hui. 

Leila Hamrouni (Aucun Bloc):

Je voudrai présenter mes condoléances à la famille du défunt, c’est difficile de perdre un proche surtout d’un âge aussi jeune et dans un tel contexte.

J’aimerai préciser que nous ne sommes plus dans la même situation que la révolution de 2011. Nous sommes dans un système démocratique, où le dialogue est possible.

Hssan Amri (Nidaa Tounes):

Certaines personnes ont influencé ces jeunes qui faisaient une manifestation pacifique pour qu’ils tombent dans la violence et handicapent le bon déroulement des entreprises publiques. 

Aujourd’hui il faut être réaliste, dans les régions frontalières, les personnes qui sont entrain de bénéficier de ces manifestations violentes c’est les terroristes et les contrebandiers.

Aujourd’hui un certain parti qui est “Harak Chaâb El Mouatinin” est en train d’enflammer l'opinion publique et de donner de fausses informations pour ses propres intérêts. 

Allez voir ce que les batailles pour le pétrole ont fait en Libye et en Irak  qu’est ce que ça leur a donné ? Regardez dans quelle situation ils sont.

Certaines parties veulent nous monter les uns contre les autres pour finir comme ces pays là, vous allez finir dans des camps de réfugiés. 

Il y a une opposition positive et il y a une opposition négative qui ne fait passer que des messages négatifs aux gens et qui s’inscrit dans une optique de destruction.

Fathi Ayadi (Ennahdha):

Pendant que nous sommes entrain de tenir des discours qui divisent la nation, l’enterrement du martyr est en train d’avoir lieu. L’ARP n’a pas une voix unie, ce qui donne une vue sombre sur la Tunisie. Les citoyens de Tataouine nous communiquent un message clair et raisonnable malgré toute l’instabilité que connaît la région. 

Pourquoi es-ce qu’on oubli que la Tunisie, et Tataouine comme partie de la Tunisie, passent avant tout ?

Ensemble il faut qu’on travaille pour préserver la Tunisie car nous n’avons pas d’autres choix. 

Hela Omrane (Nidaa Tounes):

Revendiquer le travail et le développement est un droit qu’on ne peut pas remettre en question.

Il y a quelques jours 80% des jeunes étaient d’accord avec les solutions qu’a proposé le gouvernement et cette crise allait être résolue, mais d’autres parties extérieures se sont infiltrées dans ces manifestations pacifiques pour faire régner le chaos et pour toucher à la sécurité de l’Etat. Brûler les infrastructures des forces de l’ordre, brûler des ambulances, c’est pour le développement ça ? Il ne faut pas voir les choses d’un seul point de vue.

Zouhair Maghzaoui (Bloc Démocrate): 

On est heureux que vous fassiez des manifestations et que vous portiez des slogans pour le développement et pour le travail. Malheureusement, sept (7) années après la révolution, vos revendications n’ont pas été réalisées mais porter atteintes aux biens de l’Etat est la ligne rouge à ne pas dépasser.

L’unité de l'État est la ligne rouge. Honte à tous ceux qui osent dire que ces jeunes revendiquent la division de la Tunisie car ces jeunes sont sortis porteurs du drapeau tunisien.

Je dis au gouvernement, vous êtes responsables de ce qui se passe aujourd’hui, vous êtes responsables de l’affaiblissement de l’Etat.

Tataouine est l’intitulé d’un cri, un cri contre l’injustice, un cris pour réinstaurer le lien entre la région et le centre.

La réforme qui  a été entreprise depuis 2011 jusqu’à aujourd’hui par la coalition au pouvoir est responsable de ce qui se passe aujourd’hui. 

Les causes de ces revendications c’est la pauvreté et la misère. 

Vous êtes entrain de suivre le même plan de développement que celui de Ben Ali, il n’a pas marché alors et il ne marchera pas. 

Bechir Khelifi (Ennahdha):

Aujourd’hui, nous sommes dans une crise. Les revendications des jeunes de Tataouine sont légitimes. 

Porter atteinte aux biens de l’Etat et des institutions de l’Etat c’est la ligne rouge à ne pas dépasser.

Ceux qui ont porté atteinte aux forces de l’ordre et à l’armée doivent être jugés, c’est inacceptable. 

Sana Salhi (Nidaa Tounes):

J’aimerai rappeler ce qui s’est passé en Irak il y a 4 ans quand a Mousel des manifestations ont commencé demandant le développement et le travail. Mais ces manifestations se sont développées et ils en sont arrivé à demander la sécession pour créer un Etat indépendant et ces gens ont fini par être connu sous le nom de Daech.

Rien ne justifie de brûler les biens de l’Etat et de porter atteinte aux forces armées.

Ibtissem Jebabli (Nidaa Tounes):

Les jeunes sont les jeunes de la Tunisie et non pas les jeunes des régions défavorisées. 

Les revendications légitimes sont encouragées et protégées par la loi et la Constitution.

Mais l’exploitation des revendications et les sortir d’un cadre pacifique vers un cadre de violence est inadmissible.

Rien ne justifie le fait de porter atteinte aux forces de l’ordre, ceux qui ne suivent pas la loi sont des criminels, ceux qui détériorent les propriétés et les biens de l’Etat et les établissement publics sont des criminels, ceux qui financent ce genre de mouvements sont des criminels.

Nous sommes entrain de passer par une étape où certains essaient d’arriver au pouvoir à travers le chaos et la destruction.

Nous avons besoin de responsables qui croient vraiment en la Tunisie, surtout que le gouvernement vient de publier des indicateurs positifs.

J’appelle les citoyens tunisiens à protéger les établissements publics et les biens publics de l’Etat.

