loading...
Marsad Majles

Projet de loi n°70/2019 relatif à la réglementation de la pratique des institutions privées pour l'activité d'emploi des tunisiens à l'étranger

Source : Présidence du gouvernement
Thème : Formation et emploi
29 Articles
0 Documents

Durée

En commission
Durée
Durée de retard
Total 1
présence 0%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2019-10-09 2021-02-27
Dépôt
2021-02-27 2021-02-27
Discussion en commission
2021-02-27 2021-02-27
Discussion en plénière

Titre

Projet de loi n°70/2019 relatif à la réglementation de la pratique des institutions privées pour l'activité d'emploi des tunisiens à l'étranger