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Marsad Majles
  • Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°79/2015 relatif aux stupéfiants

 

L'heure prévue pour la début de session : 09:00
Début de la session 09:50
Fin de la session 10:35
Heures de retards 50mn
Taux de présence 42.86%

Hassan Ameri (Nida Tounes) trouve qu'il est opportun de poursuivre les auditions avant d'entamer l'examen du projet de loi article par article et appelle le gouvernement à creuser davantage dans la distinction entre les drogues douces et les drogues dures et d'apporter les amendements nécessaires sur ce projet de loi qui ne cesse de soulever des controverses sous prétexte qu'il encourage la consommation des stupéfiants.

Pour sa part, Ferida Labidi (Nahdha) estime que ce projet de loi engendre l'impunité. 

Mohamed Troudi (Horra) trouve que les institutions de l'Etat n'appliquent pas la loi sur les personnes qui consomment les drogues et ne procèdent pas d'une manière préventive. La majorité de personnes détenues dans les affaires relatives aux stupéfiants sont arrêtées après une dispute ou des actes de violence, mais la consommation en tant que telle n'est pas criminalisée. 

Bechir Khelifi (Nahdha) quant à lui considère la consommation des stupéfiants en tant que crime et rejoint l'idée de Mohamed Troudi.

Les représentants du gouvernement trouvent qu'il est inutile de distinguer entre drogues dures et drogues douces vu les effets néfastes des différentes catégories. Il n'y aura plus désormais de différence entre l’Héroïne et le cannabis. 

Levée de la réunion à 10:35.