Mohamed Mohsen Soudani (Ennahdha):

Je présente mes condoléances pour la famille du défunt Mohamed Anouar Sekrafi.

La violence affaiblit le défenseur d’une affaire, elle affaiblit aussi les députés représentants du peuple devant le pouvoir exécutif.

Quand on parle avec les ministres et qu’on essaye de défendre le peuple, vous nous décrédibiliser par ces actes de violence.

La violence affaiblit votre position et vos revendications et nous affaiblit nous dans notre bataille pour répondre à vos revendications. 

Il y a une crise de confiance qui se creuse de plus en plus jour après jour entre le peuple et le pouvoir exécutif.

On devrait faire une commission parlementaire d’investigation pour investiguer les évènements de Siliana et de cette crise relative au pétrole et comprendre ce qui s’est vraiment passé.

Mohamed Ramzi Khmiss (Nidaa Tounes):

On aurait jamais pensé arriver à cette situation.

Certaines partis politiques ont exploité ces manifestations pour créer un chaos, car on était sur le point de trouver une solution entre le gouvernement et les revendicateurs.

L’unité de coordination du sit-in de Kammour a accepté ce que le gouvernement a proposé mais une minorité a été dogmatisée par des partis politiques pour les pousser à transformer ce “sit-in” en des manifestations violentes. 

Le mouvement des jeunes de Tataouine est légitime mais on ne peut pas toucher et détruire l’Etat car l’Etat est là pour nous protéger. Ceux qui veulent arriver au pouvoir doivent attendre les prochaines élections.

Ahmed Khaskhoussi (Bloc Démocrate):

Le gouvernement a pour obligation de rétablir la confiance avec le peuple. 

La situation à Tataouine est compliquée parce qu’il y a plusieurs intervenants c’est pour ça qu’il faut bien comprendre la situation en détails.

Certains responsables de l’Etat empirent la situation, des comportements qui ne sont pas dignes de responsables dans un État.

Haykel Belgacem (Front Populaire):

Il y a une absence totale du gouvernement.

Est-ce que l’ARP seule est capable de répondre aux questions des Tunisiens?

Après 6 ans, la situation à laquelle nous sommes arrivés n’est pas satisfaisante.

On a jamais appelé à faire tomber l’Etat mais seulement à faire tomber le régime en place.

Il faut un programme économique et sociale. Il faut une intégration de la société civile. 

Il faut démanteler le système de la corruption financière, administrative et douanière.

On invite le président de la république a retirer le projet de loi 49/2015 portant sur la réconciliation, ce projet est entrain de diviser le peuple tunisien, un projet qui veut pardonner les corrompus qui ont été la cause de la faillite des banques tunisiennes et de l’handicap de notre économie.

Il est essentiel de préserver le caractère pacifique des mouvements populaires. La violence ne fait que faire perdre aux mouvements leur légitimité.

Lotfi Nabli (Nidaa Tounes):

Le rôle de l’armée c’est la protection de la Tunisie et de l’Etat et des richesses naturelles, si l’armée ne fait pas ça, qui le fera ?

Aujourd’hui les forces de l’ordre sont absentes dans Tataouine.

Cette situation à laquelle on est arrivé c’est la faute à qui ? C’est pas la faute aux membres du sit in.

Abdellatif Mekki (Ennahdha): 

Ce qu’on demande aujourd’hui c’est que les partis politiques et l’ARP assument leurs responsabilité, il faut que l’ARP accompagne l’exécutif dans le bon accomplissement de ses missions.

Aujourd’hui on va aller parler avec le ministre de la défense pour avoir des clarifications sur ce qui s’est passé.

Ahmed Saidi (Nidaa Tounes):

Je demande au gouvernement de nous dévoiler la vérité sur ce qui s’est vraiment passé à Tataouine et les raisons de ce glissement vers une situation dangereuse.

Les ressources de l’Etat sont limitées on le sait, on demande de répondre aux  revendications du peuple dans la mesure du possible et le reste viendra. On peut pas tout avoir en même temps.

Les vidéos qui circulent des postes de polices et des centres de sécurité nationale entrain de brûler font mal au coeur. 

Ali Laraiedh (Ennahdha):

Les affaires de Tataouine montrent comment une minorité peut influencer une majorité et en arriver jusqu’à menacer la stabilité de l’Etat et la sécurité nationale. 

La sécurité nationale ne peut pas être un argument pour remettre en question la réalisation des objectifs de la révolution, comme la réalisation des objectifs de la révolution ne peut pas être un argument pour remettre en question la légitimité de l’Etat.

Sans l’Etat il n’y a rien, ni droits ni libertés, seulement le chaos.

Samia Abbou (Bloc Démocrate):

D’après ce qu’on voit, la situation va aller en s’empirant.

Malheureusement la coalition gouvernementale actuelle vit dans une confusion entre le système et l’Etat. 

Le mouvement n’a pas arrêté la production, ils ont fermé une seule vanne, une autre fonctionne, c’était un geste symbolique seulement pour attirer votre attention parce que eux ils vivent dans la misère, ils dorment avec les scorpions, ils font face à une chaleur de 50 degrés dans des tempêtes de sable. Ils ont en marre.

Ils faut vous réveiller, les jeunes eux sont conscients de la vérité de la situation; ils demandent des comptes. 

Lakhdhar Belhouchat (Ennahdha):

Le gouvernorat de Médenine et Tataouine connaissent le plus grand taux d’immigration pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de développement.

Les citoyens de Tataouine connaissent leurs droits et ils les revendiquent.

Hier, les manifestations pacifiques ont tourné vers la violence, et l’unité de coordination du sit-in a été la première étonnée de ce qui s’est passé et la première a condamner ces violences. 

Ces jeunes demandent leurs droits de profiter de l’exploitation des ressources naturelles qui existent dans leurs régions.

