La réunion a commencé à 10h (prévue 14h30). 

Représentant de la CONECT:

• La révision de la législation relative à l’investissement.
• Le code d’investissement ne peut pas corriger toutes les défaillances au niveau de l’investissement, il faut aussi déterminer les réformes nécessaires. 
• Il faut travailler sur l’amélioration de l’infrastructure, le transport et la logistique.
• Le recours à l’informatique.
• La révision du financement.
• La création des fonds d’investissement
• L’élargissement de la base des personnes soumis aux régimes fiscale.
• La lutte contre la fraude fiscale. 
• La limitation du régime forfaitaire.
• La Tunisie est classée 133 sur 140 pays dans le cadre du forum de DAVOS en ce qui concerne l’effectivité du marché de travail et les relations de travail.
• Il faut annuler le travail par la sous traitance.
• L’intervention de l’Etat dans l’investissement est encore limitée.
• Le  taux de paiement des salaires en Tunisie, dans le secteur public, constitue 45% du budget de l’Etat.

Passage au débat général

Mohamed Fadhel Ben Omrane :

• la lecture de ce projet fait apparitre qu'il n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les experts et les parties professionnelles concernées. Cela apparait notamment au niveau de l’article 1er qui a regroupé a tort et a élargit l’application de ce texte à tout les secteurs y compris les mines et les hydrocarbures qui sont régit par des textes spécifiques en la matière. 
• L’absence de la concertation apparait au niveau de la loi de promulgation qui a oublié à tort beaucoup de textes qui ont nui à l’économie tunisienne et en l’occurrence la loi relative à la promotion de l’initiative privée parue en décembre 2006 qui s’est traduite par une sous capitalisation flagrante des entreprises tunisiennes. 
• L’article 1er a supprimé les avantages en matière d’export. Cette orientation est d’autant aberrante que fondamentalement erronée car elle néglige le poids de l’export comme étant une source permanente de la croissance de l’économie tunisienne. 

Mongi Rahoui :

• Il faut élaborer un code de travail qui incite à l’investissement. 
• A mon avis, on peut juste changer l’ancien code sans pour autant élaborer un nouveau code.
• Il faut fixer le cadre juridique d’orientation de l’investissement.
• Les décrets d’application constituent un élément d’instabilité juridique. Cette instabilité est la condition primordiale d’incitation d’un investisseur. Ces décrets sont facilement modifiables.

Hedi Ben Brahem :

• Certes, les investisseurs s’intéressent aux incitations, néanmoins, l’environnement de travail et notamment  le code de travail les intéresse aussi. 
• On remarque toujours des entraves administratives. 
• Il faut réviser les différentes procédures et mécanismes relatifs à l’investissement.
• La complexité des procédures et surtout en ce qui concerne les délais. Il y a un projet qui vient d’avoir l’autorisation la semaine dernière après 2 ans.
• Le code n’a pas répondu à la question de la propriété par l’étranger. Les textes d’applications ne sont pas encore préparés.
• Donnez nous des propositions concrètes.
• Pourquoi ne pas encourager la rentabilité ? Il faut que la société bénéficie d’une incitation de rentabilité.
• Pourquoi ne pas inciter à l’investissement dans les autres secteurs ?

Slim Besbes :

• Il faut signaler qu’on souffre aujourd’hui de la  réticence à l’investissement.
• Qu’elles sont les incitations exceptionnelles et conjoncturelles?  

Représentante de la CONECT :

• On a participé lors de l’élaboration de ce code. Certaines recommandations ont été prises en compte et d’autres non.
• On est dans un état d’urgence économique qui nécessite des mesures économiques exceptionnelles. 

Le président de la CONECT :

• Nous avons un déficit d’entreprise même avant 2011.
• L’environnement de travail, le comportement de l’administration, le financement de l’entreprise et l’application de la loi nécessitent réellement aujourd’hui une révision pour pouvoir réanimer le secteur d’investissement. 
• Il reste encore des mesures à prendre pour la révision de l’application de la loi. 
• Il faut alléger les procédures. 
• Concernant la productivité,  on est même pas arrivé.
• Nous avons un déficit de compétence.
• La grande faute qu’on a commise est la suppression des banques de développement.
• Il faut des gens qui travaillent que pour l’investissement et qui s’inspirent des expériences comparées. 
• Le logistique est complètement défaillant. 
• Le secteur aérien : Opensky est encore fermée. On paye les gens alors que les avions sont en parking. 
• Le Maroc prépare la 3ème extension de ses aéroports alors qu'en Tunisie, nous avons des attentes de 15 à 20 jours jusqu'à aujourd'hui. 
• La capacité compétitive n’est pas révisée à l’ARP mais plutôt dans les entreprises.
• Le coût de l'électricité, en Tunisie, au niveau industriel est plus cher qu'en France.

Levée de la réunion à 12h20 et reprise prévue à 14h30 pour l'audition de l'UTAP.