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Marsad Majles

Projet de loi n°70/2019 relatif à la réglementation de la pratique des institutions privées pour l'activité d'emploi des tunisiens à l'étranger

Source : Présidence du gouvernement
Thème : Formation et emploi
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2019-10-09 2026-03-23
Dépôt
2026-03-23 2026-03-23
Discussion en commission
2026-03-23 2026-03-23
Discussion en plénière

Titre

Projet de loi n°70/2019 relatif à la réglementation de la pratique des institutions privées pour l'activité d'emploi des tunisiens à l'étranger