Nous sommes conscients de l’ampleur de la misère à laquelle nous sommes confrontés.

Si l’Etat est capable de créer 1500 emplois soudainement pour Tataouine, je demande la même chose pour Médenine. 

Salem Labiadh (Bloc Démocrate): 

Le plus grand quartier de Tataouine est le quartier Mahrajene, où le mètre carré coûte entre 50 et 100 dinars. 

Regardez aujourd’hui les Manazeh de la capitale et les Manarat, il fut un temps ils étaient dans le même état que Tataouine aujourd’hui.

Les citoyens de Tataouine sont les seuls qui ont permi le maintien cette région et aujourd’hui on vient les condamner ?

Comment vous voulez que les habitants de Tataouine vous fassent confiance alors que vous ne connaissez rien de leur gouvernorat ?

Salah Bargaoui (Al Horra): 

Je présente mes condoléances à l’entourage du défunt mais je m’abstiens pour le moment de le qualifier de martyr.

Il faut qu’on se demande qu’est ce qu’on veut vraiment pour notre nation ?

Nous ne sommes ni avec le gouvernement ni avec les manifestants, ce qui se passe aujourd’hui a des causes.

Les membres du gouvernement doivent nous donner des réponses.

Certains dans l’ARP disent que nous faisons partis, nous le Mouvement Machrouu Tounes, des manifestations de Tataouine, si ça veut dire que nous encourageons le peuple à revendiquer ses droits alors oui nous en faisons partie, s’ils insinuent que nous avons participé à la destruction et à la violence alors je vous dis que c’est des mensonges. 

La Tunisie souffre vraiment. 

Youssef Jouini (Nidaa Tounes): 

La situation de la Tunisie va perdurer de la même manière que ces 6 dernières années.

Les gens qui sont entrain de faire bouger le peuple ici et là, quand vous n’aurez plus de forces armées, qui va protéger vos biens ? Les citoyens de Tataouine sont entrain de demander le retour des forces armées à Tataouine.

Vu la qualité des interventions que j’ai entendu aujourd’hui je suis tenté de dire qu’on devrait demander au président de la république de dissoudre cette assemblée.

La liberté a des limites et la discipline est nécessaire. Vous n'êtes pas ici pour dire ce que vous voulez.

Ceux qui prétendent avoir des dossiers, allez les donner aux pouvoirs concernés.

Vous poussez la Tunisie a être de plus en plus dégoûtée par la politique et des politiciens. 

Karim Helali (Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger):

Bloquer les  rues et porter atteinte aux biens de l’Etat est inacceptable. 

Tarek Fetiti (UPL):

Je souhaite un bon et rapide rétablissement à tous les blessés. 

Le gouvernement et l’ARP sont dans une rivière et le peuple est dans une autre rivière.

Il y a quelques semaines on était ici en plénière et déjà il y avait des revendications dans plusieurs régions mais on a rien fait et voilà aujourd’hui le résultat, le sang commence à couler.

Ce qui me désole c’est de voir une diabolisation des manifestants. 

On condamne toutes les atteintes aux biens publics et on demande à ce qu’une investigation soit ouverte pour trouver les gens qui ont commit ces crimes. Le Ministère Public doit se saisir et suivre ces évènements.

Le gouvernement devrait s’organiser et nous donner un seul vis à vis avec lequel travailler sur cette affaire parce que nous sortir une nouvelle personne à chaque fois ou avoir plusieurs personnes en même temps c’est contre productif.

Le gouvernement doit écouter les slogans que portent ces mouvements populaires: “le peuple en a marre et on a de nouveaux Trabelsia”.

En fait, on avait une seule mafia et aujourd’hui on a plusieurs mafia à gérer.

C’est ça la cause des problèmes.

Le peuple Tunisien même quand il n’y a pas d’emplois, si’il voit de la transparence et de la vérité, il se calmera et acceptera d’être patient.

Aujourd’hui les pratiques anciennes sont de retour. 

Abderraouf Cherif (Al Horra): 

La confiance est inexistante entre les manifestants et leur vis-à-vis gouvernemental.

Tout le monde fuit en avant, au lieu d’assumer leurs responsabilités.

Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes a été accusée de plusieurs choses aujourd’hui et ce n’est ni normal ni responsable

On demande au gouvernement de mettre en oeuvre les projets qu’il a promit. 

Ismail Ben Mahmoud (Nidaa Tounes): 

Certains disent que le gouvernement n’a pas parlé avec les manifestants et les a ignoré, ce qui est faux, c’est un mensonge. Le gouvernement a fait son possible pour faire face aux revendications des manifestants de Kammour, 80% des manifestants étaient satisfaits par les décisions du gouvernement, comment alors sommes nous passé d’un accord à des manifestations violentes ? Comment ? 

Il ne faut pas cacher les vérités, certaines vérités ne pourront pas êtres cachées, on voit ce qui se passe notamment à travers les réseaux sociaux. 

Nous soutenons les mouvements populaires pacifistes des citoyens de Tataouine.

Noureddine Bhiri (Ennahdha):

Personne ne peut remettre en question le droit des citoyens de Tataouine à la manifestation  pacifique et leur droit de profiter des acquis gagnés par leur révolution. 

Le gouvernement traine beaucoup alors qu’à la place il aurait dû accélérer les procédures pour mettre en oeuvre ses promesses.

Vous avez une semaine devant vous, tenez vos promesses, montrez aux manifestants que les emplois existent, tout le monde se calmera.

Personne n’a d'intérêt dans l’atteinte à l’unité de l’Etat et aux biens de la Tunisie et aux propriétés des Tunisiens. 

L’absence de l'Etat c’est le début de la guerre civile où personne n’est plus en sécurité.

Le sujet de la corruption est un problème qui est entrain de grandir, 

Mais nous sommes tous contre la corruption et contre les corrompus. 

J’exprime mon soutien pour le combat pacifique des citoyens de Tataouine.

Nous les soutenons dans leurs revendications légitimes.

Abdelfattah Mourou (Ennahdha- premier vice président):

Ce qu’on a fait aujourd’hui c’est un début et une partie de notre responsabilité mais on peut faire plus. 

 

[Questions Orales pour le Ministre de la Justice]

 

Le député Mohamed Hamdi (Aucun Bloc) a posé une question orale au Ministre de la Justice Ghazi Jeribi concernant l’avancement judiciaire du dossier portant sur la perte d’un organe (rein) d’un donneur à l’hôpital de Sfax. 

Ministre de la Justice - Ghazi Jeribi:

En 2012 le concerné a présenté au plainte auprès du procureur de la république à la cour de première instance de Sfax.

Nous avons communiqué un écrit à l’administration de l'hôpital concernant ce sujet qui n’a pas répondu à cette communication. Le procureur de la république auprès du tribunal de première instance Sfax 2 a donc ouvert une investigation sur cette affaire.

Au niveau du Ministère de la Justice, l’administration générale des affaires pénales suit de près cette affaire.

 

 

[Examen du projet de loi Projet de loi organique N°69/2016 amendant et complétant la loi N°40/1975 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux 

documents de voyage]

 

Suite à la présentation du projet de loi 69/2016 et de la lecture du rapport de la commission des droits et libertés, le débat général a été ouvert sur le projet en présence du ministre de la justice.

 

Dalila Babba (Ennahdha): 

Avant on ne connaissait pas les procédures d’interdiction de voyage et octroi des passeports et documents de voyage, c’était une décision qui revenait à la discrétion de l’administration seulement ce qui va à l’encontre de la liberté de circulation prévue par l’article 24 de la constitution en plus des textes internationaux qui la consacrent. 

On a donné, dans ce projet de loi, le droit à celui à qui on a interdit l’octroi d’un passeport de voyage, le droit de faire recours. On a aussi mit la décision d’interdiction entre les mains du juge plutôt qu'entre les mains de l’administration.

On espère avec ces changements couper avec les pratiques du passé.

Rabha Ben Hassine (Al Horra):

Tout citoyen a le droit de circuler au milieu du pays et hors du pays.

Le principe c’est la liberté de transport et l’interdiction est une exception mise en place suite à une décision judiciaire.

L’amendement de ce projet de loi a apporté plusieurs garanties quant aux procédures d’interdiction de voyage et d’interdiction d’octroi de passeport. 

A noter que certaines décisions de suspension du droit de circuler sont toujours en cours d’application et peuvent perdurer dans le temps sans limite, cet amendement a mit en place un délai maximum pour la suspension du droit de voyager qui est de 14 mois.

Kalthoum Badreddine (Ennahdha):

Ce projet de loi a clarifié les conditions et contextes lors desquels l’interdiction de voyager peut se faire. 

Il y a beaucoup de garanties apporté par ce projet de loi.

L’obligation d’une décision écrite pour justifier l'interdiction a été mise en place alors qu’auparavant on avait une décision qui n’était qu'orale et sans traces. 

Ghazi Chaouachi (Bloc Démocrate):

L’amendement de cette loi est essentiel.

Il est inacceptable que l’interdiction d’octroi d’un passeport ou l’interdiction de circuler repose sur un jugement subjectif de la part des autorité concernées de la bonne foi de la personne. La bonne foi est supposée, c’est le principe. 

Ferida Laabidi (Ennahdha):

Durant cette dernière période, le principe était l’interdiction de voyager pour des causes de sécurité nationale. Cette pratique était peut-être justifiée dans certains cas mais elle est devenue arbitraire et a empêché plusieurs personnes de bénéficier de leur droit de circuler.

L’exception est devenue la règle.

Les décisions d’interdiction ne peuvent pas non plus être prises sur la base de suspicions. 

 

[Réponse du ministre de la Justice - Ghazi Jeribi]

 

On s’est conformé aux garanties internationales dans ce domaine, la décision d’interdiction de voyager doit être justifiée et on a consacré le double degré de juridiction. 

La réalité jusqu’ici a donné lieu à plusieurs pratiques sur le plan des procédures d’instruction. Par exemple, un dossier pouvait rester chez un juge donné sans jamais être tranché pendant plusieurs années. Nous avons vu des interdictions de voyage fait par l’administration qui ont perduré pendant des années sans qu’il n’y ait jamais eu de décision de la part du juge d’instruction..

Avec cet amendement, l’interdiction de voyager est automatiquement levée après 14 mois. 

Une demande de levée de l’interdiction peut être aussi être présentée par le concerné au ministère public avant la fin du délai.

Vote sur le projet de loi Projet de loi organique N°69/2016 amendant et complétant la loi N°40/1975 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage :

  • 96 Pour
  • 0 Contre
  • 0 Abstention. 

Le quota requis pour le vote d’une loi organique n’est pas rempli. Les lois organiques requièrent un minimum de 109 voix pour être adoptées. 

Enregistrement de présence:  108 présents. 

Imed Khemiri (Ennahdha):

La commission vient de recevoir quatres propositions d’amendements, on demande dix minutes de pause pour examiner ces amendements et les porter à la connaissance des autres députés. 

Levée de la séance plénière à 16h50

Reprise de la séance plénière à 17h25.

Enregistrements de présence:  110 députés présents

Le quota est rempli pour permettre à l’ARP d’adopter des lois organiques. 

 

Passage de nouveau au vote du projet de loi organique N°69/2016 amendant et complétant la loi N°40/1975 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux 

documents de voyage

 

Vote du titre du projet de loi:

  • 112 Pour
  • 0 Contre
  • 0 Abstention. 

[Article premier]

Proposition d’amendement N°1:

Avis Pour/ Ghazi Chaouachi (Bloc Démocrate):

On propose un amendement pour instaurer un délai de recours devant la chambre d'accusation de quatre jours. 

Hela Hammi (Ennahdha) prend la porte pour porter l’attention de l’ARP à une erreur concernant les noms et prénoms de ceux qui ont déposé l’amendement.

Vote sur la proposition d’amendement de l’article premier:

  • 36 Pour
  • 80 Contre
  • 0 Abstention

Proposition d’amendement N°2:

Avis pour - Samia Abbou (Bloc Démocrate):

Enlever “devant la cour d'accusation”.

Vote sur la proposition d’amendement:

  • 23 Pour
  • 8 Abstentions
  • 82 Contre

 

Proposition d’amendement N°3:

Avis pour - Ghazi Chaouachi (Bloc Démocrate):

La loi a donné un droit de recours à plusieurs parties, mais la partie lésée qui peut se constituer en partie civile n’en fait pas parti ce qui est absurde car c’est la première personne concernée et c’est généralement cette personne qui aura besoin de faire recours.

Vote sur la proposition d’amendement:

  • 19 oui
  • 11 Abstentions
  • 87 Non 

[Article 15 (quater)]

Ghazi Chaouachi (Bloc Démocrate): 

Cet article a mon avis est incohérent avec la constitution et je pense donc qu’on devrait l'enlever. Qu’est ce qu’on veut dire par “l’atteinte à l’ordre public”, c’est un jugements sur les volontés.

Je vous invite à ne pas voter cet article qui est contraire à la Constitution.

Badreddine Abdelkefi (Ennahdha):

Ce qu’a dit Ghazi a du sens et on aimerait prendre une pause pour en discuter.

 

[Vote du projet de loi en entier]

  • 119 Pour (dont 01 à main levée)
  • 0 Abstentions
  • 0 Contre

 

[Passage à l'examen du projet de loi N°16/2017 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de la Tunisie au marché financier international sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers]

 

Lecture du rapport de la commission des finances sur le projet de loi 16/2017 et passage au débat général en présence du Ministre des finances par intérim et ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale Fadhel Abdelkefi.

 

Passage au débat général

 

Haykel Belgacem (Front Populaire):

J’ai étudié le projet de loi pour voir si ce prêt va vraiment aller vers le développement ou pas. Si le rapport de la commission des finances, vu l’ampleur du prêt, avait expliqué clairement en quoi ce prêt allait aider au développement, on aurait comprit son intérêt, mais ce prêt est là seulement pour compenser le déficit budgétaire de l'Etat, il n’y a aucune explication portant sur des mécanismes d’affectation de ce prêt pour le développement. 

Vu la chute de la valeur du dinar, ce genre de prêt creuse la crise encore plus et ne va pas nous sortir de la crise. 

On veut contracter des crédits pour faire des réformes, il y a absence d’un plan stratégique clair pour payer les crédits et prêts tunisiens.  

Le ministère des finances devrait avoir une vision claire sur sa politique de contraction des crédits. 

 

Chafik Ayadi (Front Populaire): 

Aujourd’hui, on se retrouve dans la même situation que d’habitude, un prêt bancaire qui s’ajoute à l’endettement de la Tunisie.

L’endettement est un mal non pas nécessaire mais dont on aimerait diminuer, le recours à la dette extérieure ne devrait se faire qu’en dernier recours. 

Or aujourd’hui, le ministre se promène entre l’europe et les Etats-Unis pour essayer de trouver de plus en plus de dettes extérieures à contracter. 

Il faut consacrer ces crédits là au développement car ce qu’on investit dans le développement créera des richesses plus tard. 

 

Ministre des finances par intérim et ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale - Fadhel Abdelkafi:

J’ai déjà les réponses à vos questions car à chaque fois on me pose les mêmes questions et je donne les mêmes réponses. 

Le crédit qu’on contracte avec ces institutions financières internationales est assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international et c’est pour ça que le taux d'intérêt est faible (1.4%). 

Il y a un principe dans la comptabilité publique qui prévoit la non affectation des recettes aux dépenses, donc on prend d’abord les ressources et ensuite on les affectera.

On apporte des crédits de l’étranger pour consolider justement le Titre 2 du budget de l’Etat, celui du développement. 

Je pense qu’on est entrain de contracter des crédits dans de bonnes conditions.

En 2010 notre budget d’Etat était de 18.6 milliards de dinars alors qu’aujourd’hui le budget est de 32.5 milliards, en 5 ans nos dépenses budgétaires ont augmenté et en même temps presque tous les moteurs de l’économie tunisienne ont cessé ou quasi-cessé, c’est donc normal de recourir à l’endettement même si on admet que nous sommes dans une zone de risque. 

 

Un mot sur la constitution des crédits:

Un tiers (⅓) de l’endettement tunisien est en dinar tunisien et deux-tiers (⅔) sont en devise mais 90% de ces crédits en devise viennent d’institutions internationales, car on considère que l’endettement chez les institutions internationales est meilleur pour la Tunisie et plus adéquat et c’est ce qui permet d’avoir des taux d'intérêts aussi faibles. Ces institutions sont des amis de la Tunisie, ils veulent nous aider dans notre développement.

C’est triste de voir des gens qu’on respecte remettre en question notre nationalisme et allégeance pour la Tunisie et sa souveraineté. 

La Tunisie vit des jours qu’elle n’a jamais vécue avant, nous sommes en crise mais en même temps c’est l'occasion pour la Tunisie de décoller, l’INSIE montre d’ailleurs des indicateurs positifs.

La Tunisie est un petit pays, c’est un bateau manœuvrable et contrairement à ce que vous avez dit les investissements étrangers ne sont pas entrain de reculer.

 

On a un objectif de 2.5% de développement pour l’année 2017 et au cours du premier trimestre de l’année on a eu un taux de développement de 0.9%, on est donc en avance sur notre objectif.

Dire qu’aucune mesure de développement n’a été prise pour les régions défavorisées est faux car plusieurs milliards de dollars ont été injecté dans les régions défavorisés, donc il y a des choses qui ont été faites mais ce n’est pas encore assez. 

Pour réaliser notre développement on a besoin de ce genre de crédits. 

 

Vote sur le passage au débat des articles:

  • 101 Oui
  • 0 Abstention
  • 0 Contre

[Vote sur le titre du projet de loi]

  • 103 Pour
  • 0 Abstention
  • 0 Contre

[Vote sur l'article unique]

  • 91 Pour
  • 1 Abstention
  • 6 Contre

[Vote sur le projet de loi dans son intégralité]

  • 96 Pour
  • 1 Abstention
  • 6 Contre 

[Passage à l'examen du projet de loi N°43/2017 portant approbation de l’accord de financement conclu le 26 janvier 2017 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour le financement du Projet de Promotion des filières pour le développement Territorial de Siliana]

 

Lecture du rapport de la commission des finances sur le projet de loi 43/2017 et passage au débat général.

 

Zouhair Rejbi (Ennahdha):

J’aurai aimé que le ministre de l’agriculture soit présent car c’est le Commissariat Régional au Développement Agricole qui va gérer ce projet mais c’est pas grave, le ministre du développement c’est bien aussi.

L’exposé des motifs n’est pas assez bon ni convaincant pour qu’on accepte ce projet de loi.

Le gouvernorat de Siliana a beaucoup de ressources mais l’agriculture ne profite pas de la plus value de sa production.

Il y a beaucoup de filières agricoles qui vont bénéficier de ce projet et il y aura un prochain projet qui arrive bientôt pour le secteur agricole au nord.

 

Sana Salhi (Nidaa Tounes):

Je remercie Commissariat Régional au Développement Agricole pour tous ses efforts,  personne ne peut imaginer les problèmes qu’ils rencontrent notamment en ce qui concerne l’accès à l’eau potable.

 

Salah Bargaoui (Al Horra):

Siliana souffre d’un haut taux de chômage

Siliana peut participer efficacement aux projets 

J’aimerai porter votre attention sur les moyens supplémentaires qu’on peut mettre en oeuvre à Siliana pour améliorer sa situation. 

 

Vote sur le passage au vote du projet de loi N°43/2017

  • 77 Pour
  • 0 Contre
  • 0 Abstention

[Vote sur le titre du projet de loi N°43/2017]

  • 83 Pour
  • 0 Abstentions
  • 0 Contre

[Vote sur l’article unique]

  • 88 Pour
  • 3 Abstentions
  • 0 Contre 

 

[Vote sur le projet de loi en entier]

  • 87 Oui
  • 3 Abstentions
  • 0 Contre

[Questions Orales au Ministre de l’Agriculture َSamir Bettaieb]

 

Noomane El Euch (Bloc Démocrate):

Ma première question concerne l’élevage des vaches.

Il y a un groupe de jeunes qui ont lancé un projet d’élevage de vaches. Après avoir préparé tout ce qu’il faut, ils ont découvert qu’ils ont acheté des génisses mais se sont rendus compte par la suite qu’elles n’étaient pas fertiles et qu’ils s’étaient en fait fait arnaqué par leurs fournisseurs. 

Il faut ouvrir une investigation sur cette affaire. 

Bien-sûr l’affaire n’a rien d’exceptionnel, et la justice doit jouer son rôle ici mais j’aimerai quand même attirer l’attention sur la responsabilité du Ministère ici. 

Ces fournisseurs jouissent de subventions données par l’Etat et sont classés dans la classe 2 par contre sur les factures ils sont classés classe 1. 

Le problème c’est que quand l’agriculteur prend des génisses de classe 2, il n’a pas une aussi bonne production de lait et finit par faire faillite.

Certains de ces fournisseurs agissent de concert avec certains membres de l’administration et profitent de l’ignorance de certains agriculteurs qui sont illettrés, ou ne connaissent pas leur droits et les bons documents à avoir, habitent loin des administrations.

Ces fournisseurs sont supposé être soumis au contrôle de l’Etat, sont soumis à des cahiers de charge et sont obligés d’obtenir des autorisations.

Ils ont des subventions sur les vaches qu’ils vendent mais ces gens là ne respectent pas les règlementations en vigueur en termes de vaccins par exemple.

Nous avons envoyé plusieurs rapports au ministère de l’agriculture sur ces sujets mais le ministère ne nous a jamais répondu. 

Peut-être que vous n’étiez pas au courant de ces écrits car je les aient envoyé quand vous n'êtes pas encore ministre et je sais que les administrations ont tendance à cacher les problèmes. Maintenant vous savez et la responsabilité repose sur vos épaules.

 

Réponse du ministre de l’Agriculture - Samir Bettaieb:

Bien-sûr nous allons prendre compte de ce que viens de dire monsieur le député et nous allons investiguer cette affaire et y remédier.

Cependant, j’aimerai dire que nous avons fait plusieurs campagnes de vaccinations gratuites d’une valeur de 11 millions de dinars. 

Il y a un suivit de près de l’exécution de ces vaccinations et un suivi post-vaccinations. 

Bien-sûr il y a toujours des dépassements, d’ailleur une des affaires auxquelles nous avons fait face est celle d’un vétérinaire utilisant des vaccins dont la date de péremption est passée. Une commission d’investigation a été constituée et a montré que ces informations étaient en effet correctes. Il y a donc un suivi des dépassements qui peuvent exister.

Noomane El Euch (Bloc Démocrate):

Je vois que l'Etat est concerné par l’Agriculture et assure le suivi des activités mais il y a de grands dépassements qui ont lieu. Je vous parle ici de vaccinations de génisses qui ont lieu au mauvais moment. Il faut vérifier tout ça.

Adnane Hajji (Bloc Démocrate):

Aujourd’hui je ne vais pas poser une question ordinaire, je pose une problématique et je demande en contrepartie la parole d’honneur du Ministre et sa promesse.

Cette problématique concerne le rôle de cette assemblée et le rôle de cette assemblée avec le pouvoir exécutif et le rôle du député et sa relation avec le pouv. exécutif.

Cette problématique a trois volets, l’aspect constitutionnel juridique, l’aspect politique et l’aspect culturel et philosophique qui touche à la démocratie dans son essence.

Monsieur le Ministre, quand vous étiez dans l’opposition vous aviez un discours qui plaisait, aujourd’hui vous êtes dans une position de pouvoir et même si je ne suis pas d’accord avec le fait que vous soyez dans cette position, je m’attendais à ce qu’au moins vous clarifiez votre position et à ce que vous traitiez avec la réalité du pays, du peuple et notamment de la région de Gafsa. 

Quand j’appelle le ministère et demande à vous parler, ce n’est pas pour prendre un café, je vous appelle pour parler de problèmes réels qui ne peuvent pas attendre.

On a perdu 5 mois, 5 mois durant lesquels vous n’avez pas eu un peu de temps pour visiter une région qui souffre.

Ce qui se passe à Tataouine est de la responsabilité de ce gouvernement qui pousse à la révolte.

Cinq mois durant lesquels on a attendu votre visite pour venir régler nos problèmes, les problèmes d’une région qui souffre déjà et qui ne connaît ni développement ni investissement.

Gafsa vit dans la soif et la sécheresse. 

Le Ministre de l’agriculture nous a promit que le problème serait réglée en Juin, Juin commence en quelques jours et la situation non seulement ne s’est pas améliorée mais a empirée. La Société de Phosphate de Gafsa ne connaît jamais de coupures d’eau mais les gens meurent de soif.

On finira par en avoir marre de cette situation et là vous serez tenu responsable de ce qui arrive.

Je suis sûre que vous n’avez ni solution ni réponse à ce que je viens de dire. 

Je vous demande en urgence de régler le problème d’eau dans le Redeyef. 

 

Réponse du ministre de l’Agriculture - Samir Bettaieb:

Vous savez que Gafsa est importante pour nous, le fait que je ne vienne pas personnellement à Gafsa ne veut pas dire que le Ministère n’est pas entrain de travailler pour améliorer la situation. Nous sommes entrain de travailler sur Gafsa et des membres du Ministère se sont déplacé à Gafsa dont le Secrétaire Général du Ministère qui était au Redeyef le 30 Avril 2017.

Il est possible que j’ai fais l’erreur de ne pas communiquer assez avec vous sur ces questions, mais nous avons fait un grand travail sur Gafsa des puits ont été creusé et je peux vous en donner la liste et ils vont bientôt être fonctionnels. 

Une visite à Gafsa va avoir lieu prochainement et j’espère que vous y serez avec nous. 

On considère que notre plan pour la région de Gafsa est sur la bonne route et est entrain d’avancer, il y a eu un peu de lenteur parce que nous avons rencontré divers problèmes mais ça avance. 

Adnan Hajji (Bloc Démocrate):

Je sais qu’il y a des fonctionnaires du ministère qui sont venu mais lors de notre réunion on s’est mit d’accord sur votre visite à vous dans ces régions là. Il y a de vrais problèmes notamment concernant l’organisation administrative de vos commissariats.

Il y a plusieurs ententes sur lesquelles nous nous sommes mit d’accord notamment avec les ministres qui vous ont précédé et rien n’a eu lieu, pourtant dans le cadre du principe de la continuité de l’Etat vous auriez dû mettre en oeuvre les promesses de vos prédécesseurs. 

Rien n’a été fait rien, vous nous dites toujours que le problème de l’eau est entrain d’être résolue mais je ne vois rien.

Si entre aujourd’hui et le premier jour du Ramadan il n’y a pas de solutions concrètes et tangibles au problème de l’eau on fermera la société des phosphates de Gafsa, on en a pas besoin du phosphate. 

Vous n’avez pas pu vous libérer une seule fois pendant 5 mois ?

Haykel Belgacem (Front Populaire):

Parfois les questions orales qu’on demande à poser aux ministres sont liées à des problèmes urgents et réels et le délai d’attente entre le fait qui a eu lieu, la question posée et la réponse fait perdre à la question son utilité. 

Ma question concerne le secteur de la pêche du Thon et la part de la Tunisie dans l’organisation internationale de la pêche du Thon dont la Tunisie est membres.

On a 32 permis/autorisations sous le monopole de 11 personne actives dans le secteur du Thon.

Aujourd’hui on m’a appelé et on m’a dit de vous dire que le dossier du thon est comme le dossier de l'Énergie à Tataouine, pourquoi ?

Parce qu’il y a des lobbies qui dirigent le secteur et qui ont un monopole dessus et qui se font des milliards. Il y a des suspicions de corruption dans la manière de gérer ce secteur. 

Les cahiers de charge en vigueur ont été mit en place avant la révolution et ont été fait sur mesure pour certaines personnes pour leur permettre d’avoir le monopole. 

Les nouveaux acteurs ne peuvent pas concurrencer avec les lobbies qui existent et qui font pression sur le ministre et sur le gouvernement.

La manière dont les quantités de Thon sont distribuées est très floue. 

Youssef el Chahed a promit de revoir le cahier de charge. 

 

Réponse du ministre de l’Agriculture - Samir Bettaieb:

Il faut arrêter de lancer des accusations de corruption à droite et à gauche, ce n’est pas normal. Il n’y a pas de corruption.

Cette affaire est très réglementée et la Tunisie est suivie de près.

Il y a une amélioration de la population de Thon disponible c’est pour ça que l’organisation internationale a décidé d’augmenter les parts destinées. 

En 2015 plusieurs pêcheurs ont demandé à ce que la distribution soit revue. On a eu beaucoup de problèmes, les anciens voulaient des parts plus grandes, les nouveaux aussi. 

[Le Ministre de l’agriculture donne une explication détaillée du processus de distribution des quantités de Thon disponibles.]

Si la Tunisie ne respecte pas les quantités qui lui ont été accordées, ses parts se verront revues à la baisse et c’est pour ça qu’il faut qu’on fasse très attention.

On n’a aucune relation avec des lobbies. 

 

Haykel Belgacem (Front Populaire):

Si l’UTAP a refusé votre proposition c’est parce qu’elle savait que le nombre était trop petit et qu’il allait créer polémique. 

Mon problème c’est qu’on trouve une seule personne qui a 2 et 3 permis, pour une même personne. 

Les forces ne sont pas équilibrées dans ce secteur. Pour les année prochaines on demande une redistribution des permis, c’est des ressources naturelles qui appartiennent à la Tunisie et pas à certaines personnes en particulier. 

 

Noomane El Euch (Bloc Démocrate):

Tout à l’heure je ne vous ai pas fait porter la responsabilité comme il fallait, avec cette question je vais vous faire porter la responsabilité d’une manière plus importante.

Est-ce que l’agriculteur est vraiment aujourd’hui entrain de profiter des subventions du fourrage ? Non, car ce fourrage subventionné n’est pas entrain d’aller chez l’agriculteur. L’agriculteur doit acheter son fourrage sur le marché noir et il y a des lobbies qui sont en train de s’enrichir sur les dos des subventions.

Parlons de l’orge qui aussi est subventionné et est supposé aller à l’agriculteur. 

La semoule est vendu de manière frauduleuse aussi.

Les fournisseurs de fourrage subventionnés sont aussi propriétaires d’usines de production de fourrage.

Chaque fournisseur a normalement un quota particulier et beaucoup ne l’ont pas.

L’orge subventionné est vendu à un prix supérieur au prix réglementaire.

Ça fait presque un an que vous détenez votre position et on ne voit aucune recherche de solutions pour remettre les choses dans le bon chemin.

La solution n’est pas non plus de lever toutes les subventions sur tous les agriculteurs, la subvention des agriculteurs est une bonne chose.

Les fournisseurs vendent sur le marché noir parce que leur marge de gain est très faible et ils faudrait l’augmenter pour les dissuader d’aller chercher à vendre sur le marché noir.

Il faut mettre en oeuvre les outils de suivi. 

Les choses doivent changer, il faut trouver une autre manière pour distribuer le fourrage subventionnée. Les agriculteurs souffrent. Il y a un très grand circuit de contrebande, il faut prendre cette affaire plus au sérieux car elle touche à notre sécurité alimentaire.

 

Réponse du ministre de l’agriculture - Samir Bettaieb:

Je pense que vous avez pris des cas spécifiques et que vous les avez généralisé. 

 

[Lecture des procédures mises en place pour la distribution du fourrage subventionné]

 

Tout ceci bien-sur ne veut pas dire qu’il n’y a pas des problèmes et le ministère reçoit constamment des plaintes concernant des moulins qui recourent à des pratiques illégales et leurs permis leur ont été enlevé. 

Rien que hier j’ai envoyé une lettre a 24 gouverneurs pour parler de la distribution des produits subventionnés. 

 

Noomane El Euch (Bloc Démocrate):

Les gens qui me contactent pour me parler des problèmes qui existent je ne pense pas qu’ils n’ont que ça à faire dans la vie, s'ils m’appellent c’est qu’il y a des problèmes sérieux. 

Les problèmes sont réels, vos rapports embellissent la réalité, car la réalité ce n’est pas ça.

Mon point de vue pourrait vous être utile. 

L’application de la loi et des procédures est essentiel. Votre lettre aux gouverneurs est remerciée mais c’est un peu trop tard.

 

[Passage aux interventions des députés en vertu de l’article 118 du règlement intérieur]

Les députés Safia Khalfi (Ennahdha), Yamina Zoghlami (Ennahdha), Hela Hammi (Ennahdha), Mahbouba Ben Dhifallah (Ennahdha), Jamila Jouini (Ennahdha) et Haykel Belgacem (Front Populaire) sont intervenus. 

 

Safia Khalfi revendique la démission du gouverneur de Kasserine qui n'est pas réactif face aux préoccupations des habitants de la région.

Yamina Zoghlami parle des étals anarchiques et appelle à créer des espaces aménagés aux marchands ambulants. 

Hela Hammi appelle à créer un cahier de charges pour les taxis en vue de fixer les tarifs des voyages,qui sont très bas par rapport à d'autres pays. 

Mahbouba Ben Dhifallah revient aux revendications sociales dans les régions du sud, notamment à Kébili.

Jamila Jouini évoque l'infiltration de personnes suspectes voulant détourner les manifestations de Tataouine en des émeutes et des actes de violence. 

Haykel Belgacem revient sur les indicateurs de développement à la région de Mehdia.

 

Levée de la séance plénière à 21h55